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A sa neuvième session, le Comité du Codex sur
les systèmes d’inspection et de certification des importations et
des exportations alimentaires est parvenu aux conclusions
ci-après: QUESTIONS À SOUMETTRE À LA COMMISSION DU
CODEX ALIMENTARIUS POUR ADOPTION À SA VINGT-QUATRIÈME
SESSION: Le Comité: - A soumis le Projet de directives pour une
présentation générique des certificats officiels et
l’établissement et la délivrance des certificats à
la Commission pour adoption à l’étape 8 (par. 30);- Est convenu d’avancer l’Avant-projet de
directives sur l’appréciation de l’équivalence des
mesures sanitaires associées aux systèmes d’inspection et de
certification des denrées alimentaires à l’étape 5
de la Procédure et a recommandé que la Commission adopte le texte
à l’étape 8 en omettant les étapes 6 et 7 (par. 89 -
91); - A transmis l’Avant-projet de directives sur les
systèmes de contrôle des importations alimentaires à la
Commission pour adoption à l’étape 5 (par. 55); - Est convenu d’élaborer un Avant-projet de
révision des directives Codex concernant les échanges
d’information dans les situations d’urgence en matière de
contrôle alimentaire (CAC/GL 19-1995) pour examen à sa
prochaine session afin d’inclure des éléments liés
à des orientations génériques et/ou des plans
spécifiques de contrôle des situations d’urgence en
matière alimentaire, sous réserve que la Commission approuve la
révision au titre des nouvelles activités (par. 105); - A recommandé que le Secrétariat prépare
un document concis pour examen par la Commission du Codex Alimentarius à
sa prochaine session afin d’obtenir ses orientations sur l’examen
du concept de «traçabilité» en relation avec les
systèmes d’inspection et de certification des importations et des
exportations alimentaires (par. 114). QUESTIONS INTÉRESSANT LA COMMISSION DU CODEX
ALIMENTARIUS À SA VINGT-QUATRIÈME SESSION ET/OU D’AUTRES
COMITÉS DU CODEX:Le Comité: - A renvoyé l’Avant-projet de
Directives sur l’utilisation et la promotion des systèmes
d’assurance de la qualité afin de satisfaire aux exigences
spécifiées relatives aux aliments à l’étape
2 pour révision et observations avant examen à sa prochaine
session (par. 69);- A renvoyé l’Avant-projet de Directives sur
l’appréciation de l’équivalence des règlements
techniques associés aux systèmes d’inspection et de
certification des denrées alimentaires à l’étape 2
pour révision et observations avant examen à sa prochaine session
(par. 100); - A décidé de ne pas poursuivre
l’élaboration de Directives sur les systèmes de
contrôle des exportations alimentaires dans les circonstances
actuelles, étant entendu que l’élaboration des directives
serait examinée à une session future si nécessaire (par.
109). |
