QUESTIONS SOUMISES AU COMITÉ PAR LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS ET D'AUTRES COMITÉS DU CODEX (POINT 2 DE L'ORDRE DU JOUR)[2]

PLAN D'ACTION DU PRéSIDENT

5. M. Thomas J. Billy, Administrateur, Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments, USDA, et Président de la Commission du Codex Alimentarius, a présenté le Plan d'action du Président. Il a indiqué qu'en tant que Président de la Commission du Codex Alimentarius, il encouragerait des initiatives visant à faire avancer les travaux du Codex dans les grands domaines suivants:

• efficacité du processus du Codex, grâce à la tenue de sessions annuelles de la Commission du Codex Alimentarius et à la constitution d'un nouveau comité composé du Président et des vice-présidents de la Commission, ainsi que des Présidents des Comités du Codex et du Secrétariat, chargé d'aider le Président et le Secrétariat lors des sessions de la Commission; et transformation des Comités de produits en équipes spéciales avec une clause d’extinction; soutien scientifique à la prise de décisions, grâce à la restructuration des organes d'experts scientifiques et à l'élaboration de directives claires à leur intention;
• participation des pays en développement, grâce à l'établissement d'un fonds fiduciaire et à la tenue régulière des sessions du Codex dans les pays en développement;
• transparence et participation des ONG;
• soutien total au Codex de la part des organisations mères, en encourageant notamment l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à assurer le même niveau de soutien que la FAO;
• utilisation des nouvelles technologies, telles que les programmes, pages d’accueil et groupes de discussion sur Internet afin d'améliorer les communications et le soutien au Codex.

6. M. Billy a informé le Comité que le Plan d'action, une fois arrêté, serait envoyé aux gouvernements des États membres pour observations et inscrit à l'ordre du jour provisoire de la session de 2001 du Comité exécutif.

7. Le Comité a approuvé à l’unanimité le projet de Plan d'action et plus particulièrement l'idée d'encourager et de faciliter la participation des pays en développement, en créant un fonds fiduciaire bien géré par la FAO et l’OMS.

8. Le Comité a pris acte de questions d'intérêt général découlant de la vingt-troisième session de la Commission du Codex Alimentarius, de la quarante-septième session du Comité exécutif et de la quatorzième session du Comité du Codex sur les principes généraux.

Présence de résidus dans le poisson

9. Il a été rappelé au Comité qu'au cours de sa dernière session, certaines délégations s'étaient inquiétées de l'existence d'obstacles au commerce du poisson entre leur pays et l'Union européenne et qu'il avait été demandé au Comité sur les résidus de pesticides d'examiner ce problème en vue de fixer des LMRE pour le poisson. Le Comité a pris acte de la réponse du Comité sur les résidus de pesticides qui a déclaré ne pas être en mesure de donner suite à cette demande tant que des données pertinentes n'auraient pas été soumises. Plusieurs délégations ont indiqué que des faits nouveaux étaient survenus dans ce domaine et qu'il était désormais possible de soumettre les données pertinentes.

Conférence panafricaine sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments

10. Le Comité a noté qu'une conférence analogue était sur le point d’être organisée en Europe et a accepté l'idée d'organiser une Conférence panafricaine sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments dans un avenir proche. L’observateur de Consumers International a demandé que la question de la «sécurité sanitaire des aliments» soit également incluse.

Volume du commerce international du manioc amer

11. Le Comité a pris acte de la demande du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités (CCPFV) relative au commerce international du manioc amer. Il a été indiqué que le manioc amer n'était pas consommé cru et qu'il existait un commerce international de manioc amer transformé entre pays africains sans aucun risque manifeste pour les consommateurs jusqu’ici. Toutefois, le Comité n'était pas en mesure de fournir des chiffres exacts sur ce commerce. Le Comité a invité les Etats membres à communiquer ces chiffres au CCPFV ou au Secrétariat du Codex à Rome.