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Questions soumises par la Commission du Codex Alimentarius et d'autres comités du Codex (Point 2 de l'ordre du jour)[2]

7. Le Secrétariat a informé le Comité de coordination des conclusions de la vingt-troisième session de la Commission du Codex Alimentarius (Rome, juin 1999), en particulier des décisions prises par la Commission de créer le Comité régional de coordination pour le Proche-Orient; de modifier le Règlement intérieur pour permettre aux pays du Proche-Orient d'être représentés au Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius et d'inclure l'arabe parmi les langues de travail officielles de la Commission.

8. Le Secrétariat a également noté que la Commission était en train d'élaborer son Plan à moyen terme pour la période 2003-2007, sur la base du Cadre stratégique 2001-2015 de la FAO et de la Résolution de l'OMS sur la sécurité sanitaire des aliments. Un projet de Plan à moyen terme devrait être soumis aux gouvernements membres pour observations et à la Commission pour examen lors de sa vingt-quatrième session en juillet 2001. Le Comité a également noté que les recommandations de la Commission concernant l'application de l'analyse des risques au processus d'élaboration des normes et les recommandations découlant de la Conférence de la FAO sur le commerce international des denrées alimentaires au-delà de l'an 2000 (Melbourne, octobre 1999) commençaient à être appliquées.

9. Plusieurs délégations se sont félicitées de la décision de la Commission d'utiliser l'arabe comme langue de travail, dans la mesure notamment où cela signifierait que les textes officiels des normes Codex seraient traduits en arabe. Toutefois, le Secrétariat a noté que les progrès dans ce domaine n'étaient pas aussi rapides qu'espéré, et que pour l'instant seuls les textes sur l'hygiène des denrées alimentaires et le Manuel de procédure avaient été traduits en arabe, d'autres textes définitifs devant être traduits à mesure de leur parution. On a noté que la traduction des textes Codex se heurtait à des obstacles financiers. Le Comité est convenu d'examiner ce problème au titre du point 9 de l'ordre du jour - Autres questions.

10. Plusieurs questions ont été posées à propos des conséquences qu'auraient la tenue par la Commission de sessions annuelles, comme proposé dans le Plan d'action du Président, et la tenue éventuelle de sessions annuelles par tous les Comités du Codex. Le Secrétariat a fait savoir qu'une telle décision pèserait lourdement sur le budget de la Commission du Codex Alimentarius et imposerait des coûts supplémentaires aux États membres participants. Il a été recommandé que les incidences financières de la tenue de sessions annuelles par la Commission et par les Comités soient examinées de manière plus approfondie en vue, notamment, de la mise au point définitive du Programme de travail et budget biennal de la FAO.

11. La question de la participation des pays en développement aux réunions du Codex a également été examinée et il a été convenu que cette participation, au niveau des Comités, n'était pas représentative de la composition de la Commission même si, aux sessions de la Commission elle-même, la participation des pays en développement était relativement élevée. On a noté que les Comités du Codex et les Groupes spéciaux étaient des organes à composition non limitée, auxquels pouvaient participer tous les membres de la Commission, soit directement, soit par correspondance aux diverses étapes de la procédure par étapes du Codex. Le Comité de coordination a noté que des consultations allaient avoir lieu entre les organes chargés de la fixation de normes et l'OMC pour étudier les moyens d'améliorer la situation. Le Comité de coordination a demandé à la FAO, à l'OMS et à d'autres parties intéressées de prendre des mesures positives pour améliorer la participation des pays en développement à toutes les étapes du processus décisionnel du Codex.

12. En ce qui concerne la participation d'experts de pays en développement aux Comités scientifiques consultatifs d'experts de la FAO et de l'OMS, le Comité de coordination a noté que des mesures avaient été prises pour que les experts sélectionnés pour siéger dans ces comités et consultations soient représentatifs de toutes les régions. Les représentants de la FAO et de l'OMS ont signalé que ces deux organisations avaient récemment demandé aux scientifiques compétents souhaitant siéger comme experts dans différents groupes scientifiques de se manifester, afin que puisse être établi un fichier d'experts de toutes les régions possédant les compétences scientifiques et l'expérience nécessaires.


[2] CX/NEA 01/2

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