82. A sa vingt-troisième session, la Commission est convenue de dresser une liste de contrôle des objectifs mesurables pour évaluer la participation des consommateurs aux travaux du Codex[20], et a encouragé les comités de coordination régionaux à servir de tribune facilitant l’échange d’informations. Le Comité du Codex sur les principes généraux a également examiné les objectifs mesurables[21]. Les documents d’information transmis par quatre gouvernements ont permis de préparer le présent débat sur la participation des consommateurs aux travaux du Codex et aux questions apparentées, au niveau national.
83. La délégation tchèque a fourni des informations relatives à la participation des consommateurs aux travaux du Codex basées sur plusieurs objectifs mesurables; depuis que des organisations de consommateurs non gouvernementales ont été identifiées dans le pays, elles ont été invitées à prendre part au Comité national du Codex et à participer à l’élaboration de la législation tchèque en matière d’alimentation. Un appui financier a été apporté aux ONG de consommateurs afin d’assurer leur développement, leur formation et leur indépendance. La délégation a été déçue de constater le peu d’observations et de données précises sur la participation des consommateurs, notamment de la part des membres de l’UE, qui auraient été utiles à la République tchèque pour améliorer ses propres structures et qui auraient permis un débat documenté pendant la session du Comité de coordination pour l’Europe.
84. La délégation slovaque a signalé que les structures nationales du Codex avaient été mises en place en 1996, mais que la participation des consommateurs restait limitée parce que les associations de consommateurs n'étaient pas aussi fortes ni efficaces que dans d’autres pays en Europe. Le point national de contact du Codex et le Comité national du Codex ainsi que les groupes de travail apparentés devraient toutefois permettre dans un proche avenir de promouvoir la participation de ces associations.
85. La délégation française a rappelé que les recommandations de la Conférence de Melbourne et le projet de plan à moyen terme du Codex soulignaient la nécessité, pour les gouvernements, de répondre aux préoccupations des consommateurs d’une façon générale. Les associations de consommateurs devraient être associées à l’élaboration des stratégies nationales relatives à la communication sur les risques et à la préparation des normes, directives ou recommandations du Codex aux niveaux national et international. La délégation a estimé que le Comité devait déterminer de manière plus précise les attentes et les préoccupations des consommateurs afin de les prendre en compte dans les travaux d’élaboration de normes du Codex, outre les débats actuels sur les politiques nationales à l’égard des consommateurs. La délégation française a également proposé que le Comité réfléchisse plus longuement sur la communication sur les risques dans le Codex.
86. La délégation suisse a indiqué que les structures permettant la participation des consommateurs étaient déjà en place au niveau national, mais que la participation des associations suisses de consommateurs n’était pas encore active, en dépit des efforts déployés pour promouvoir le système existant.
87. La délégation du Royaume-Uni a fait remarquer que des informations très complètes avaient été fournies au Comité lors des sessions précédentes. Les autorités britanniques ont en permanence des contacts et des échanges de vue avec les représentants des consommateurs. La délégation a proposé d’informer la Commission que le Comité de coordination pour l’Europe considérait qu’il était essentiel que les consommateurs participent davantage aux réunions du Codex.
88. Les délégations suédoise et finlandaise ont déclaré que la participation des consommateurs était assurée au niveau national et que les structures étaient en place depuis longtemps et n’avaient pas subi de modification notable depuis la dernière session.
89. Le Secrétariat a signalé que les ONG internationales de consommateurs participaient de manière régulière et active aux Comités régionaux du Codex et aux comités s’occupant de questions générales; et que cette participation pouvait même déboucher sur de nouveaux travaux comme c’était le cas pour les questions d’étiquetage des aliments.
90. Le Comité est convenu que la participation des consommateurs, au niveau international, aux comités du Codex était fondamentale pour le Codex Alimentarius, étant donné son objectif de protection de la santé, afin d’assurer la confiance des consommateurs dans le processus de décision. Le Comité a admis qu’il importait de prendre en compte les préoccupations des consommateurs en ce qui concerne la santé et d’autres facteurs, et est convenu que cette question devrait être examinée à sa prochaine session.
