Rapport sur les activités du Codex relatives à l’analyse des risques (Point 9 de l’ordre du jour)[9]

72. La délégation brésilienne a signalé que des activités relatives à l’analyse des risques étaient en cours au Brésil et qu’elles étaient incluses dans le document de séance 4. La délégation a fait part de son inquiétude au sujet de la présentation de données sur les associations produits-agents pathogènes qui n’avaient pas été utilisées pour l’évaluation des risques microbiologiques à la réunion du groupe d’experts de la Consultation mixte d’experts FAO/OMS sur l’évaluation des risques microbiologiques dans les aliments. Elle a donc demandé des informations sur la manière dont ces données devraient être envoyées pour être examinées. Le Secrétariat a expliqué les critères et le mécanisme adoptés pour l’inclusion et l’analyse des données et a annoncé qu’il enverrait d’autres informations sur cette question. La délégation brésilienne a souligné que la manière d’envoyer l’information aux groupes d’experts devait être précisée.

73. La délégation uruguayenne a exprimé son désaccord au sujet de l’extension du champ d’application des Principes et directives pour l’analyse des risques, que la Commission du Codex Alimentarius avait demandée au Comité sur les principes généraux de préparer, pour inclure non seulement les travaux du Codex mais aussi ceux des gouvernements. La délégation estimait que ces principes et directives devraient être restreints dans l’avenir aux travaux du Codex. Ainsi, la formulation de directives concernant «d’autres facteurs légitimes» pourrait aider à éviter de nombreux obstacles injustifiés au commerce, dans la mesure où ces facteurs légitimes se référaient à des aspects qui étaient généralement acceptés.

74. La délégation du Costa Rica a proposé que l’on prenne en compte l’évaluation des risques dans l’application d’une méthodologie qui évalue la validité et la transparence des fondements des conclusions utilisées à l’appui de la gestion des risques.

75. Le Comité s’est penché sur le concept de «précaution» qui faisait l’objet d’un débat au sein du Codex. De nombreuses délégations étaient d’avis que cela devrait être considéré comme une approche et non pas comme un principe car il n’était pas approprié de le présenter comme un principe de loi ou de règlement compte tenu de son caractère provisoire ou exceptionnel. Les délégations péruvienne et chilienne et l’observateur de Consumers International ont déclaré que le principe de précaution était déjà inclu dans la gestion des risques mais que son application devrait être délimitée et définie afin d’éviter qu’il devienne un obstacle technique au commerce. Le Comité était d’avis que la précaution était liée à la salubrité des aliments et à la protection de la santé.

76. Le Comité s’est référé à la recommandation du Comité exécutif selon lequel la FAO/OMS devrait envisager la possibilité d’organiser des ateliers sur le thème de la «précaution» avant les réunions des Comités de coordination du Codex pour faciliter le débat sur la question au sein du Comité du Codex sur les principes généraux, et est convenu qu’il serait important d’organiser cet atelier dans la région.

ATELIER REGIONAL SUR L’ANALYSE DES RISQUES - EVALUATION DE L’EXPOSITION

77. Le Comité a été informé des recommandations de l’Atelier régional sur l’analyse des risques - évaluation de l’exposition, tenu la veille de la douzième session du Comité. Les objectifs de l’Atelier étaient les suivants:

• familiariser les participants avec les principes de l’analyse des risques et en particulier les méthodologies pour l’évaluation de l’exposition aux risques présentés par les aliments;
• sensibiliser les participants de la région à l’évaluation des risques;
• fournir des directives aux participants sur les données nécessaires pour évaluer l’exposition;
• encourager les participants à appliquer les connaissances spécialisées acquises sur l’analyse des risques présentés par les aliments dans la législation alimentaire.

Des exposés ont été faits par des orateurs de la FAO et des consultants de l’OMS/OPS/INPPAZ.

78. Le Comité a adopté les recommandations de l’Atelier:

Aux pays

- Organiser des groupes de travail sur l’analyse des risques, avec la participation des gouvernements, des producteurs/transformateurs d’aliments, des organisations de consommateurs, du monde universitaire et des associations scientifiques dans le but d’identifier les ressources humaines et matérielles pour l’évaluation des risques, de définir les limites et les besoins dans ce domaine et de proposer des stratégies et des actions pour effectuer une évaluation des risques tout le long de la chaîne alimentaire.

- Mettre à jour les tableaux concernant la composition des denrées alimentaires nationaux et régionaux qui sont préparés par le Groupe de composition des aliments d’Amérique latine (LATINFOOD) avec l’aide de la FAO.

- Effectuer des enquêtes sur la consommation alimentaire afin de déterminer les habitudes de consommation alimentaire nationales pour l’évaluation des risques et pour la composition chimique des aliments.

- Tenir dûment compte du rapport entre le contaminant et l’aliment durant l’établissement des priorités pour l’évaluation des risques.

- Demander la coopération des organisations internationales pour la formulation de projets qui seront présentés à des donateurs potentiels et à d’autres institutions financières.

- Renforcer le système de surveillance des maladies d’origine alimentaire (VETA) afin d’améliorer l’information, en particulier sur les associations pathogène-aliment.

- Etablir des systèmes d’information et de surveillance des contaminants alimentaires pour fournir une base scientifique à l’évaluation de l’exposition aux risques.

- Faire porter l’effort sur l’identification des risques les plus courants afin d’obtenir des informations pour effectuer l’analyse des risques ayant rapport à la situation nationale.

- Renforcer la gestion de la qualité des laboratoires nationaux de contrôle des aliments de manière à obtenir des données d’analyse valides. Dans le même ordre d’idée, il est recommandé que les efforts déployés pour la mise en place du Réseau inter-américain des laboratoires d’analyse des produits alimentaires (RILAA) et les laboratoires nationaux des aliments soient poursuivis.

- Encourager l’élaboration de directives pour l’évaluation des risques et analyser des stratégies possibles pour faciliter la communication sur les risques.

- Stimuler la prise de conscience de l’importance de l’analyse des risques parmi les décideurs tant dans le secteur public que dans le secteur de la production alimentaire en organisant, entre autres choses, des ateliers régionaux avec la participation des industriels et du monde universitaire de la région et des pays développés.

- Poursuivre la diffusion des connaissances et donner une formation en analyse des risques en général ainsi que dans des domaines plus spécifiques tels que la modélisation prédictive pour l’évaluation des risques microbiologiques.

- Concevoir des stratégies pour l’élaboration d’activités conjointes en rapport avec l’analyse des risques et l’obtention de ressources.

- Intégrer le processus de l’analyse des risques, diffuser des connaissances parmi les différents secteurs, partager l’information sur la présence de pathogènes et de contaminants dans les matières premières et les denrées alimentaires ainsi que les ressources.