31. A sa vingt-troisième session, la Commission a approuvé la révision de la norme régionale en vigueur pour la mayonnaise (CODEX STAN 168-1989) au titre de nouvelle activité[4] et de norme régionale, confiant cette tâche au Comité de coordination pour l’Europe. l’Avant-Projet de norme révisée a été distribué en juin 2000 pour observations à l’étape 3, avec les mises à jour pertinentes concernant les dispositions sur l’hygiène, les additifs et les méthodes d’analyses.
32. Avant que le Comité ne commence l’examen détaillé de l’Avant-Projet, la question s’est posée de savoir s’il était vraiment nécessaire pour la région de conserver une norme régionale révisée pour la mayonnaise. Le président a rappelé qu’il ne restait plus que deux normes régionales Codex pour des produits dans le Codex Alimentarius (vinaigre et mayonnaise en Europe) et qu’elles étaient considérées comme références internationales au moins par l’Association européenne des pratiques commerciales loyales.
33. En réponse à une question posée, le secrétariat du Codex a rappelé que la Commission avait demandé au secrétariat du Comité SPS de fournir des précisions sur l’applicabilité de normes régionales[5]. Celui-ci a répondu que “les normes régionales n’étaient pas inclues dans la définition de “normes internationales” utilisée dans les accords, mais pouvaient être appliquées dans une région donnée”, l’Europe par exemple.
34. Le Président a rappelé que les deux principaux critères en ce qui concerne la mayonnaise étaient la teneur en graisse et en jaune d’œuf et que les observations reçues proposaient des niveaux spécifiques. L’observateur de FIC Europe a fait observer qu’il existait depuis 1972 un code sectorielle pour la mayonnaise et d’autres sauces émulsifiées. Les dispositions qualitatives pour la mayonnaise comprennent une teneur élevée en graisse (provenant d’huile végétale) et un niveau approprié de jaunes d’œuf. L’observateur a informé le Comité que 8 pays avaient adopté des normes réglementaires et 8 autres pays européens appliquaient une norme sectorielle; un code de bonnes pratiques a été mis en place dans ce secteur d’activité et a reçu l’appui de la Commission des communautés européennes. L’observateur a aussi précisé que la teneur en graisse de la mayonnaise était très variable en Europe, mais qu’en général elle se situait entre 70 et 80 pour cent et que la teneur en jaune d’œuf était de 5 pour cent.
35. La délégation belge a fait observer au Comité que l’étiquetage devait faire une distinction nette entre deux produits qui présentent des différences importantes en terme de composition de la mayonnaise. La législation de la Communauté européenne recommande soit l’utilisation d’un adjectif qui qualifie le produit sur l’étiquette soit la description du produit sous un autre nom (Directive EC/01/13 sur les denrées alimentaires préemballées, Article 5). L’observateur de la communauté européenne a également indiqué qu’il n’existait pas à l’heure actuelle de réglementation spécifique en vigueur dans l’Union européenne concernant la mayonnaise. La délégation belge a aussi signalé qu’une norme Codex pour la mayonnaise pourrait être utile car elle offrirait aux pays de la région Europe du Codex des dispositions concernant la protection des consommateurs (additifs, contaminants) et l’information des consommateurs (étiquetage notamment sur les teneurs en graisse et jaune d’œuf). La délégation appuyait donc la révision de la norme Codex par le Comité régional afin d’établir une référence utile dans la région. Plusieurs délégations ont appuyé cette position, soulignant l’intérêt d’une norme régionale pour assurer des pratiques commerciales loyales, ce qui est l’un des objectifs du Codex.
36. Plusieurs délégations ont relevé les fortes différences des types de mayonnaise vendue sur le marché européen, que ce soit en termes de composition ou d’étiquetage. Une délégation a même retiré sa propre norme nationale pour la mayonnaise, étant donné que des dispositions adéquates d’étiquetage suffiraient à garantir l’information des consommateurs. D’autres délégations ont souligné l’importance des tendances actuelles du marché en faveur des sauces émulsifiées à plus faible teneur en graisses, du fait des nouvelles habitudes alimentaires, ainsi que la contradiction existant entre les fortes teneurs en graisse et en jaune d’œuf et la demande des consommateurs. Le Comité a noté les grandes différences existant entre les teneurs proposées pour la graisse et le jaune d’œuf.
37. La délégation du Royaume-Uni a rappelé qu’il n’avait pas été possible de convertir la norme régionale Codex en une norme mondiale, aucun consensus n’ayant pu être trouvé sur les caractéristiques essentielles du produit, et a estimé qu’il fallait interrompre l’élaboration d’une norme pour la mayonnaise au niveau régional. Par ailleurs, le maintien d’une norme régionale Codex pouvait avoir des effets indésirables sur le marché européen et sur les exportations mondiales de mayonnaise produite en Europe, avec le risque de voir se développer dans les différentes régions du monde des normes différentes avec des dispositions différentes, ce qui irait à l’encontre de l’objectif général du Codex, à savoir l’harmonisation internationale. Il conviendra donc d’examiner le statut et la nécessité de normes régionales dans le Codex. Cette position a été appuyée par de nombreuses délégations, dont plusieurs ont assuré leur participation à la révision de la norme au cas où le Comité déciderait de poursuivre sur cette voie.
38. Il ressort de ces débats qu’aucun consensus ne peut être envisagé sur la nécessité d’établir une norme régionale pour la mayonnaise. Le Comité est convenu de demander à la Commission de se prononcer à nouveau sur la nécessité de procéder à la révision de la norme régionale du Codex pour la mayonnaise.
39. Le Comité est également convenu de demander à la Commission un avis sur le bien fondé de maintenir des normes régionales de produits compte tenu de l’objectif général d’harmonisation internationale et d’examiner les effets qu’elles pourraient avoir sur le commerce dans d’autres régions.
Etat d’avancement de l’Avant-Projet révisé de norme pour la mayonnaise
40. Le Comité est convenu de renvoyer l’Avant-Projet révisé de norme pour la mayonnaise à l’étape 3, en attendant l’avis de la Commission.
