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FAO. La Consultation d’experts de la FAO sur les incitations économiques et la pêche responsable a eu lieu au siège de la FAO du 28 novembre au 1er décembre 2000. Douze experts, invités en tant que particulier, ont participé à la Consultation. Ils ont élu M. Jon Sutinen président de la Consultation et adopté un ordre du jour qui comportait trois thèmes principaux: i) définition des subventions et comment les regrouper en catégories; ii) incidences des subventions sur la durabilité des ressources halieutiques; et iii) incidences des subventions sur le commerce du poisson et des produits de la mer. Les experts ont examiné en séance plénière la question de savoir quelle serait la définition la mieux adaptée et la plus pratique de l’expression “subventions” aux fins de l’analyse des incidences sur la durabilité des ressources et le commerce. Après un long débat, ils ont conclu qu’il était impossible d’adopter une seule définition et ils ont donc défini quatre groupes de subventions. Le groupe 1 correspond plus ou moins à ce que le citoyen moyen entend par «subvention». Les groupes 2, 3 et 4 élargissent progressivement cette notion. Le groupe 4 englobe toutes les mesures prises par les pouvoirs publics - y compris l’absence d’interventions - qui pourraient avoir une incidence positive ou négative sur les profits des sociétés actives dans le secteur des pêches, également à long terme. Les experts ont recommandé de tenir compte de cette classification dans les futurs débats et analyses portant sur les subventions. L’essentiel des débats concernant l’incidence des subventions a eu lieu au sein de deux groupes de travail, l’un traitant des incidences sur le commerce et l’autre des incidences sur les ressources halieutiques. Les experts ont d’abord classé les subventions en catégories qui faciliteraient l’analyse des incidences. Les deux groupes ont conclu à des catégories qui regroupent les subventions selon les effets concrets qu’elles produisent sur les entreprises. Elles ont été appelées subventions “ de nature à améliorer le revenu” et “de nature à réduire les coûts”. Toutefois, les effets de certaines interventions ne sont pas évidents et les experts ont dû ajouter une troisième catégorie “Diverses/non spécifiées”. Ces catégories ont été ensuite affinées pour faciliter l’analyse. Les experts ont examiné ensuite l’état des connaissances empiriques des incidences que les subventions produisent sur le commerce et sur la durabilité des ressources halieutiques et concluent que dans les deux cas ces connaissances étaient insuffisantes. S’appuyant sur les données et les méthodes
d’analyse dont ils ont connaissance ainsi que sur les estimations actuelles
concernant l’importance des subventions, les experts ont ensuite
fixé les priorités en vue de la poursuite des recherches sur les
incidences des subventions. Concernant l’incidence sur les ressources
halieutiques, la priorité aux fins d’un complément
d’étude a été donnée aux sous-catégories
suivantes: ‘augmentation du capital’, ‘exemptions et reports
d’impôts’ et ‘soutien des prix’. Concernant les
incidences sur le commerce, les experts ont décidé de donner la
priorité aux études portant sur les mesures qui
‘réduisent les prix relatifs des intrants’, celles qui
‘réduisent l’effort de pêche’ et celles qui
concernent ‘la réglementation et l’aménagement’.
Les experts ont examiné également les méthodes qui
conviendraient le mieux pour réaliser ces études. |
