CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

A. Définition des subventions

Conclusions

• Aucune des définitions utilisées habituellement ne convient pour effectuer une analyse globale des incidences des subventions sur le commerce et la durabilité des pêches et de l’aquaculture.
• La Consultation d’experts ne peut recommander une seule et même définition de l’expression subvention pour la mesure, l’analyse et le débat politique des subventions dans le domaine des pêches.
• Une définition de quatre groupes de subventions est nécessaire afin de faire avancer l’évaluation, l’analyse et l’examen des subventions dans le domaine des pêches et de l’aquaculture.

Recommandations

• Toute analyse ou examen des subventions au secteur de la pêche et de l’aquaculture doit faire apparaître explicitement de quel groupe de subventions il s’agit.
• Il faudrait poursuivre les recherches économiques sur la question de savoir si l’on doit inclure les coûts de gestion dans toute définition relative aux subventions et comment procéder.

B. Incidences des subventions sur la durabilité des ressources

Conclusions

• Peu nombreuses sont les études qui ont tenté d’établir un lien entre la valeur quantitative des subventions et l’effet sur les stocks de poisson;
• Si le contrôle de l’effort de pêche était optimum, l’effet d’une subvention sur la durabilité par le biais d’une augmentation du capital et de la main d’œuvre, ou encore de l’efficacité, serait compensé par une diminution proportionnelle de l’effort de pêche;
• Pour l’analyse des subventions, il est indispensable d’abord de retracer leurs incidences par rapport aux variations des coûts et des revenus et donc des profits; ensuite d’évaluer l’effet des variations des profits sur l’effort de pêche et enfin de déterminer les incidences d’une variation de l’effort de pêche sur l’état des stocks, tel que mesuré par les variations de la biomasse.

Recommandations

• Sous réserve des données disponibles, il existe trois méthodes permettant d’estimer l’impact d’une subvention sur la durabilité d’un stock de poisson:

• Modélisation mathématique dynamique utilisant des données réelles sur les pêches;
• Estimation économétrique des relations sur la base de séries chronologiques, de données transversales ou groupées;
• Utilisation de modèles qualitatifs simples.

• En ce qui concerne l’incidence sur les ressources halieutiques, les futures études porteront en priorité sur: “les augmentations de capital”, “les exemptions et les reports d’impôts “ et le “soutien des prix”.
• D’autres études devraient analyser l’effet potentiel des subventions dans les domaines suivants:

• Conception technologique et adoption d’engins de pêche sélectifs selon la taille et l’espèce;
• Conception et utilisation d’engins qui protègent les habitats;
• Encourager l’emploi de techniques qui augmentent le recrutement;
• Favoriser une utilisation respectueuse des écosystèmes côtiers fragiles (par exemple marécages, mangroves, estuaires, lagons, verdières) qui sont déterminants pour les pêches.

C. Incidences des subventions sur le commerce du poisson et des produits de la pêche

Conclusions

• Les connaissances actuelles sur l’ampleur des subventions et leurs incidences sur le commerce sont limitées.

Recommandations

• La recherche doit continuer de manière rationnelle et cohérente.
• La base théorique devrait être fournie par les modèles économiques conventionnels sur les pêches une fois adaptés spécifiquement à l’examen des questions portant sur le commerce.
• Il faudrait axer la stratégie de recherche - qui associe des modèles dynamiques appliqués dans le domaine des pêches et du commerce et la conception de modèles économétriques - sur des mesures ayant éventuellement un “ratio incidence sur le commerce/incidence sur les dépenses” relativement élevé.