ANNEXE D
Excellences, Mesdames et Messieurs les délégués et observateurs, Mesdames, Messieurs,
J'ai le grand honneur et le plaisir de vous souhaiter la bienvenue, au nom du Directeur général, M. Jacques Diouf, à la Consultation technique sur la pertinence des critères d'établissement de la liste des espèces aquatiques faisant l'objet d'une exploitation commerciale au titre de la CITES. Cette Consultation est l'aboutissement d'une demande que le Sous-Comité du commerce du poisson, du Comité des pêches de la FAO (COFI), avait formulée lors d'une réunion à Brême, en Allemagne, en juin 1998. À cette réunion, il avait été convenu que la FAO nommerait "un groupe spécial chargé d'élaborer des suggestions quant au meilleur moyen d'effectuer cet examen scientifique, qui déboucheront peut-être sur des propositions d'amendement des critères de la CITES et/ou leur interprétation appropriée dans le contexte des espèces de poissons marins exploités à grande échelle à des fins commerciales". Ce groupe spécial s'est réuni au Cap en novembre 1998 et a proposé des mesures pour un examen technique des critères actuels de la CITES concernant les listes des Annexes I et II, dans le contexte des espèces marines exploitées.
Le rapport du Groupe spécial du Cap a été examiné par le COFI à sa vingt-troisième session, à Rome en février 1999; ce dernier a adopté le rapport et en a approuvé les conclusions. La présente Consultation technique était un élément essentiel du processus qui a été recommandé par le Groupe spécial.
Je souhaiterais à présent exprimer notre gratitude au Gouvernement japonais pour son soutien financier généreux. Sans cette aide, l'évaluation initiale, par le Secrétariat de la FAO, de la pertinence des critères d'établissement de la liste des espèces aquatiques faisant l'objet d'une exploitation commerciale au titre de la CITES n'aurait pas été possible, ni même l'organisation de la présente Consultation technique à laquelle nous examinerons cette évaluation.
Comme vous le savez, la FAO a entrepris cet examen parce qu'elle craint que les critères actuels d'établissement des listes de la CITES ne soient pas adaptés à l'étude des ressources aquatiques exploitées sur grande échelle et aussi parce qu'elle estime avoir le mandat, les connaissances et l'expérience nécessaires pour se pencher sur la question de l'applicabilité des critères aux ressources halieutiques exploitées. La FAO a pris l'engagement de promouvoir le développement durable et l'utilisation à long terme des ressources halieutiques et aquacoles mondiales et la mission du Département des pêches consiste essentiellement à faciliter et garantir le respect de cet engagement. Le Code de conduite pour une pêche responsable adopté par la Conférence de la FAO en novembre 1995 traduit clairement ce concept. Le Code de conduite, qui est actuellement à la base de tous les travaux du Département des pêches, "définit des principes et des normes internationales de comportement pour garantir des pratiques responsables en vue d'assurer effectivement la conservation, la gestion et le développement des ressources bioaquatiques". Les dispositions du Code qui concernent tout particulièrement la présente Consultation figurent au paragraphe 7.2.2; elles stipulent que les mesures d'aménagement doivent garantir que "la diversité biologique des habitats et écosystèmes aquatiques soit conservée et que les espèces menacées d'extinction soient protégées" et que "les stocks épuisés puissent se reconstituer ou, lorsqu'il y a lieu, que l'on intervienne pour les reconstituer".
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, communément appelée la CITES, répondant aux craintes concernant les effets sur la biodiversité du commerce international de la faune et de la flore sauvages, a pour mandat d'interdire le "commerce international des espèces menacées d'extinction inscrites sur une liste agréée et [de réglementer et de surveiller] le commerce d'autres espèces qui pourraient le devenir". Ce mécanisme mis en place pour réduire les risques d'extinction des espèces exploitées qui font l'objet d'un commerce international est tout à fait complémentaire de la mission de la FAO qui consiste à faciliter et garantir l'utilisation durable des ressources, il est donc normal que les deux organisations collaborent pour les questions d'intérêt commun.
Comme pour bien des aspects des pêches et de l'aménagement des pêches, il est difficile de déterminer quelles espèces ou quels stocks sont menacés d'extinction et la part des pêches dans ce risque, en raison d'incertitudes dans les observations et les estimations et d'incertitudes dans les processus écologiques complexes qui influent sur les populations aquatiques. Le Code de conduite reconnaît cet état de fait et invoque l'application aux pêches de l'approche de précaution, demandant d'utiliser les données scientifiques les plus fiables disponibles et recommandant de baser avec prudence les décisions en matière d'aménagement sur les niveaux de référence limites et les niveaux de référence cibles. L'examen de la FAO portant sur les critères d'établissement des listes de la CITES confirme ce point de vue et appelle l'attention sur la nécessité d'établir des critères qui permettent à la fois de limiter au maximum les risques d'application des mesures d'interdiction ou de restriction du commerce à des espèces qui ne sont pas véritablement menacées ainsi que le risque d'omettre de classer des espèces qui sont menacées et tireraient profit d'une telle réglementation commerciale. L'examen de la FAO suggère également des changements aux critères existants pour leur application aux espèces aquatiques exploitées à des fins commerciales.
La présente Consultation technique doit examiner le document FI:SLC/2000/2, préparé par le Secrétariat de la FAO, et plus particulièrement les sections 5 à 7. Elles traitent respectivement de l'évaluation des critères de la CITES au regard de leur applicabilité aux espèces marines exploitées (section 5); des propositions pour une nouvelle formulation de ces critères (section 6) et de la question des populations et sous-populations (section 7). Vos observations et vos suggestions sur la formulation actuelle du document FI:SLC/2000/2 seront les bienvenues. Étant donné le nombre de participants à cette réunion, il serait très difficile de mettre en forme officiellement le document en plénière. Vos observations et vos suggestions seront donc dûment consignées par les fonctionnaires de la FAO qui ont accepté de faire office de rapporteurs et elles serviront de base au rapport de cette réunion qui sera adopté en fin de session. Le Secrétariat tiendra compte de votre opinion pour modifier le document avant de le soumettre au COFI.
Vous serez également invités à accorder une attention particulière à la section 8 du rapport. Elle contient les points et aspects essentiels d'une recommandation de la Consultation technique concernant les principaux éléments d'un message officiel que le COFI, à sa vingt-quatrième session qui se tiendra du 26 février au 2 mars 2001, pourrait choisir d'envoyer à la CITES. Votre Président notera scrupuleusement ces éléments au fur et à mesure du déroulement des débats et vous les soumettra pour examen en temps utile.
L'héritage écologique que nous laisserons aux générations futures et les revenus et la subsistance de millions de personnes qui vivent de ces ressources, seront directement affectés par les décisions adoptées et les mesures prises par notre forum mondial sur l'utilisation durable des ressources. Cela étant dit, je n'ai plus besoin d'insister sur l'importance de garantir que les mécanismes mis en place ou envisagés pour contribuer à l'utilisation durable des ressources biologiques soient efficaces et appropriés. Le nombre des participants et leurs horizons divers sont à la fois une richesse et un défi pour notre réunion. Je suis convaincu que sous l'autorité éclairée de votre Bureau, vous parviendrez à une issue satisfaisante pour vous-mêmes et utile pour la FAO et la CITES, pour que le COFI soit en mesure de prendre en toute connaissance de cause une décision sur la manière de conseiller la CITES sur les critères les plus appropriés pour une application aux espèces aquatiques exploitées à des fins commerciales.
En conclusion, j'aimerais vous transmettre les voeux du Directeur général et les miens pour le succès de vos délibérations sur cette question primordiale et vous remercier à l'avance de votre collaboration et de votre participation à nos débats.
