Préface

COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
	ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE	ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
BUREAU CONJOINT: Viale delle Terme di Caracalla 00100 ROME Tél.: + 39 06 57051 www.codexalimentarius.net Email: [email protected] Facsimile: + 39 06 5705 4593
CX 3/15.2		CL 2001/6-LAC Mars 2001

AUX:	- Services centraux de liaison avec le Codex
	- Organisations internationales intéressées
DU:	Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius,
	FAO, Viale delle Terme di Caracalla 00100 Rome, Italie
OBJET:	DISTRIBUTION DU RAPPORT DE LA DOUZIÈME SESSION DU COMITÉ DE COORDINATION DU CODEX POUR L’AMÉRIQUE LATINE ET LES CARAÏBES (ALINORM 01/36)

QUESTIONS SOUMISES À LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS À SA VINGT-QUATRIÈME SESSION POUR ADOPTION

Projet de code révisé à l’étape 8

Projet de Code d’usages révisé en matière d’hygiène pour les aliments vendus sur la voie publique (Norme régionale - Amérique latine et Caraïbes) - (par 32, Annexe II)

Les gouvernements et les organisations internationales qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations au sujet des projets de norme susmentionnés doivent le faire par écrit, conformément au Guide concernant l’examen des normes à l’étape 8 de la procédure d’élaboration des normes Codex, y compris l’examen des déclarations éventuelles sur les incidences économiques (Manuel de procédure du Codex Alimentarius, onzième édition, pages 26-27) et les adresser au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie (télécopie: 39.06.570-54593; courrier électronique: [email protected]) de préférence par courrier électronique AVANT LE 31 MAI 2001.