Connaissances actuelles de la nature et de lampleur des incidences des subventions sur le commerce
Conclusions
Recommandations
Stratégie permettant de mieux comprendre les incidences des subventions
Méthodes
Conclusions
Recommandations
60. Les experts ont estimé que dans un premier temps il serait utile dexaminer ce que lon entendait par lexpression incidence sur le commerce. Dune manière générale, on pourrait conclure que les subventions ont une incidence sur le commerce lorsquelles ont un impact sur le volume des produits de la pêche exportés á travers les frontières internationales, sur les prix auxquels ces produits sont échangés ou se comportent selon une combinaison des deux facteurs. Dun point de vue plus pratique, toutefois, les experts ont supposé que le Comité des pêches des la FAO sintéressait avant tout à létat des connaissances sur la mesure dans laquelle les producteurs dans un pays donné pouvaient améliorer leur position par rapport aux industries concurrentes dans dautres pays grâce à des subventions, que ce soit par le biais dune augmentation des exportations ou dune modification du volume des importations.
61. Les experts ont remarqué, comme le pense le profane, que les subventions au secteur de la pêche pourraient avoir une incidence sur le commerce lorsquelles réduisent les coûts ou augmentent les revenus des producteurs, permettant ainsi à ces derniers daccroître leurs parts de marché à lexportation ou sur les marchés intérieurs et doffrir leurs produits à des prix plus bas, compte tenu de la situation et en labsence dinterventions des pouvoirs publics. Aussi les experts ont-ils estimé que, lorsquon cherche à évaluer les incidences potentielles sur le commerce de divers types de subventions, il serait utile dexaminer la mesure dans laquelle les subventions ont des incidences de nature à augmenter les revenus ou à réduire les coûts.
62. Ils ont estimé toutefois que la mesure dans laquelle de tels effets sur les coûts et les revenus avaient en fait une incidence sur le commerce dépendait naturellement des conditions dans lesquelles sont accordées les subventions. Par exemple, des subventions pourraient être liées à lacceptation volontaire de pratiques de pêche respectueuses de lenvironnement et simplement compenser les coûts liés à lemploi de techniques pertinentes. En outre, divers facteurs pourraient avoir une incidence sur la mesure dans laquelle une diminution des coûts ou une augmentation des revenus affecterait le comportement des pêcheurs. Par exemple, lorsque des producteurs sont soumis à des limitations de capture effectives et entièrement utilisées, les subventions qui réduisent les coûts ou augmentent les revenus, pourraient simplement accroître les revenus des producteurs sans avoir dincidence sur le volume de la production ou les prix demandés. Enfin, et le fait est à signaler, les experts ont rappelé que dans la mesure où les subventions conduisaient à des pratiques de pêche non durable, elles risquaient daboutir à long terme à un appauvrissement des stocks et par conséquent à une diminution de la production et des exportations.
63. Les experts ont observé que certaines subventions sont conçues spécifiquement pour avoir une incidence sur le commerce. Par exemple, une subvention ou une exemption dimpôt sur le revenu liée aux résultats dexportation pourrait réduire les coûts ou augmenter les revenus exclusivement en relation avec les biens exportés, avec pour effet de gonfler les ventes à lexportation et/ou de diminuer les prix à lexportation. Sur la base du peu de preuves empiriques dont disposaient les experts - et en particulier létude de la CEAP - il na pas semblé que ce type de subvention soit très courant dans le secteur des pêches. Les experts ont été toutefois très conscients du fait que peu dinformations étaient disponibles.
64. Bien entendu la mesure de limpact des subventions sur le commerce dépend non seulement de la nature de la subvention mais également de la fréquence de cette subvention et de son importance. Par exemple, certains types de subvention pourraient être largement utilisés mais navoir que peu de valeur par rapport à la valeur globale de la capture concernée. Lorsque lon choisira les types de subvention qui pourraient faire lobjet dun complément danalyse, il serait utile dexaminer à la fois limpact potentiel des différents types de subvention et leur prévalence/valeur relative.
65. Pour les besoins de la présente section, les subventions peuvent:
i. Réduire le coût des investissements: ainsi, les subventions pour lachat de navires, prêts à des conditions favorables pour des investissements dans de nouvelles techniques.66. Si les catégories ci-dessus ne correspondent pas exactement aux estimations quantitatives disponibles, il est possible néanmoins didentifier les catégories les plus significatives. Létude récente de lOCDE (2000) estime que 77 pour cent des transferts (à noter que létude de lOCDE ninclut pas le soutien des prix du marché, les exemptions dimpôts ou de taxes, les subventions au secteur de la construction et les dépenses des gouvernements régionaux/locaux) étaient consacrés à des services ayant un caractère général tels que recherche en matière de pêche, application des lois, aménagement, améliorations et infrastructure. Les subventions aux infrastructures et à laménagement constituent la catégorie la plus importante dans les économies de la CEAP (CEAP, 2000). Dans létude de Milazzo (1998), les subventions aux infrastructures et à laménagement sont à peu près égales aux subventions non budgétisées. En résumé, la catégorie 5 représenterait la catégorie de subventions la plus importante.ii. Réduire le prix relatif des intrants: réduction des taxes sur les carburants, des redevances daccès, primes à la délocalisation.
iii. Augmenter les prix de la production: quotas dimportation, systèmes de soutien des prix.
iv. Réduire leffort de pêche: mise hors service des navires, recyclage des pêcheurs.
v. Comporter des mesures daménagement et de réglementation: limitations des captures et réglementation concernant lenvironnement.
67. Sur la base de ces catégories, il est possible de se faire une idée de la capacité actuelle danalyse et de tirer des conclusions qualitatives quant aux incidences des subventions sur le commerce. On estime que des modèles daménagement des pêches et de politique générale sont suffisamment développés pour fournir des éléments permettant:
68. Bien que des outils danalyse appropriés existent, les connaissances actuelles sur lampleur des incidences des subventions sur le commerce du poisson sont assez limitées. Non seulement les outils danalyse appropriés nont été que très peu appliqués aux données existantes, mais il y a également des lacunes sérieuses dans les données qualitatives et quantitatives sur les subventions.
69. Les conclusions ont été les suivantes:
70. Il a été recommandé ce qui suit:
71. Le Tableau 3 ci-après donne une évaluation des priorités pour les futures recherches. De toute évidence, il faut étudier en priorité les types de subventions qui entraînent une diminution des coûts ou une augmentation du revenu et qui pourraient donc avoir une incidence sur la production, le volume et les prix, et par conséquent des effets sur le commerce. Dans certains cas, des programmes spéciaux entreront dans les catégories de subventions qui réduisent les coûts ou augmentent les revenus, comme par exemple les exemptions de taxes sur les carburants ou la fourniture dappâts mais les études montrent que ces subventions ne sont pas importantes au plan quantitatif. De même, les divers programmes qui visent à abaisser les coûts dinvestissement, tels que subventions ou prêts pour lachat de navires et déquipement, pourraient également avoir une incidence sur les coûts.
72. Les études montrent quune part significative des ressources des pouvoirs publics est consacrée à la fourniture de services et dinfrastructures de gestion. La fourniture de ces services à des prix inférieurs à leur coût dopportunité pourrait avoir des incidences sur le commerce et il serait utile de les étudier. Des sommes importantes sont consacrées à la réduction de leffort de pêche; toutefois, on connaît très peu leurs incidences véritables sur leffort de pêche et le commerce.
Tableau 3: Évaluation des priorités
Catégorie | Priorité |
Réduire les
coûts dinvestissement |
Moyenne |
Réduire le prix relatif des intrants |
Élevée |
Augmenter les prix à la production |
Moyenne |
Mesures visant à réduire leffort de pêche |
Élevée |
Mesures de gestion et de réglementation |
Élevée |
73. Méthodologies proposées:
74. Les conclusions ont été les suivantes:
75. Il a été recommandé ce qui suit: