62. Le Comité a noté les questions découlant du Codex et d’autres organisations internationales liées aux biotechnologies, y compris les questions examinées par le Groupe spécial intergouvernemental du Codex sur les aliments dérivés des biotechnologies, la Convention sur la diversité biologique: Protocole de Carthagène sur la biosécurité et l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
63. Le Comité a appuyé énergiquement les efforts du Groupe spécial du Codex, et noté que ses groupes de travail avaient fait un excellent travail, efficace et rationnel. Le Comité a pris acte des activités de l’OCDE sur les biotechnologies, et réaffirmé le rôle primordial du Codex pour l’élaboration de normes relatives à l’étiquetage et la sécurité sanitaire des aliments obtenus à l’aide des biotechnologies.
64. La délégation du Canada a aussi informé le Comité des activités du Comité du Codex sur l’étiquetage des denrées alimentaires en ce qui concerne l’étiquetage des aliments obtenus à l’aide des biotechnologies. Il a été noté qu’il existait deux grandes options d’étiquetage dans ce domaine, à savoir: l’étiquetage obligatoire de tous les produits obtenus à l’aide des biotechnologies ou contenant des ingrédients obtenus à l’aide des biotechnologies; ou l’étiquetage obligatoire des produits obtenus à l’aide des technologies qui diffèrent du produit traditionnel de référence en ce qui concerne la composition, la valeur nutritionnelle ou la sécurité sanitaire (par exemple, les allergies).
65. La délégation des Etats-Unis a souligné que l’étiquetage des aliments dérivés des biotechnologies devait être pratique et équitable pour toutes les parties, en ce sens que les informations fournies ne devaient pas être de nature à induire en erreur; en particulier, l’étiquetage des produits obtenus à l’aide de biotechnologies ne doit pas impliquer que le produit n’est pas sûr ou à l’inverse, l’étiquetage des produits traditionnels de référence ne doit pas impliquer que le produit est plus sûr ou supérieur aux produits obtenus à l’aide des biotechnologies. Il a été aussi noté qu’une des questions importantes du débat était le seuil à partir duquel l’étiquetage des produits obtenus à l’aide des biotechnologies devenait nécessaire. La délégation australienne a noté qu’il fallait examiner d’autres questions d’ordre pratique, notamment les incidences sur le coût de l’étiquetage et les allégations liées à l’utilisation du processus de biotechnologie. La délégation des Etats-Unis a rappelé qu’un groupe de rédaction du Comité du Codex sur l’étiquetage des denrées alimentaires examinait un document sur l’aspect pratique de l’étiquetage obligatoire pour l’élaboration de directives en ce domaine. La délégation des Etats-Unis a invité instamment le Comité a appuyer l’inclusion de ce document en annexe aux directives. Le Comité a dans son ensemble appuyé cette démarche.
66. Le Comité a estimé qu’il convenait d’examiner, entre autres les questions suivantes: l’élargissement des initiatives actuelles à tous les aliments dérivés des biotechnologies outre ceux produits à partir de plantes; la résistance aux antibiotiques; et, la coordination avec les autres organisations internationales. Le Comité a noté que le Groupe spécial examinait actuellement la question de la “traçabilité”, afin de décider si elle devait faire partie de son programme de travail. Le Comité a aussi noté que la “traçabilité” était un élément important en termes de sécurité sanitaire des aliments en général qui devrait être d’examiner plus largement par la Commission et ses organes subsidiaires.
67. Le représentant de Consumers International, notant que le CCEXEC avait appelé l’attention sur le fait que la Commission doit s’acquitter de son mandat en ce qui concerne les pratiques commerciales loyales et la qualité des produits, a souligné que le point de vue des consommateurs devait être pris en compte à cette occasion, notamment en ce qui concerne l’étiquetage des produits des biotechnologies. Le représentant de Consumers International a aussi signalé que l’étiquetage obligatoire devait faire partie des moyens permettant d’assurer “des pratiques loyales dans le commerce”, afin que les consommateurs puissent exercer leur droit à l’information et leur droit de choisir; et que les perceptions des consommateurs de la qualité d’un produit, notamment le fait que de nombreux consommateurs considèrent la production à l’aide des biotechnologies comme un élément de la qualité du produit, devraient être prises en compte.
68. Prenant acte des Déclarations des Ministres de l’OCDE et des chefs de gouvernement du G8 concernant les travaux de l’OCDE sur la sécurité sanitaire des aliments, le Comité a apporté un appui énergique aux déclarations du G8 visant à “encourager la FAO et l’OMS à organiser des réunions internationales périodiques de responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments afin de faire avancer le processus des consultations publiques basées sur la science”, et a souligné qu’il importait de prendre les mesures nécessaires à cet effet bien avant la prochaine réunion du G8 en juillet 2001.
69. Le Comité est convenu de porter les débats susmentionnés à l’attention de la Commission du Codex Alimentarius.
