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INFORMATIONS GÉNÉRALES ET PRÉPARATIFS

6. Vers la fin des années 1990, les États Membres ont demandé à la FAO de rassembler des informations sur les subventions accordées au secteur des pêches au plan mondial. C’est ce qu’a fait le Sous-Comité du commerce du poisson de la FAO[1] en 1998 et le Conseil de la FAO en 1999 lorsqu’il a adopté le Plan d’action international pour la gestion de la capacité de pêche[2] (PAI-Capacités). L’objectif affiché de la diffusion d’informations concernant les subventions était de fournir des bases à de nouvelles analyses visant à comprendre le rôle des subventions en rapport avec le commerce du poisson et des produits de la pêche et la durabilité des ressources halieutiques.

7. Pour préparer la Consultation d’experts, la FAO a rassemblé des informations sur les subventions et leurs effets. Quatre études ont été réalisées. Les experts en ont reçu des exemplaires[3], afin de les étudier avant leur arrivée à Rome. La FAO a également écrit aux États Membres pour leur demander d’envoyer des exemplaires de documents pertinents pour la réunion. Les documents[4] reçus suite à cette demande ont été mis à la disposition des participants à leur arrivée à Rome. Ils ont également reçu un exemplaire des cinq derniers principaux rapports sur les subventions et les pêches. La liste des documents distribués aux experts est reproduite dans l’Annexe C.


[1] Rapport de la sixième session du Sous-Comité du commerce du poisson du COFI (paragraphe 17). FAO Rapport sur les pêches No 589. Rome. 1998. 75p.
[2] Voir le paragraphe 25 du PAI-Capacité: FAO. Plan d’action international visant à réduire les captures accidentelles d’oiseaux de mer par les palangriers. Plan d’action international pour la conservation et la gestion des requins. Plan d’action international pour la gestion de la capacité de pêche. Rome, FAO. 1999. 26p.
[3] Documents FI:EIRF/2000/Inf 3, 4, 5 et 6 (voir les titres dans l’Annexe C).
[4] Documents FI:EIRF/2000/Documents disponibles 1, 2, 3, 4, et 5. (voir les titres dans l’Annexe C)

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