Page précédente Table des matières Page suivante


PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS À LA LISTE DES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS DEVANT FAIRE L’OBJET EN PRIORITÉ D’UNE NORMALISATION (Point 6 de l’ordre du jour)[21]

110. Le Comité a été informé de l’observation générale faite à la quarante-septième session du Comité exécutif (juin 2000) selon laquelle la justification fournie pour une nouvelle activité concernant les critères régissant l’établissement des priorités de travail[22] devrait être correctement documentée au moment de formuler de telles propositions.

111. Le Comité a examiné les propositions du Brésil (melon) et de l’Inde (haricot secs, noix de ben oléifère, gombos, grenades) en vue de les inscrire sur la liste. Néanmoins, le Comité a décidé de ne pas inclure pour le moment ces produits dans la liste, étant entendu que les pays ayant formulé ces propositions pourraient donner plus d’informations au cours de la prochaine session du CCFFV, sur la base des critères régissant l’établissement des priorités de travail et conformément aux dispositions prises par le Comité exécutif. Le Comité est convenu d’examiner les informations fournies à sa prochaine session, de sorte qu’une décision puisse être prise concernant l’inclusion des produits en question dans la liste.

Etat d’avancement des travaux relatifs à la Liste des fruits et légumes frais devant faire l’objet en priorité d’une normalisation

112. Le Comité est convenu de demander régulièrement des observations pour des propositions d’amendements à sa Liste des fruits et légumes devant faire l’objet en priorité d’une normalisation (voir Annexe VIII).


[21] ALINORM 99/35A– Annexe XII et observations de la CE (document de séance 1) et de l’Inde (document de séance 2).
[22] Manuel de procédure du Codex Alimentarius , onzième édition, pages 70 et 71.

Page précédente Début de page Page suivante