CATÉGORIES DE SUBVENTIONS

33. Les subventions sont définies ci-dessus pour quatre (4) groupes différents d’aide gouvernementale. Les deux sections suivantes du rapport utilisent des “catégories” de subventions lorsqu’elles traitent de l’incidence des subventions sur le commerce et la durabilité des ressources. L’objet de la présente section est d’expliquer la relation entre les notions de “groupes” et de “catégories”.

34. Les “groupes” et les “catégories” de subventions représentent deux manières différentes de diviser l’ensemble des subventions. Pourquoi est-il utile de définir à la fois des “groupes” et des “catégories”?

35. Les “groupes” répondent à la nécessité d’établir un lien entre la définition des subventions et la manière dont l’expression est habituellement comprise et par conséquent fréquemment utilisée dans le débat politique ou de politique générale. Les “groupes” s’appuient sur les types, ou “modalités” des subventions.

36. Les “catégories” répondent aux besoins de ceux qui étudient les incidences et les impacts des subventions. Le critère qui permet de définir les catégories, comme on le verra ci-après, utilise l’impact premier de la subvention, c’est-à-dire l’impact sur le producteur.

37. Les catégories de subventions se répartissent en deux grandes catégories: celles qui réduisent les coûts et celles qui améliorent les revenus. Autrement dit, diverses interventions des pouvoirs publics (ou absence d’interventions) sont classées selon qu’elles tendent avant tout à réduire les coûts de production et de commercialisation du poisson, ou à augmenter les revenus résultant de la production et de la commercialisation de ce produit. Toutefois, les effets sur les coûts et les revenus de certaines interventions sont ambiguës ou dépendent d’autres conditions. On a regroupé ces subventions dans une catégorie plus large appelée “diverses/non spécifiées”. Chaque catégorie est ensuite divisée en sous-catégories en fonctions des caractéristiques et de la fonction des subventions qui influencent la production de poisson, le commerce et la durabilité des ressources.

38. Le lecteur notera que certaines sous-catégories peuvent figurer dans les quatre groupes de subventions alors que d’autres catégories n’apparaissent que dans un ou plusieurs groupes. Par exemple, les sous-catégories qui incluent les paiements directs des pouvoirs publics aux producteurs ou en leur nom, figureront dans les quatre groupes de subventions définis ci-dessus. Les sous-catégories qui incluent des exemptions de taxes sur les carburants figureront dans les groupes 2, 3 et 4. Les sous-catégories qui englobent l’absence d’intervention des pouvoirs publics pour empêcher les dommages causés par les producteurs à l’environnement figureront seulement dans les catégories des groupes 3 et 4. Les sous-catégories qui comportent des mesures d’aménagement des pêches (telles que le contrôle de la production du point de vue des intrants et des résultats) figureront seulement dans les subventions du groupe 4.

39. En outre, les sous-catégories identifiées du point de vue de la durabilité des ressources sont différentes de celles qui sont définies pour les questions commerciales. Les experts ont choisi de diviser les deux grandes catégories en plusieurs sous-catégories et de donner des noms différents à la catégorie à laquelle elles appartiennent. Ils ont tenté de définir les sous-catégories qui faciliteraient le plus l’analyse de l’impact des subventions. Le Tableau 1 présente certaines sous-catégories (mais pas toutes) utilisées par les experts lors de l’examen des incidences des subventions sur le commerce et la durabilité des ressources.

Tableau 1. Catégories de subventions ayant trait aux incidences sur le commerce et la durabilité des ressources

Commerce		Durabilité
Réduction des coûts		Réduction des coûts
	Réduction des coûts d’investissement		Augmentation du capital
	Réduction du prix des intrants		Diminution des coûts du travail
			Diverses diminutions de coûts
			Exemptions et reports d’impôts
			Réduction des primes d’assurance et des coûts des crédits
	Interventions sur les marchés		Interventions sur les marchés
			Sciences halieutiques et aménagement des pêches
Amélioration du revenu		Amélioration du revenu
	Augmentation des prix à la production		Soutien des prix à la production
			Programmes de compensation
	Promotion des ventes		Promotion des ventes
			Investissement par l’achat d’actions
	Mesures commerciales		Mesures commerciales
Diverses/non spécifiées		Diverses/non spécifiées
	Mesures visant à réduire l’effort de pêche		Programmes de réduction de la capacité de pêche
	Mesures d’aménagement et de réglementation		Sciences halieutiques et aménagement des pêches

40. Les experts n’ont pas replacé les sous-catégories respectives dans l’un quelconque des groupes de subventions. Toutefois, la plupart des sous-catégories appartiennent plus ou moins aux groupes 1 et 2.