PARTICIPATION DES CONSOMMATEURS AUX TRAVAUX DU CODEX ET QUESTIONS APPARENTÉES (Point 8 de l’ordre du jour)[23]

52. A sa vingt-troisième session, la Commission a examiné la question de la participation des consommateurs aux activités du Codex. La Commission est convenue d’envisager de dresser une liste de contrôle d’objectifs mesurables pour évaluer cette participation aux niveaux national et international et a demandé au Comité sur les principes généraux d’examiner la proposition formulée à cet effet.

53. La Commission a aussi proposé que les comités de coordination pour les régions continuent à servir de tribune facilitant l’échange de données d’expérience sur les mesures propres à renforcer la contribution des consommateurs aux comités nationaux et aux points de contact du Codex.[24]

54. A sa quinzième session, le Comité sur les principes généraux a examiné les recommandations de la Commission concernant les objectifs mesurables pour évaluer la participation des consommateurs au Codex. Le CCGP s’est félicité des progrès accomplis dans le domaine de l’augmentation de la participation des consommateurs aux travaux du Codex tant à la Commission qu’aux niveaux national et régional et il est convenu qu’il y avait lieu d’inclure les noms des pays ayant établi un comité national du Codex ou un point de contact, ou ayant mené des consultations ouvertes avec les consommateurs, lorsqu’ils définissent des positions nationales pour les réunions du Codex. Il a convenu également d’inclure des informations sur l’action des gouvernements visant à soutenir la création et les activités des ONG de consommateurs. Sur cette base, l’Avant-Projet d’indications a été approuvé par le Comité comme étant adapté au développement d’un ensemble de données de référence et pour être examiné par les comités régionaux de coordination lors de l’examen de la question permanente de la participation des consommateurs des pays des diverses régions. Le Comité a invité le Secrétariat à entreprendre dès que possible l’élaboration d’un ensemble de données de référence. Il a été recommandé de faire rapport à la Commission tous les deux ans[25].

55. La lettre circulaire (CL 2000/34 NASWP) a invité les pays membres de la région à fournir des informations sur les “objectifs mesurables” et sur la participation en générale des consommateurs aux activités du Codex et questions apparentées.

56. Le représentant de Consumers International s’est félicité de l’examen de la participation des consommateurs dans les activités du Codex, et a signalé que le seizième Congrès mondial des consommateurs s’était réuni en novembre 2000 à Durban (Afrique du Sud). Le congrès avait pour thème “Consommateurs, justice sociale et le marché mondial.” Trois activités liées au Codex ont été menées lors du Congrès:

• Une session sur la participation des consommateurs au Codex au cours de laquelle un représentant du secrétariat du Codex ainsi que des membres de Consumers International provenant de pays en développement et développés ont fait des présentations.
• Le programme de Consumers International visant à augmenter la participation des consommateurs à l’élaboration des normes alimentaires a fait l’objet d’un examen à mi-parcours et ses orientations futures ont été envisagées. Il s’agit d’un programme mondial axé en particulier sur les consommateurs dans les pays en développement et les économies en transition. Une évaluation indépendante à mi-parcours du programme a été effectuée et les conclusions ont été présentées et examinées. Consumers International étudiait les propositions visant à poursuivre cette activité et apprécierait la contribution de la FAO et de l’OMS, ainsi que des gouvernements à cet égard.
• Une série de résolutions ont été adoptées par les membres de Consumers International, notamment des résolutions concernant Consumers International et ses membres, les gouvernements, la Commission du Codex Alimentarius et la FAO/OMS. Il a été décidé que Consumers International et ses membres devaient accroître leur participation au Codex Alimentarius, s’assurer que tous les organes normatifs fonctionnaient de manière transparente et que les normes étaient élaborées selon un processus consensuel bien compris associant les consommateurs. Il a aussi été décidé que Consumers International et ses membres encourageraient les gouvernements, la FAO et l’OMS, la Commission du Codex Alimentarius et les autres organisations de normes, le cas échéant à:
  • établir et/ou appuyer les Comités nationaux du Codex avec la participation des consommateurs;
  • faire mieux comprendre à l’opinion publique le processus d’établissement des normes Codex;
  • garantir des processus démocratique et transparent dans l’établissement des normes et la pleine participation des pays; et,
  • garantir que les intérêts des consommateurs soient représentés de manière appropriée et fournir les fonds nécessaires pour que les organisations de consommateurs puissent participer aux travaux appropriés d’élaboration de normes, y compris les ateliers, séminaires et réunions pertinents aux niveaux national, sous-régional et régional.

57. Par ailleurs, en vue de la présente session du Codex, un questionnaire informel a été adressé aux membres de Consumers International dans la région du CCNASWP participant aux activités du Codex liées aux objectifs mesurables de la participation des consommateurs au Codex. Les réponses obtenues provenaient de membres de Consumers International en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Canada, aux Etats-Unis, à Samoa et aux Fidji. La plupart des réponses provenant de membres de Consumers International dans les pays développés dressent un tableau positif de la participation des consommateurs au Codex. Dans les pays en développement de la région, les réponses sont moins encourageantes, montrant que les Comités nationaux du Codex, lorsqu’ils existent, ne se réunissent pas et/ou sont inactifs. Les membres de Consumers International des pays en développement dans la région signalent qu’il n’y a pas de consultations publiques et qu’ils n’ont jamais participé à l’élaboration de positions nationales pour les réunions du Codex. A cet égard, le CCNASWP a noté les réponses concernant les objectifs mesurables figurant dans les documents CX/NASWP 00/8, CX/008-Add 1 et CRD 7, indiquant que sur les sept pays membres présent à la réunion:

• tous disposent d’un point de contact du Codex identifié;
• tous disposent d’un comité national du Codex ou d’une structure comparable ou sont en train d’établir un comité national du codex, sauf la Papouasie-Nouvelle-Guinée;
• des consultations publiques sont tenues dans les quatre pays développés de la région;
• des ONG indépendantes participent dans une certaine mesure aux processus nationaux du Codex, sauf la Papouasie-Nouvelle-Guinée;
• le nombre de ONG de consommateurs participant aux processus du Codex au niveau national varie selon les pays.

58. Le représentant de Consumers International a demandé aux gouvernements membres du Codex et aux comités nationaux du Codex (NCC) d’inclure un représentant des consommateurs parmi les membres du comité national du Codex et de couvrir les dépenses liées à cette participation. Même dans les pays développés, le manque de financement est le principal obstacle à une pleine participation des consommateurs aux activité des comités nationaux du Codex. Une autre personne interrogée a fait observer que l’un des principaux problèmes était le manque de connaissances nécessaires pour apporter une contribution efficace. Le représentant de Consumers International a demandé à la FAO, à l’OMS et aux gouvernements membres d’aider à la formation des responsables de consommateurs sur les questions du Codex et sur l’application des normes Codex et le suivi de leur utilisation au niveau national, notamment dans les pays développés dans la région.

59. Le Comité a accueilli avec satisfaction ces informations ainsi que celles qui lui seront fournies sur les résolutions adoptées par Consumers International à son seizième Congrès mondial. Le Comité a signalé que l’une des difficultés rencontrées en ce qui concerne le financement de la participation des consommateurs aux activités du Codex était la détermination des critère permettant de sélectionner des organes de consommateurs vraiment représentatifs parmi une grande variété d’organisations d’intérêt public. Le représentant de Consumers International a déclaré que les critères d’admissibilité utilisés par son organisation à l’égard de ses membres pourraient être utiles ici. Le Comité a aussi noté que le niveau de confiance des consommateurs envers le processus Codex était élevé et que la transparence et la communication étaient nécessaires pour tous les participants aux activités du Codex. Le terme “comités nationaux du Codex” n’étant pas actuellement défini dans le Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, le Comité a noté qu’il conviendrait de préciser ce concept.

60. En réponse à l’information du représentant de Consumers International selon laquelle les organisations de consommateurs avaient reçu peu d’invitations, le Comité est convenu de faire savoir à la Commission l’importance qu’il attachait à la recommandation de la Commission, à sa vingt-troisième session, que “la FAO, l’OMS et les gouvernements invitent les organisations de consommateurs à participer aux ateliers et séminaires nationaux, sous-régionaux ou régionaux sur des questions intéressant le Codex”.[26]

61. Le Comité est convenu de transmettre les débats susmentionnés pour information à la Commission du Codex Alimentarius, à sa vingt-quatrième session.