Document de travail sur l’échange d’information entre les Etats en ce qui concerne les aliments dérivés des biotechnologies[10]
45. La délégation suisse, en présentant le document de travail (CX/EURO 00/6), a attiré l’attention du Comité sur les débats au sein du groupe de travail du Groupe spécial intergouvernemental sur les aliments dérivés des biotechnologies en ce qui concerne la nécessité d’échange d’information entre les autorités gouvernementales sur les questions ayant trait à ces aliments. La délégation a souligné qu’il importait de renforcer les mécanismes d’échange d’information entre les pays, notamment entre les autorités réglementaires chargées d’établir les normes. Ces mécanismes permettraient aux autorités d’obtenir des informations directes sur les travaux d’autres organismes et d’améliorer la transparence du processus de prise de décision. La délégation a informé le Comité de sa proposition de gérer une liste de points de contact, si un tel système était mis en place par le Groupe spécial.
46. Plusieurs délégations ont proposé d’examiner de manière approfondie les points suivants: 1) l’importance des échanges d’information non seulement en ce qui concerne les aliments dérivés des biotechnologies mais également tous les autres aliments; 2) la nécessité de donner des précisions sur la teneur mais aussi sur la qualité de ces informations; 3) la prise en compte des mécanismes d’échange d’information existant, y compris par l’intermédiaire des Points de contact du Codex.
47. Le représentant de l’OMS a informé le Comité que, dans le cas des consultations conjointes FAO/OMS sur les aliments dérivés des biotechnologies, les informations pertinentes comme par exemple la sélection des experts et le rapport de la consultation, étaient diffusées aux Points de contact du Codex par le biais du système L du Codex. Le représentant a également signalé la création d’un réseau interinstitution pour la sécurité des biotechnologies (Inter-Agency Network for Safety in Biotechnology - IANB) composé de la FAO, l’OMS, l’OCDE, l’OMC, la Convention pour la diversité biologique et d’autres organisations internationales œuvrant à la sécurité des biotechnologies, afin d’améliorer l’échange d’information et la collaboration.
48. Le représentant de la FAO a informé le Comité d’une proposition, actuellement à l’étude à la FAO, visant à créer une centrale d'information internationale sur la sécurité sanitaire des aliments et la santé animale et végétale qui constituerait un point unique d’accès à toutes les informations nationales et internationales pertinentes, à l’usage des gouvernements, des parties prenantes, des organisations de la société civile et des médias. La centrale d’information comporterait un système d’alerte rapide sur la sécurité sanitaire des aliments et la santé animale et végétale ainsi qu’un lien avec les systèmes pertinents existant aux niveaux national, régional et international. La centrale d’information permettrait de rechercher et de consulter les sites et bases de données World-Wide Web pertinents existant sur l’Internet). Ses sources principales seraient les informations et données officielles élaborées et publiées par les autorités compétentes des pays membres et par les organisations régionales et internationales. Son fonctionnement serait assuré par un effort de collaboration entre les partenaires nationaux et multilatéraux, dans leurs domaines de compétence respectifs. Le représentant de la FAO a informé le Comité que la FAO et plusieurs pays membres examinaient cette proposition. Différents pays ont exprimé leur intérêt pour cette proposition et demandé une coordination attentive de toutes ces initiatives afin d’éviter les doubles emplois.
49. Le Comité a pris acte des mécanismes actuels et futurs d’échange d’information de la FAO, de l’OMS et du Codex, et suggéré que ceux qui seront mis en place pour les biotechnologies s’inspirent des systèmes existants. Le Comité a remercié la délégation suisse qui avait attiré l’attention du Comité sur cette question, notant que le Groupe spécial était le forum le plus indiqué pour examiner cette question de manière approfondie.
Questions soumises à la procédure dans le cadre du Codex et dans d’autres forums internationaux[11]
50. La délégation espagnole, en présentant le document CX/EURO 00/6 Add.1, a fait part de ses préoccupations quant au chevauchement des activités de la FAO/OMS/Codex et d’autres forums internationaux, notamment dans le domaine des aliments dérivés des biotechnologies et de l’application du principe de précaution. La délégation a estimé que cette situation entraînait un gaspillage des ressources et créait des divergences dans les opinions et dans les règlements.
51. Plusieurs délégations ont partagé le point de vue de la délégation espagnole et souligné la nécessité de déterminer sans ambiguïté les rôles respectifs de tous les forums internationaux, y compris la Commission du Codex Alimentarius. Il est indispensable d’éviter les chevauchements et de mettre en œuvre tous les efforts visant à garantir la complémentarité des activités des forums internationaux. L’importance de la coordination au niveau national a également été soulignée afin de rationaliser les travaux des différents forums internationaux.
52. Le Comité est convenu que la Commission du Codex Alimentarius devait être reconnue comme l’organe principal pour l’examen de la sécurité sanitaire des aliments, conformément à son statut, et que la complémentarité des travaux des différents forums internationaux devait être améliorée.
