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QUESTIONS RENVOYÉES PAR LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS ET PAR D'AUTRES COMITÉS DU CODEX (Point 3 de l'ordre du jour)[2]

4. Le Comité a pris note des questions soulevées par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième session et par d'autres Comités du Codex, y compris les questions découlant de la quarante-septième session du Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius. Le Comité a été informé du caractère purement informatif du document soumis ainsi que de sa pertinence vis-à-vis d'autres points de l'ordre du jour devant être examinés au cours de la présente session. Les questions suivantes ont particulièrement été mises en évidence.

COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS

5. Compte tenu de son Plan à moyen terme 1998-2002, à sa vingt-troisième session (Rome, Italie, 28 juin - 3 juillet 1999), la Commission du Codex Alimentarius a réaffirmé la nécessité de réviser et de simplifier le plus possible les normes de produits du Codex existantes et que l'élaboration de normes de produits spécifiques ne devait être entreprise que si elle était pleinement justifiée[3]. À cet égard, à sa quarante-septième session, le Comité exécutif a souligné de manière générale que toute nouvelle activité proposée doit être pleinement justifiée en fonction des Critères régissant l'établissement des priorités des travaux[4] et dûment documentée

6. Compte tenu de la suppression du Groupe mixte CEE-ONU/Codex d'experts de la normalisation des denrées alimentaires surgelées, à sa vingt-troisième session, la Commission du Codex Alimentarius a confié la révision des normes Codex pour les fruits et légumes surgelés au Comité du Codex sur les fruits et légumes traités. Elle a également décidé que toute révision du Code d'usages international recommandé pour la transformation et la manutention des denrées alimentaires surgelées qui pourrait être nécessaire serait confiée au Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire[5]. La Commission a aussi décidé de confier l'élaboration d'une norme Codex pour les figues sèches au CCPFV, conformément à la proposition du Comité de coordination du Codex pour l'Afrique[6].

COMITE EXÉCUTIF DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS

7. Le Comité a été informé de certaines décisions prises par le Comité exécutif à sa quarante-cinquième session (Rome, Italie, 3 - 5 juin 1998) concernant les activités du CCPFV dont:

a) L'élaboration d'avant-projets de normes Codex pour les baies en conserve, les agrumes en conserve, les fruits à noyaux en conserve, les légumes en conserve, les confitures, gelées et marmelades, la sauce au soja et les milieux de couverture des fruits en conserve et des légumes en conserve a été approuvée[7] en tant que nouvelle activité du CCPFV;

b) L'adoption[8] des Avant-projets de normes Codex pour la purée de pomme en conserve, les poires en conserve, le kimchi et les achards à l'étape 5 pour élaboration ultérieure par le CCPFV;

c) La fusion de l'Avant-projet de norme Codex pour le chutney et de la Norme Codex existante pour le chutney de mangue[9];

d) L'attribution des travaux relatifs à la Norme régionale européenne pour la chanterelle fraîche au Comité du Codex sur les fruits et légumes frais et des travaux relatifs à la Norme régionale européenne pour le vinaigre au Comité de coordination du Codex pour l'Europe[10];

e) Le renvoi des critères de remplissage minimal au CCPFV pour nouvel examen1[11].

8. En outre, le Comité a été informé de l'adoption[12] à l'étape 5 de l'Avant-projet de norme Codex pour les produits aqueux à base de noix de coco par le Comité exécutif à sa quarante-septième session (Genève, Suisse, 28 - 30 juin 2000), pour élaboration ultérieure par le CCPFV.


[2] CX/PFV 00/2 et CX/PFV 00/2Add.1.
[3] ALINORM 99/37, par. 34 et Annexe II.
[4] Manuel de procédure du Codex Alimentarius, onzième édition, p. 70 et 71.
[5] ALINORM 99/37, par. 219.
[6] ALINORM 99/37, par. 208.
[7] ALINORM 99/3, Annexe III.
[8] ALINORM 99/3, Annexe IV.
[9] ALINORM 99/3, par. 33.
[10] ALINORM 99/3, par. 38.
[11] ALINORM 99/3, par. 37.
[12] ALINORM 01/3, Annexe IV.

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