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ANNEXES

A. Ordre du jour et calendrier
B. Liste des documents
C. Liste des participants
D. Discours d’ouverture de M. Ichiro Nomura, Directeur général adjoint, Département des pêches
E. Annonce

A. Ordre du jour et calendrier

Mardi 28 novembre; 9 h 30 - 12 h 30

1. OUVERTURE DE LA CONSULTATION D’EXPERTS
(I. Nomura, Directeur général adjoint, Département des pêches)

2. ÉLECTION DU PRÉSIDENT

3. ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS POUR LA RÉUNION (U. Wijkstrom; Secrétaire technique)

4. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

5. EXAMEN DES QUESTIONS

Mardi 28 novembre; 14h00 - 17h30

5. EXAMEN DES QUESTIONS (suite)

Mercredi 29 novembre; 09h00 - 12h30

5. EXAMEN DES QUESTIONS (suite)

6. ORGANISATION ET MANDATS DES GROUPES DE TRAVAIL

Groupe A: définition et catégories de subventions

Groupe B: incidences des subventions au secteur de la pêche sur les ressources

i. Connaissances actuelles de l’importance des subventions

ii. Mesure des incidences

iii. Importance probable des incidences par catégorie de subventions

Groupe C: incidences sur le commerce
i. Connaissances actuelles de l’importance des subventions

ii. Mesure des incidences

iii. Importance probable des incidences par catégorie de subventions

Mercredi 29 novembre 14h00 - 17h30

7. RÉUNION DES GROUPES DE TRAVAIL
(fin d’après-midi: rapports sur les résultats en plénière)

Jeudi 30 novembre: 09h00 - 12h30

7. RÉUNION DES GROUPES DE TRAVAIL
(fin de matinée: rapports sur les résultats en plénière)

Jeudi 30 novembre: 14h00 - 17h30

7. RÉUNION DES GROUPES DE TRAVAIL
(fin d’après-midi: rapports sur les résultats en plénière)

Vendredi 1er décembre; 09h00 - 12h30

8. EXAMEN DU PROJET DE RAPPORT sx(PLÉNIÈRE)

Vendredi 1er décembre; 14h00 - 17h30

9. ADOPTION DU RAPPORT

B. Liste des documents

FI:EIRF/2000/1

Ordre du jour provisoire


FI:EIRF/2000/2

Subsidies and the Fisheries Sector; facilitating the international discussion


FI:EIRF/2000/Inf. 1

Liste des documents


FI:EIRF/2000/Inf. 2

Liste des participants


FI:EIRF/2000/Inf. 3

Subsidies for Fisheries: a review of concepts


FI:EIRF/2000/Inf. 4

Estimating fisheries subsidies and their impact on sustainability of fish resources: dealing with dynamics, risk and uncertainty


FI:EIRF/2000/Inf. 5

A Review of Published Estimates of Public Sector Subsidies to the Fishery Sector and Their Impact on Trade in Fish and Fish Products


FI:EIRF/2000/Inf. 6

Review of Methodologies Used to Assess Trade-Distorting Impact of Subsidies to the Fishery Sector


FI:EIRF/2000/Inf. 7

Prospectus


FI:EIRF/2000/Document disponible 1

Policy for Development Assistance in the Fisheries Sector of Sri Lanka
Ministry of Fisheries and Aquatic Resources Development Maligawatta Secretariat, Sri Lanka
(présenté par le gouvernement du Sri Lanka)


FI:EIRF/2000/Document disponible 2

Tariff Problems in the Fishing Industry - Note for the Danish Ministry of Food,
Agriculture and Fisheries
(présenté par le gouvernement du Danemark)


FI:EIRF/2000/Document disponible 3

Subsidies to the Norwegian Fishing Industry - An Update
(présenté par le gouvernement de la Norvège)


FI:EIRF/2000/Document disponible 4

Comité du commerce et de l’environnement de l’OMC - Reports of meetings and national submissions (février 1999 à octobre 2000)


FI:EIRF/2000/Document disponible 5

  • Management Costs in Fisheries and Their Recovery: Some Principles
    (par Rögnvaldur Hannesson)
  • Note on the costs of fisheries administration (par Stig Starheim/Jørn Krog)
  • The costs of general services in the fishing industry of Norway - 1998
    (présenté par le gouvernement de la Norvège)


FI:EIRF/2000/Document disponible 6

Government Financial Transfers to Fishing Industries in OECD Countries


FI:EIRF/2000/Document disponible 7

Study Into the Nature and Extent of Subsidies in the Fisheries Sector of APEC
Members Economies - CTI 07/99T Draft Report - End Module 4 Synthesis.
By PricewaterhouseCoopers (Groupe de travail des pêches - Coopération économique Asie- Pacifique (CEAP)


FI:EIRF/2000/Document disponible 8

Fisheries Subsidies, Overfishing and Trade. Par Gareth Porter
Environment and Trade 16 -UNEP (Programme des Nations Unies pour l’environnement)


FI/EIRF/2000/Document disponible 9

Transition to Responsible Fisheries - Economic and Policy Implications
(OCDE)


FI/EIRF/2000/Document disponible 10

Subsidies in World Fisheries - A Reexamination. Par Matteo Milazzo
(Document technique de la Banque mondiale)


FI/EIRF/2000/Document disponible 11

Overcapacity, Overcapitalisation and Subsidies in European Fisheries. Edited by
A. Hatcher and K. Robinson, Centre of the Economics and Management of
Aquatic Resources - CEMARE - University of Portsmouth

C. Liste des participants

1. Président

SUTINEN, Jon G. M.
Professor
University of Rhode Island
Kingston, RI 02881
ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
Tél. 1 401 874 4586
Télécopie: 1 401 782 4766
Courriel: [email protected]

2. Experts

AGÜERO NEGRETE, Max F. M.
Economist
Centro Inter-Americano para el
Desarrollo de Ecosistemas
Casilla 27016, Santiago
CHILI
Tél. 562-2024504
Télécopie: 562-2021142
Courriel: [email protected]

HATCHER, Aaron Charles M..
Professor
19 North Road, Petersfield
Hampshire GU32 2AX
ROYAUME-UNI
Tél. 44 1730 233 568
Télécopie: 44 23 9284 4037
Courriel: [email protected]

KREIER, Jesse M.
Conseiller et chef juriste
Division des règles, Secrétariat de l’OMC
154 Rue de Lausanne,
1211 Genève 21
SUISSE
Tél: (41-22) 739-5482
Télécopie: (41-22) 739-5620
Courriel: [email protected]

KURONUMA, Yoshihiro M.
Associate Professor
School of Social Information Studies
Otsuma Women’s University
2-7-1 Karakida, Tama-shi,
Tokyo, 206-8540, JAPON
Courriel: [email protected]

MESKI, Driss M.
Economist
Directorate of Cooperation and
Legal Affairs, Ministry of Fisheries
B. P 476, Agdal, Rabat,
MAROC
Tél. 212-7 688198
Télécopie. 212-7 688194
Courriel: [email protected]

SCHRANK, William E. M.
Professor
Department of Economics
Memorial University, St. John’s,
Newfoundland, CANADA A1C 5S7
Tél. 709-576-1957
Télécopie: 709-738-1305
Courriel: [email protected]

SEIJO, Juan Carlos M.
Professor
Universidad Marista de Mérida
Calle 57 No. 336 entre 44 y 46
Villas la Hacienda
Mérida, 97119, Yucatán, MEXIQUE
Tél. 52-99 441 956
Courriel: [email protected]

SHARP, Basil Milson H. M.
Professor, Dept. of Economics
University of Auckland
PB 92019 Auckland
NOUVELLE-ZÉLANDE
Tél. 64-9 373 75 99
Télécopie: 64-9 373 74 27
Courriel: [email protected]

TAPSCOTT, Christopher P. G. M.
Professor
Faculty of Economic and Management
Sciences, University of Western Cape
6 Ross Rd, Rondendbosch 7700
Cape Town
AFRIQUE DU SUD
Courriel: [email protected]

VASSDAL, Terje M.
Professor
University of Tromsø
N-9037 Tromsø, NORVÈGE
Tél. 47-77 64 55 58
Télécopie: 47-77 64 60 20
Courriel: [email protected]

ZHANG, Xiang-Guo M.
Professor
College of Economics and Trade
Shanghai Fisheries University
334 Jun Gong Road
Shanghai, 200090, CHINE
Tél. 86-21 65 71 03 07
Télécopie: 86-21 65684287
Courriel: [email protected]

Secrétariat de la FAO

WIJKSTROM, Ulf. N.
Secrétaire technique
Chef du Service de la planification
du développement
Division des politiques et de la
planification de la pêche

GUMY, Angel
Fonctionnaire principal
(planification des pêches)
Service de la planification
du développement
Division des politiques et de la
planification de la pêche

BRENNAN, Patricia
Secrétaire
Service de la planification
du développement
Division des politiques et de la
planification de la pêche

MERCADO, Elizabeth
Secrétaire
Service de la planification
du développement
Division des politiques et de la
planification de la pêche

D. Discours d’ouverture de M. Ichiro Nomura, Directeur général adjoint, Département des pêches

Je vous souhaite la bienvenue à Rome et me félicite de vous y accueillir. Je vous remercie d’avoir accepté l’invitation de la FAO à participer à la Consultation d’experts sur les incitations économiques et la pêche responsable.

Je souhaiterais tout d’abord expliquer pourquoi la FAO s’intéresse aux incitations économiques et à la pêche responsable. Le concept de pêche responsable et sa mise en application constituent un défi que la communauté internationale demande unanimement et sans équivoque à tous ceux qui s’occupent de pêche, y compris la FAO, de relever. Comme vous le savez, la pêche responsable est une question qui a été traitée sous des angles divers. Cependant, la plupart des débats ont porté sur l’aspect institutionnel, tel que la nécessité de renforcer aux niveaux national et international la gestion des activités de pêche et le respect des règlements dans ce domaine.

Mais, puisque la pêche est par essence une activité économique, nous savons tous que si nous ne traitons pas de ses caractéristiques économiques, il ne sera pas possible d’atteindre l’objectif qui vise une pêche responsable dans un monde réel. Placer cette question au cœur d’un débat de politique générale exigera de nous d’analyser d’une manière cohérente et systématique les incitations économiques accordées au secteur de la pêche et leurs incidences sur l’environnement, dans ce cas la durabilité des ressources halieutiques, et sur les activités économiques, notamment le commerce. Dans le passé, des spécialistes ainsi que d’autres organismes internationaux ont analysé cette question mais la FAO, l’organisme le plus compétent pour traiter les questions mondiales relatives à la pêche, ne s’y est pas intéressée de façon systématique et concertée. C’est précisément la raison pour laquelle il lui a été demandé de s’en occuper.

Pourquoi avez-vous été invités ici à Rome?

Le débat politique sur les incitations économiques - ou subventions - est proche de l’impasse. Nombre de ceux qui étudient les pêches estiment que la structure des incitations économiques n’est pas équitable ni optimale et qu’elle est parfois faussée par l’intervention directe des pouvoirs publics. Ils estiment que ces interventions contribuent à accroître de manière excessive la capacité de pêche, faisant peser une menace sur les ressources halieutiques. Ils estiment également que de telles interventions sont de nature à produire des distorsions sur le commerce.

D’autres prétendent que l’intervention de l’État, dans ce cas par le biais de subventions au secteur des pêches, ne constitue qu’un des nombreux facteurs qui contribuent à la non-durabilité des pêches et à la distorsion des échanges. S’il faut certainement réduire ou supprimer certaines subventions, de nombreuses autres sont indispensables pour préserver l’intégrité économique et sociale des communautés de pêcheurs. Le plus important, selon eux, serait une gestion responsable des opérations de pêche.

Il n’y a pas non plus de consensus sur ce qu’est ou n’est pas une subvention et l’on dispose de très peu de connaissances empiriques sur les effets exacts des diverses sortes de subventions allouées au secteur. En revanche, tout le monde reconnaît qu’il faut davantage d’informations pour faire avancer le débat politique.

Pour ce faire, il faut pouvoir s’appuyer sur les connaissances et les compétences de la communauté universitaire. Voilà ce que les décideurs dans le domaine des pêches attendent de vous:

- une définition utile et exploitable de l’expression subvention?

- de répondre aux questions: que savons-nous en fait de l’incidence sur le commerce, le cas échéant, des diverses catégories de subventions et comment en savoir plus de manière pratique et accessible?

- que savons-nous en fait sur les incidences des subventions sur les ressources aquatiques vivantes et comment en savoir plus de manière pratique et accessible?

Toutes ces questions ont besoin de réponses ayant une signification et une utilisation pragmatiques et nous espérons que vous pourrez les fournir.

Pour ce faire, il vous faudra faire preuve de souplesse. Des réponses concrètes, acceptables et réalistes d’utilisation pratique ne permettront pas d’utiliser les procédures scientifiques les meilleures dans tous les cas. Mais en ne vous conformant pas seulement à la rigueur scientifique, vous aurez la chance de contribuer à trouver une solution à une question d’une grande importance pour de nombreuses populations du monde.

J’espère sincèrement que vos travaux seront couronnés de succès et que vendredi après-midi, vous serez tous unis pour approuver le rapport de la Consultation d’experts. Un rapport pragmatique, adopté à l’unanimité par les douze d’entre vous constituerait un signal très fort à l’intention de la communauté halieutique mondiale.

Vos recommandations seront présentées au Comité des pêches (COFI) de la FAO qui se réunira en février de l’année prochaine. Le COFI sera invité à définir le rôle du Département des pêches de la FAO dans les futurs travaux portant sur les subventions au secteur halieutique.

Je vous remercie encore d’avoir pris la peine de venir partager vos connaissances et vos compétences et vous souhaite plein succès dans vos travaux.

E. Annonce

GÉNÉRALITÉS

1. Dans le cadre d’un débat international de plus en plus intense, les États Membres de la FAO examinent actuellement le rôle des subventions ou des incitations économiques en rapport avec les questions portant sur le commerce international, l’environnement et le développement durable. Les gouvernements et la société civile se préoccupent de plus en plus du rôle des subventions au secteur halieutique en raison de l’impact vraisemblablement négatif de certaines subventions sur le commerce du poisson et des produits de la pêche et sur la durabilité des ressources marines vivantes. Les subventions au secteur des pêches pourraient être l’un des facteurs qui contribue au surinvestissement dans les pêches et être une cause de distorsions des échanges internationaux. Les États Membres souhaitent mieux comprendre pourquoi et comment les subventions affectent la durabilité des pêches et le commerce du poisson.

2. La FAO a été invitée à la fois par le Sous-Comité du commerce du poisson[10] et par le Plan d’action international pour la gestion de la capacité de la pêche (PAI)[11] à rassembler et à diffuser au niveau mondial des informations sur les subventions au secteur des pêches, qui serviraient de base à de nouvelles analyses visant à mieux comprendre le rôle que jouent ces subventions sur le commerce du poisson et des produits de la pêche et sur la durabilité des ressources halieutiques.

3. Afin que le débat sur les subventions au secteur de la pêche progresse, il est important d’évaluer avec une certaine précision l’incidence réelle des subventions. Toutefois, avant de pouvoir le faire, il serait utile de dégager un consensus sur la notion de subventions au secteur des pêches et sur les outils économiques, méthodes et politiques qu’il convient de classer en tant que tels. Avant d’évaluer les implications économiques et sociales des subventions au secteur des pêches, il faut donc réexaminer d’un point de vue technique la notion de subventions et les modalités de leur application dans le secteur des pêches.

4. Afin de remplir le mandat qui lui a été confié par les États membres de la FAO, le Département des pêches a établi un calendrier de travail qui tire pleinement parti des ressources techniques interdisciplinaires disponibles à l’intérieur du Département et prévoit une coopération avec d’autres organisations gouvernementales internationales compétentes.

5. Une vaste étude des subventions au secteur des pêches a été entreprise et comporte:

i. Un examen approfondi et exhaustif des notions qui ont été utilisées pour définir les subventions au secteur des pêches. Il en ressortira un ensemble d’éléments conceptuels sur lesquels les décideurs du secteur public du monde entier s’appuieront pour parvenir à une meilleure compréhension des divers outils, méthodes et politiques économiques utilisés par les pouvoirs publics et connus sous le nom de subventions au secteur des pêches.

ii. Un examen des évaluations publiées des subventions du secteur public au secteur halieutique et leurs incidences sur la durabilité des ressources halieutiques.

iii. Un réexamen des évaluations publiées des subventions du secteur public au secteur halieutique et leurs incidences sur le commerce du poisson et les produits de la pêche.

6. Une Consultation d’experts de la FAO sur les incitations économiques et la pêche responsable aura lieu à Rome (au siège de la FAO) du 28 novembre au 1er décembre 2000. Les experts passeront en revue les études précitées ainsi que toute autre information pertinente.

OBJECTIF

7. La Consultation d’experts a pour objectif principal d’évaluer l’état des connaissances en matière de subventions aux pêches et leurs incidences probables sur le commerce et la durabilité des ressources.

PORTÉE

8. La Consultation d’experts visera à permettre aux participants:

DOCUMENTATION

9. Une série de documents reflétant la portée des débats a été demandée par la FAO et sera fournie aux participants à la Consultation d’experts. Ces documents seront également disponibles sur l’Internet.

RÉSULTATS

10. La Consultation d’experts devrait élaborer un rapport contenant des conclusions et des recommandations dont sera saisie la vingt-quatrième session du Comité des pêches (COFI) de la FAO qui aura lieu à Rome du 26 février au 1er mars 2000.

PARTICIPANTS ET LIEU

11. Les participants à la Consultation d’experts (environ 12 personnes) seront présents à titre individuel. Les invitations seront envoyées aux personnes dont les compétences auront été reconnues dans les disciplines pertinentes. L’organisateur s’efforcera de garantir un équilibre interdisciplinaire approprié et cherchera des représentants de différentes régions du monde afin que différents courants de pensée et expériences pratiques en matière de subventions au secteur des pêches soient présentés.

12. La réunion aura lieu au siège de la FAO à Rome (Italie).

SECRÉTARIAT TECHNIQUE

13. Le Secrétaire technique de la Consultation d’experts est M. Ulf Wijkstrom, Chef du Service de la planification du développement des pêches. Il peut être contacté à Rome, à l’adresse suivante:

Bureau F 414, Département des pêches de la FAO
Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie)
Courrier électronique: Ulf.[email protected]
Téléphone: +39 06 57053156; Télécopie: +39 06 57056500

[10] «Lors de l’examen du point 5 de l’ordre du jour sur la base du document COFI:FT/VI/98/4, le Sous-Comité a noté que la question des subventions était débattue dans plusieurs instances et que la FAO avait un rôle à jouer dans la collecte d’informations sur les subventions au niveau mondial. Plusieurs délégations ont souligné que les subventions pouvaient aggraver la surexploitation des ressources et avoir des effets négatifs sur le commerce, alors que d’autres ont indiqué que des subventions pouvaient être nécessaires dans certains cas, par exemple pour garantir l’emploi et la sécurité alimentaire. Une délégation a souligné qu’il n’y avait pas de lien direct entre la surexploitation et la distorsion du commerce dans le secteur de la pêche." (paragraphe 17, Rapport de la sixième session du Sous-Comité du commerce du poisson)
“Quelques délégations ont indiqué que la FAO devrait poursuivre ses travaux de compilation d’informations sur les subventions. D’autres délégations ont ajouté que la FAO pourrait entreprendre des travaux supplémentaires sur cette question et ne pas se limiter à la compilation d’informations. Le Comité a été informé que le Comité des pêches de l’OCDE réalise également des travaux sur les transferts financiers dans le domaine des pêches.” (paragraphe 49-Rapport de la vingt-troisième session de Comité des pêches).
[11] «Avant d’élaborer leur plan national de gestion de la capacité de pêche, les États devraient évaluer l’impact éventuel de tous les facteurs, y compris les subventions, contribuant à la surcapacité sur la gestion durable de leurs pêches, en distinguant entre les facteurs, y compris les subventions, qui contribuent à la surcapacité et compromettent la durabilité des pêches et ceux qui ont un effet positif ou neutre» (paragraphe 25 - Plan international d’action pour la gestion de la capacité de pêche).
«Les États devraient réduire et supprimer progressivement tous les facteurs, y compris les subventions et incitations économiques, qui contribuent directement ou indirectement à l’accumulation d’une capacité de pêche excessive menaçant la durabilité des ressources marines vivantes, en tenant dûment compte des besoins des pêches artisanales» (paragraphe 26- Plan international d’action pour la gestion de la capacité de pêche).
«La FAO, conformément aux directives de sa Conférence, recueillera toutes les informations et données pertinentes qui pourraient servir de base à une analyse plus approfondie permettant d’identifier les facteurs contribuant à la surcapacité de pêche, tels que l’absence de contrôle sur les intrants et les produits, la non-viabilité des méthodes de gestion des pêches et l’octroi de subventions contribuant à la surcapacité de pêche» (paragraphe 45- Plan international d’action pour la gestion de la capacité de pêche)

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