39. La délégation égyptienne a présenté un exposé sur les Accords SPS et OTC et sur leurs incidences sur la sécurité sanitaire et le commerce des denrées alimentaires. L'application de ces deux accords contribuerait à l'application systématique de normes internationales en matière de contrôle de la sécurité sanitaire et de la qualité des aliments.
40. La plupart des délégations ont mentionné que l'adhésion des pays en développement à l'OMC et par conséquent aux Accords SPS et OTC pourrait entraîner des difficultés importantes, dans la mesure où les législations nationales devraient être modifiées en conséquence. Plusieurs délégations ont mentionné que les effets des accords SPS et OTC pourraient être plus importants dans les petits pays, où les produits traditionnels fabriqués par de petites entreprises pourraient ne pas supporter le passage à des règles fondées sur les principes scientifiques de l'évaluation des risques et perdre de ce fait leurs débouchés étrangers.
41. Le Comité de coordination est généralement convenu qu'il faudrait fournir une assistance à tous les niveaux aux pays de la région qui auraient à procéder à des changements structurels pour s'acquitter de leurs obligations en vertu des accords SPS et OTC.
42. Le représentant de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a précisé que l'Accord SPS appuyait l'application de normes internationales pour la sécurité sanitaire des aliments; au cas où un pays choisirait de ne pas utiliser les normes internationales applicables à la sécurité sanitaire des aliments, il devrait fournir une justification fondée sur une évaluation scientifique des risques. L'Accord SPS appuyait également le principe de non-discrimination, en vertu duquel les produits importés ne devaient pas être traités moins favorablement que les produits intérieurs équivalents. Le processus décisionnel prévu par l'Accord SPS était ouvert à tous les États Membres. On a souligné, par conséquent, que tous les États Membres devraient s'efforcer de participer à ce processus. Le Comité de coordination a noté avec satisfaction que l'OMC fournissait désormais divers services d'assistance technique et de formation à la demande de ses États Membres, ainsi que sur une base bilatérale et par le biais d’organisations internationales appropriées.
43. Le représentant de la FAO a rappelé au Comité de coordination que dans le cadre de ses programmes de coopération technique, la FAO fournissait une assistance technique aux pays en développement qui devaient adapter leur infrastructure en fonction des résultats des négociations commerciales du Cycle d'Uruguay. Il a mentionné également la disposition de l'Accord SPS concernant la coopération entre partenaires commerciaux (Article 9 de l'Accord) et a souligné qu'il importait que l'assistance technique soit fournie sur une base bilatérale pour atteindre l'objectif fixé dans les meilleures conditions.
44. Le représentant de l'OMS a déclaré que cette organisation accordait une très grande importance à la sécurité sanitaire des aliments et a signalé que des donateurs comme les banques régionales de développement étaient désormais disposés à fournir une aide financière aux membres pour les aider à adapter leurs systèmes de contrôle des aliments aux exigences de l'Accord SPS.
45. Le Comité de coordination a noté que la Commission du Codex Alimentarius était sensible aux incidences possibles des Accords SPS et OTC sur les travaux du Codex et que le Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires travaillait dans ce domaine depuis sa création en 1991. Les travaux de ce Comité avaient abouti à la rédaction des "Directives concernant l'appréciation de l'équivalence des mesures sanitaires associées aux systèmes de certification des importations et des exportations alimentaires" qui seraient soumises à la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-quatrième session pour adoption.
