État d’avancement des travaux

OBJET	ÉTAPE	SUITE À DONNER PAR:	DOCUMENT DE RÉFÉRENCE (ALINORM 01/30A)
Projet de directives pour une présentation générique des certificats officiels, l’établissement et la délivrance des certificats	8	24e session de la Commission du Codex Alimentarius	Par. 4 - 30 et Annexe II
Avant-projet de directives sur l’appréciation de l’équivalence des mesures sanitaires associées aux systèmes d’inspection et de certification des denrées alimentaires	5/8	24e session de la Commission du Codex Alimentarius	Par. 70 - 92 et Annexe III
Avant-projet de directives sur les systèmes de contrôle des importations alimentaires	5	24e session de la Commission du Codex Alimentarius Gouvernements 10e CCFICS	Par. 31 - 56 et Annexe IV
Avant-projet de directives sur l’utilisation et la promotion des systèmes d’assurance de la qualité afin de satisfaire aux exigences spécifiées relatives aux aliments	2/3	Groupe de rédaction Gouvernements 10e CCFICS	Par. 57 - 69
Avant-projet de directives sur l’appréciation de l’équivalence des règlements techniques associés aux systèmes d’inspection et de certification des denrées alimentaires	2/3	Groupe de rédaction Gouvernements 10e CCFICS	Par. 93 - 100
Avant-projet de révision des directives Codex concernant les échanges d’information dans les situations d’urgence en matière de contrôle alimentaire	1/2/3	24e session de la Commission du Codex Alimentarius Groupe de rédaction 10e CCFICS	Par. 101 - 105
Examen du concept de traçabilité en relation avec les systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires		24e session de la Commission du Codex Alimentarius 10e CCFICS	Par. 110 - 114