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Participation des consommateurs aux travaux du Codex et questions apparentées (Point 8 de l’ordre du jour)[8]

Argentine

57. La délégation argentine a indiqué sa position concernant la participation des consommateurs aux activités du Codex aux niveaux national et international. Elle a réitéré la position qu’elle avait exprimée à la dernière session de la Commission à Rome, à savoir qu’il n’incombait pas aux gouvernements ni aux organisations internationales de financer la participation de ces organisations non gouvernementales (ONG) aux réunions. La délégation argentine appréciait la participation et la contribution importantes des organisations de consommateurs à la préparation des documents du Codex et aux programmes de contrôle des aliments dans son pays.

Bolivie

58. La délégation bolivienne a déclaré que le document qu’elle avait présenté contenait un rapport complet sur la participation des consommateurs à son Comité national du Codex. Elle estimait qu’il était important que les consommateurs soient inclus dans les comités nationaux du Codex et les délégations nationales prenant part aux réunions des comités du Codex et qu’ils participent aux événements faisant connaître les activités du Codex.

Brésil

59. La délégation brésilienne a déclaré que le document qu’elle avait présenté contenait un rapport complet sur la participation des consommateurs au Comité national du Codex du Brésil. Elle a souligné que, du point de vue juridique et officiel, les consommateurs participaient pleinement aux activités du Comité national et ses groupes techniques, y compris à des cours et à la définition des positions nationales pour les réunions des comités du Codex. Le Comité a noté que les difficultés rencontrées par les consommateurs pour parvenir à renforcer leur participation étaient de nature technique et financière et dépendaient de l’appui de l’organe coordonnant le Comité national pour la participation à ses réunions.

Colombie

60. La délégation colombienne a informé le Comité que les associations nationales de consommateurs les plus représentatives du pays avaient leur place au sein du Comité national du Codex. Une autre association récemment créée serait invitée aux prochaines réunions en tant qu’observateur. En outre, une des organisations participant aux travaux du Comité national avait chaque jour un créneau sur une chaîne de télévision officielle qui servirait à faire connaître au public les activités du Codex touchant à la salubrité des aliments.

Cuba

61. La délégation de Cuba a informé le Comité qu’une institution cubaine reconnue était membre de Consumers International. Cuba avait également une politique pour protéger les consommateurs et un ministère correspondant, avec des politiques et des règlements dont l’application a été activement poursuivie dans l’ensemble des ministères, institutions et autres secteurs de l’économie. En outre, un programme de formation avait été commencé avec les organisations appuyant la politique de protection des consommateurs.

El Salvador

62. La délégation salvadorienne a informé le Comité que les consommateurs étaient représentés et avaient participé au Comité national du Codex, avec un droit de parole et de vote, depuis sa création par décret exécutif en 1994. Les représentations étaient à la fois gouvernementales et non gouvernementales.

Guatemala

63. La délégation guatémaltèque a informé le Comité qu’avec la remise en activité du Comité national du Codex, il y avait une participation active à la fois des consommateurs et des associations professionnelles qui fournissaient un appui technique aux activités du Comité national.

Honduras

64. La délégation hondurienne a signalé qu’un Comité de protection des consommateurs existait depuis sept ans et avait fait partie du Comité national du Codex pendant deux ans environ. Toutefois, les consommateurs n’avaient guère participé à l’élaboration des normes en raison d’un manque général de compétences spécialisées. On avait demandé l’aide des universités pour organiser des cours sur la qualité et la salubrité des aliments qui aideraient à intensifier la participation des consommateurs aux travaux du Comité national.

Nicaragua

65. La délégation nicaraguayenne a informé le Comité au sujet de la Ligue des consommateurs du Nicaragua (LIDECONIC) qui était affiliée à Consumers International et qui participait à l’élaboration de normes nationales et à d’autres activités du Comité national du Codex. Un atelier sur les normes Codex pour l’étiquetage des denrées alimentaires avait été organisé l’année précédente pour les instituteurs et institutrices des écoles primaires, par le biais de la LIDECONIC/Consumers International, afin de sensibiliser les enfants. La délégation du Nicaragua s’est félicitée des initiatives de la LIDECONIC visant à faciliter l’application des normes nationales fondées sur les normes Codex.

Pérou

66. La délégation péruvienne a indiqué que le document qu’elle avait présenté contenait des informations sur la participation des consommateurs à son Comité national du Codex. Le Comité a noté qu’il existait une Loi générale sur la protection des consommateurs et que deux associations participaient activement au Comité national, dont l’une était spécialisée dans la nutrition des enfants et travaillait en étroite coopération avec le Ministère de la santé sur des thèmes liés à l’alimentation scolaire.

République dominicaine

67. La délégation de la République dominicaine a informé le Comité que, à l’instigation du Comité national, des réunions avaient eu lieu avec des organisations de consommateurs non gouvernementales. Le Comité a également appris qu’il existait une Ligue dominicaine des consommateurs regroupant plusieurs organisations non gouvernementales et reconnue par un décret présidentiel. Elles étaient représentées auprès du Comité national et des sous-comités techniques.

Uruguay

68. La délégation uruguayenne a déclaré que le document qu’elle avait présenté contenait des informations sur la participation des consommateurs au Comité national du Codex. Le Comité a pris note de l’adoption d’une Loi sur les rapports avec les consommateurs (Décret 244/000 de 2000). A ce jour, deux associations ont demandé à être enregistrées; une l’a déjà été et pour l’autre, l’enregistrement est en cours.

Consumers International

69. L’observateur de Consumers International a exprimé son appui total aux critères à utiliser comme objectifs mesurables pour les rapports d’évaluation sur la participation des consommateurs aux travaux du Codex aux niveaux national, régional et international, ainsi que le suivi de l’information au niveau régional par le CCLAC. Les organisations de consommateurs étaient disposées à participer aux processus du Codex, en fournissant des intrants et en suivant de près l’évolution de la situation de manière à pouvoir être utiles aux consommateurs et à la communauté. Les organisations pour la protection des consommateurs étaient d’avis que les délégués des gouvernements de la région devraient participer aux réunions et aux activités du Codex avec leurs propres fonds, considérant tout à fait inapproprié que leur participation soit financée ou patronnée par des sociétés ou des entreprises commerciales ou à des fins lucratives, ce qui pourrait diminuer la crédibilité des critères techniques et scientifiques indépendants.

70. Outre ce qui précède, les organisations de consommateurs participant aux Comités nationaux du Codex devraient montrer qu’elles sont indépendantes des entreprises industrielles ou des sociétés ou de leur financement, pour que les intérêts des consommateurs soient vraiment représentés. Les organisations et associations de consommateurs d’Amérique latine et des Caraïbes étaient d’avis que, pour que les intérêts des consommateurs soient correctement représentés, les gouvernements devraient faciliter l’intégration des représentants des consommateurs dans le Comité national et couvrir les frais de cette participation.

71. Le Comité a examiné la possibilité de fournir un appui financier aux représentants des organisations de consommateurs de manière à ce qu’ils puissent participer aux réunions des comités du Codex en tant que membres des délégations nationales. Le Comité est convenu que cette proposition n’était pas viable, compte tenu des difficultés économiques que les pays rencontraient pour financer la participation de leurs propres délégués officiels.


[8] CL 2000/41-LAC; CX/LAC 01/8 (observations de la Bolivie, du Paraguay et de l’Uruguay); CRD 1 (observations de la République dominicaine); CRD 2 (observations de l’Argentine); CRD 3 (observations de Consumers International); CRD 6 (observations de Cuba); CRD 7 (observations du Brésil) et CRD 13 (observations du Pérou).

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