AUTRES QUESTIONS
Avant-projet de code d’usages en matière d’hygiène sur la production primaire, la récolte et l’emballage des produits frais
113. Le Comité a été informé qu’à sa quarante-cinquième session, le Comité exécutif avait chargé le Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire d’élaborer un avant-projet de code d’usages en matière d’hygiène sur la production primaire, la récolte et l’emballage des produits frais. À ce sujet, on a noté que le Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire examinerait à sa trente-troisième session l’Avant-Projet de code d’usages à l’étape 4, sur la base d’un document élaboré par un groupe de rédaction dirigé par le Canada.
114. On a pu constater que tous les gouvernements Membres du Codex ont eu la possibilité de formuler des observations et de participer à l’élaboration de l’Avant-Projet de code par le biais du Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire. Néanmoins, étant donné l’importance que pourrait revêtir le code d’usages pour les travaux du CCFFV, le Secrétariat du Codex a décidé de fournir au Comité un rapport détaillé faisant le point des débats qui s’étaient déroulés au sein du CCFH, à la dixième session du CCFFV.
Dispositions d’étiquetage dans les normes Codex pour les fruits et légumes frais
115. Compte tenu de l’avis exprimé par l’une des délégations, selon lequel la Norme Codex pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées pourrait ne pas toujours s’appliquer à l’étiquetage des fruits et légumes frais, le Comité est convenu de demander des observations sur la nécessité d’élaborer des dispositions générales pour l’étiquetage spécifique des fruits et légumes frais, pour examen à sa dixième session.
Acceptation des normes Codex de produits
116. En réponse à la demande d’informations formulée par le CCFFV à sa huitième session concernant l’acceptation des normes Codex de produits par les gouvernements Membres, le Secrétariat du Codex a informé le Comité qu’aucune acceptation ne lui avait été signalée s’agissant des Normes Codex pour les fruits et légumes frais. On a noté par ailleurs que la procédure d’acceptation actuelle du Codex pourrait ne plus être applicable en raison des Accords OMS; le Comité du Codex sur les principes généraux procède actuellement à un nouvel examen de la question.
Documentation du Codex
117. Le Comité a été informé que tous les textes du Codex adoptés à la vingt-troisième session de la Commission du Codex Alimentarius seraient prochainement disponibles sur CD-ROM et sur papier. On a également signalé que le téléchargement de tous les volumes du Codex était en cours sur le site Web du Codex[24], et que les documents de travail ainsi que les rapports des sessions des Comités du Codex étaient distribués par le truchement de la Liste L du Codex.
TRAVAUX FUTURS
118. Étant donné les nombreux travaux en cours, le Comité a décidé de ne pas examiner de nouvelles activités à sa prochaine session. Le Comité a pris note de l’état d’avancement des travaux tels qu’ils sont récapitulés à l’appendice au présent rapport.
