46. Le Comité a examiné son futur programme de travail sur la base d'un document établi par le Secrétariat en consultation avec le Coordonnateur régional et les Etats Membres, qui contenait des propositions de travaux futurs formulées par certains États Membres de la région.
EXAMEN DE LA NECESSITE D'UN CODE D'USAGES EN MATIERE D'HYGIENE POUR LES ALIMENTS VENDUS SUR LA VOIE PUBLIQUE DANS LA REGION DU PROCHE-ORIENT
47. Le Comité a noté que les aliments vendus sur la voie publique constituaient une part importante des approvisionnements alimentaires des ménages dans de nombreux pays de la région, où ils fournissaient à un grand nombre de personnes des aliments nutritifs à des prix raisonnables. En outre, la préparation d'aliments vendus sur la voie publique et la vente de ces aliments avaient souvent des incidences économiques et sociales très positives en ce qu'elles créaient des emplois, encourageaient la création de petites entreprises et renforçaient bien souvent la cohésion familiale. Toutefois, les aliments vendus sur la voie publique, s'ils n'étaient pas préparés dans de bonnes conditions, pouvaient être une source de maladies et faire l'objet d'escroqueries.
48. Le Comité a noté que nombre de ces questions avaient été traitées dans des codes régionaux analogues établis par les Comités régionaux de coordination du Codex pour l'Afrique, l'Asie et l'Amérique latine et les Caraïbes. La Commission avait approuvé l'élaboration de ces codes au niveau régional, mais avait reconnu qu'ils devraient être modulés en fonction de la situation nationale ou locale.
49. Les délégations se sont déclarées favorables à l'élaboration d'un code régional. On a signalé qu'un tel code garantirait que les contrôles nécessaires en matière de sécurité sanitaire et de qualité des aliments seraient appliqués aux aliments vendus sur la voie publique. On a précisé par ailleurs que ce code serait utile pour traiter avec les ONG qui encourageaient le développement du secteur des aliments vendus sur la voie publique dans divers pays.
50. Le représentant de Consumers International et la Fédération arabe des consommateurs se sont déclarés préoccupés à l'idée qu'un tel code pourrait voir le jour, affirmant que les aliments vendus sur la voie publique posaient un problème de santé publique et de protection des consommateurs dans les pays de la région, et qu’il importait que toutes les parties concernées coopèrent à l’élaboration d’un code régional pour les aliments vendus sur la voie publique.
51. Le Comité de coordination est convenu de demander à la Commission son accord avant de mettre en route des activités en vue de l'élaboration d'un code d'usages en matière d'hygiène pour les aliments vendus sur la voie publique s'appuyant sur les travaux déjà effectués à ce sujet dans d'autres régions.
EXAMEN DE LA NECESSITE D'ELABORER UNE NORME REGIONALE POUR LA CONTAMINATION MICROBIOLOGIQUE DES ALIMENTS
52. Le Comité de coordination a examiné une proposition tendant à élaborer une norme régionale pour la contamination microbiologique des aliments fondée sur les directives déjà préparées par le Comité des normes du Conseil de coopération du Golfe. Plusieurs délégations se sont déclarées favorables à cette initiative, dans la mesure notamment où une telle norme permettrait de décider si oui ou non un produit alimentaire importé était potentiellement dangereux.
53. Le Secrétariat et les représentants de la FAO et de l'OMS ont informé le Comité de coordination que l'approche recommandée dans cette proposition n'était plus considérée comme apte à garantir la sécurité sanitaire des produits et la protection des consommateurs. Les tests scientifiques avaient prouvé que des normes microbiologiques concernant le produit final étaient sujettes à des erreurs importantes (des résultats négatifs pouvaient notamment être erronés), compte tenu de la répartition hétérogène de la contamination dans les produits, et pouvaient donc donner un faux sentiment de sécurité. En outre, l'échantillonnage nécessaire pour obtenir des résultats valables sur le plan statistique était considérable. Enfin, les essais réalisés sur le produit final, ou à un point quelconque de la chaîne alimentaire, ne garantissaient pas que le produit demeurerait sain sur le plan microbiologique, notamment dans les climats chauds ou dans de mauvaises conditions de manipulation. L'approche recommandée désormais à l'échelon international en matière de sécurité microbiologique des aliments était l'application du système HACCP.
54. Le représentant de l'OMS a également évoqué les travaux entrepris par la FAO, l'OMS et le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire pour déterminer si des limites microbiologiques pouvaient être établies pour certaines combinaisons produit/micro-organisme sur la base des méthodes modernes d'évaluation des risques. À ce jour, ces travaux se sont révélés très difficiles au point de vue scientifique.
55. Toutefois, les délégations ont insisté sur la nécessité urgente de disposer de telles informations au niveau de la région, dans la mesure notamment où celle-ci importait des quantités considérables de denrées alimentaires et où le modèle HACCP était difficile à accepter, compte tenu du fait que a) le système était considéré comme étant d'application facultative et b) l'application du système par un fabricant ou un transformateur de denrées alimentaires dans le pays d'origine échappait à la juridiction du pays importateur.
56. Le Comité de coordination est convenu de préparer pour sa prochaine session un document de travail dans lequel les conseils envisagés seraient comparés aux normes et aux conseils déjà formulés à ce sujet à l'échelon international. Il a été convenu que la question méritait d'être étudiée avec soin afin d'éviter de formuler à l'intention des gouvernements des recommandations qui ne seraient pas fondées scientifiquement. Les délégations égyptienne, iranienne et soudanaise et le représentant du Conseil de coopération du Golfe sont convenus de coopérer à la préparation du document de travail.
EXAMEN DE LA NECESSITE DE NORMES POUR LES POIS CHICHES ET LES FEVES
57. Le Comité de coordination a noté que cette proposition concernait les pois chiches et les fèves transformés et commercialisés sous les noms de "humus" et "foul-medemes", respectivement. Ces deux produits étaient largement commercialisés dans toute la région et étaient aussi exportés dans d'autres régions. On a noté qu'il existait déjà une norme Codex pour les pois chiches et les fèves vendus sous forme de produits séchés (Norme Codex pour certaines légumineuses, Codex Stan 171-1989, Rév. 1-1995).
58. Le Comité est convenu de demander à la Commission d'entreprendre des travaux en vue de l'élaboration de normes internationales pour ces produits (Etape 1 de la procédure du Codex).
AUTRES QUESTIONS
59. Le Comité a rappelé son débat concernant la traduction du texte intégral du Codex Alimentarius en arabe (voir par. 7 et 9 ci-dessus). Tout en notant que la FAO et l'OMS respectaient le principe de l'égalité de traitement de toutes les langues, le Comité a reconnu qu'il existait dans la région un nombre considérable de documents (normes Codex) déjà traduits en arabe par les pays membres et les organisations régionales, qui pourraient être utilisés pour accélérer la publication définitive du Codex Alimentarius en arabe. Le Comité a recommandé que le Secrétariat envisage d'utiliser cette ressource pour s'acquitter de l'obligation de publier le Codex Alimentarius dans toutes les langues.
