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Avant-projet de Norme régionale révisée pour le vinaigre (Point 5 de l’ordre du jour)[6]

41. Après approbation au titre de nouvelle activité par la Commission[7], à sa vingt-troisième session, l’Avant-Projet de norme régionale révisée pour le vinaigre a été diffusé en juin 2000 pour observations à l’étape 3, avec les mises à jour pertinentes concernant l’hygiène et les additifs.

42. Compte tenu des débats sur l’avant- projet de norme sur la mayonnaise, plusieurs délégations ont estimé qu’il n’était plus nécessaire de maintenir ce type de norme régionale pour l’Europe. Ces délégations ont rappelé que deux normes CEN[8] avaient été adoptées en avril 2000, l’une pour le “vinaigre, produits liquides d’origine agricole (...)” et l’autre pour “l’acide acétique de qualité alimentaire, produits de matières premières d’origine non agricole (...)”[9].

43. Le Comité a reconnu que les deux normes CEN étaient acceptables pour les pays membres du Codex de la région Europe, qu’elles couvraient de manière adéquate les caractéristiques du produits et les aspects touchant à la santé des consommateurs et qu’elles pouvaient être utilisées comme référence pour le commerce régional. En conséquence, le Comité est convenu qu’il n’était pas nécessaire d’établir une norme régionale pour le vinaigre.

Etat d’avancement de l’Avant-Projet de norme régionale révisée pour le vinaigre

44. Le Comité est convenu de proposer à la Commission, à sa vingt-quatrième session, de mettre fin aux travaux de révision de la Norme régionale et de supprimer la Norme régionale Codex pour le vinaigre en vigueur (CODEX STAN 162-1987).


[6] CL 2000/18-EURO; CX/EURO 00/5 (Observations de l’Allemagne et du CPIV); CX/EURO 00/5 Add.1. (Observations de l’Espagne et de la France) et CRD 2 (Observations du Portugal)
[7] ALINORM 99/37, par. 210, Annexe VIII
[8] CEN: Commission Européenne de Normalisation/European Standardisation Commission
[9] Normes EN 13188 et EN 13189

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