TRAÇABILITÉ
110. La délégation japonaise a présenté un document concis sur la question de la traçabilité[30] dans lequel elle notait que cette question avait été soumise à divers comités du Codex dont le CCFICS, le Comité sur les poissons et les produits de la pêche, le Groupe spécial sur l’alimentation animale et le Groupe spécial sur les aliments dérivés des biotechnologies, ou était en cours d’examen par ceux-ci. Elle a ajouté que le concept de traçabilité intervenait dans un large éventail de questions relevant du domaine alimentaire. Elle a en outre remarqué qu’il n’existait à ce jour aucun forum dans le cadre de la Commission du Codex Alimentarius où ce concept ait été débattu de manière approfondie et que le Codex n’avait toujours pas défini l’objet ni le cadre de ce concept. La délégation japonaise était d’avis qu’étant donné l’importance de ce concept dans le contexte des systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires, il conviendrait qu’il soit examiné par le Comité. Le Comité a remercié la délégation japonaise d’avoir attiré l’attention sur cette question et est convenu que les points soulevés devaient être abordés dans le cadre du Codex.
111. À la demande du Président, le Secrétariat a fait observer que différents comités et groupes spéciaux du Codex avaient entrepris ou entreprenaient des travaux liés à la traçabilité, notamment les Comités sur l’hygiène alimentaire, l’étiquetage des denrées alimentaires, les additifs alimentaires et les contaminants en plus des organes subsidiaires mentionnés par le Japon. Le Secrétariat a noté que les modalités requises pour les systèmes de traçabilité semblaient relever du mandat du CCFICS alors que l’examen d’une définition du concept s’appliquant à l’ensemble du Codex incomberait logiquement au Comité sur les principes généraux.
112. La représentante de la Commission européenne a déclaré que la traçabilité était un instrument de gestion des risques et à ce titre devrait être examinée par le Comité sur les principes généraux. Elle a ajouté que cette question n’intéressait pas exclusivement la sécurité sanitaire des aliments. Par exemple, dans le domaine des produits biologiques ou des aliments prétendant être «sans OGM», il s’agissait d’assurer l’intégrité du produit pour des raisons liées à la confiance des consommateurs. Au vu de la portée générale du concept de traçabilité, la représentante de la Communauté européenne a recommandé que le Comité sur les principes généraux en établisse la définition et donne les grandes orientations dans ce domaine.
113. La délégation canadienne, appuyée par plusieurs autres délégations, a déclaré que le statut et l’application du concept devraient faire l’objet d’un document de travail général soulignant les problèmes et les opportunités rencontrés par le Codex. La délégation de la République de Corée a déclaré qu’il s’agissait d’une question importante pour les systèmes de sécurité sanitaire des aliments intervenant dans le commerce international. Le représentant de l’International Association of Consumer Food Organizations a proposé d’envisager une «approche par la base», qui permette de dégager une définition plus générale de l’application pratique du concept par des comités particuliers dans le cadre de leur mandat. La délégation des Etats-Unis était d’avis que l’accent devrait être placé sur l’objet et l’application du concept plutôt que sur sa définition. La délégation néo-zélandaise était d’avis que tout document de travail devrait identifier l’expérience actuelle dans l’application du concept au niveau national et présenter des exemples.
114. Le Comité est convenu qu’aux termes de son mandat, il lui incombait d’envisager des travaux dans ce domaine et qu’un débat de fond à ce sujet devrait être organisé à sa prochaine session. Au vu de l’intérêt et de la portée de la question à l’échelle du système, le Comité a recommandé que le Secrétariat prépare un document concis pour examen par la Commission du Codex Alimentarius à sa prochaine session afin d’obtenir ses orientations dans ce domaine. Dans l’intervalle, les autres comités et groupes spéciaux pertinents, y compris le Comité sur les principes généraux, seraient informés de cette recommandation.
