106. À sa huitième session, le CCFICS a accepté l’offre du Maroc d’élaborer un document de travail sur l’élaboration potentielle de directives sur les systèmes de contrôle des exportations alimentaires pour examen à la présente session.[28]
107. En présentant le document, le Président a noté que ce texte proposait d’élaborer des directives sur les systèmes de contrôle des exportations alimentaires pour faire pendant à l’élaboration de directives sur les systèmes de contrôle des importations alimentaires et en considération du fait que le mandat du Comité porte sur le contrôle et l’inspection des exportations alimentaires au même titre que des importations alimentaires. Le Président a suggéré que le Comité examine la pertinence des textes Codex existants liés au contrôle des importations ainsi que le programme de travail du Comité lors de l’examen de l’élaboration potentielle de ces directives.
108. Le Comité a remercié le Maroc d’avoir élaboré ce document de travail. Il a été noté que les systèmes de contrôle des exportations alimentaires étaient normalement appliqués par les gouvernements à des fins ne relevant pas du mandat du Codex, à savoir la promotion ou le développement des marchés. Il a en outre été déclaré que le contrôle des exportations faisait normalement partie intégrante des systèmes de contrôle des importations alimentaires et que les systèmes de contrôle des exportations alimentaires étaient déjà abordés de manière satisfaisante dans la série de manuels de contrôle qualité des denrées alimentaires: aliments destinés à l’exportation, publiée par la FAO[29].
109. Le Comité a décidé de ne pas poursuivre l’élaboration des directives sur les systèmes de contrôle des exportations alimentaires dans les circonstances actuelles, en particulier au vu des autres travaux du Codex achevés sur cette question et de son programme de travail chargé. Il a été convenu que l’élaboration des directives serait examinée à une session future si nécessaire.
