Préface

COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
	ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE	ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
BUREAU CONJOINT: Viale delle Terme di Caracalla 00100 ROME Tél.: + 39 06 57051 www.codexalimentarius.net Email: [email protected] Facsimile: + 39 06 5705.4593
CX 4/70.2		CL 2001/2-FICS Janvier 2001

AUX	- Services centraux de liaison avec le Codex
	- Organisations internationales intéressées
DU:	Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius,
	Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires,
	FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie)
OBJET:	Distribution du rapport de la neuvième session du Comité du Codex sur les systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires (ALINORM 01/30A)

Le rapport ci-joint de la neuvième session du Comité du Codex sur les systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires sera examiné par la Commission du Codex Alimentarius, à sa vingt-quatrième session qui se tiendra à Genève (Suisse) du 2 au 7 juillet 2001.

QUESTIONS SOUMISES À LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS POUR ADOPTION À SA VINGT-QUATRIÈME SESSION

Projet et Avant-projet de normes et textes apparentés à l’étape 8 ou 5/8

1. Projet de directives pour une présentation générique des certificats officiels et l’établissement et la délivrance des certificats (à l’étape 8) (ALINORM 01/30, par. 30 et Annexe II).

2. Avant-projet de directives sur l’appréciation de l’équivalence des mesures sanitaires associées aux systèmes d’inspection et de certification des denrées alimentaires (à l’étape 5/8) (ALINORM 01/30A, par. 89 et Annexe III).

Les gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations sur le projet (à l’étape 8) et l’avant-projet (à l’étape 5/8) de directives susmentionnés sont invités à les adresser par écrit, conformément à la Procédure unique pour l’élaboration des normes Codex et textes apparentés (à l’étape 5/8 ou 8) (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, onzième édition, pages 21-23) au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie: + 39.06.5705.4593; courrier électronique: [email protected]) avant le 1^er mai 2001.

Avant-projets de normes et textes apparentés à l’étape 5

1. Avant-projet de directives sur les systèmes de contrôle des importations alimentaires (à l’étape 5) (ALINORM 01/30A, par. 55 et Annexe IV).

Les gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations au sujet des incidences économiques que l’Avant-projet de directives susmentionné ou toute disposition y relative pourraient avoir pour leur pays sont invités à les adresser par écrit, conformément à la Procédure unique pour l’élaboration des normes Codex et textes apparentés (à l’étape 5) (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, onzième édition, pages 21-23) au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie: + 39.06.5705.4593; courrier électronique: [email protected]) avant le 1^er mai 2001.