Argentine
40. La délégation argentine a informé le Comité des activités menées avec l’appui de la FAO par le biais d’un projet de coopération technique visant à renforcer le Comité national du Codex et à appliquer les normes Codex. Le Comité a également été informé que l’Autorité nationale pour les aliments avait créé une page web avec l’appui de l’OPS. La délégation a également mentionné les activités de diffusion entreprises (séminaires, ateliers de formation, publications, etc.) et a souligné la création de services provinciaux de liaison chargés de diffuser dans chaque province l’information envoyée par le Bureau du Service central de liaison.
Bolivie
41. La délégation bolivienne a informé le Comité au sujet de la structure, des fonctions et des activités de son Comité national du Codex dont le service central de liaison était l’Institut bolivien de la normalisation et de la qualité (IBNORCA). Elle a également demandé la coopération de la FAO et de l’OMS pour renforcer les activités du Codex dans le pays.
Brésil
42. La délégation brésilienne a déclaré que le document de séance 7 (CRD 7) comprenait des informations sur la structure et la composition de son Comité national du Codex créé en 1980, et sur les activités qu’il mène depuis la dernière session du CCLAC. Le Comité a noté que davantage d’informations sur le Comité national était disponible sur la page web dont l’adresse figurait dans le document.
Chili
43. La délégation chilienne a informé le Comité que son Comité national du Codex, créé en vertu d’un décret suprême du Ministère de la santé en avril 1996, avait fonctionné régulièrement pendant près de trois ans. Le Comité national était composé de représentants des Ministères des relations extérieures, de l’agriculture, des affaires économiques, du développement, de la reconstruction et de la santé, ainsi que de représentants des consommateurs, des universités et du secteur de la production et du commerce des aliments. Tous jouissaient du même statut et avaient le droit de s’exprimer et de voter. Le Comité a également été informé que le Chili jouait un rôle actif dans divers Comités du Codex.
Colombie
44. La délégation colombienne a informé le Comité que son Comité national du Codex avait été créé par décret présidentiel. Le Service central de liaison était situé au Ministère de la santé, tandis que le Ministère du développement économique accueillait le président et le secrétariat général. Le bureau national des normes, les producteurs et les consommateurs participaient activement aux travaux du Comité national, qui était soutenu par divers sous-comités équivalant à ceux de la Commission du Codex Alimentarius. On a mis également l’accent sur la participation active du Comité national aux activités normatives du Comité du Codex sur les fruits et légumes frais. Le Comité a également été informé que des discussions étaient en cours avec la FAO pour la mise en œuvre d’un projet visant à renforcer le Comité national du Codex et le Service central de liaison avec le Codex.
Costa Rica
45. La délégation costaricienne a informé le Comité qu’elle avait une Commission de coordination du Codex Alimentarius depuis 1987 chargée de coordonner et de recommander l’utilisation des normes Codex. Le Comité a appris que des comités spéciaux avaient été créés, comprenant des représentants des secteurs public, universitaire et privé, pour étudier les documents préparés par les Comités du Codex, améliorant ainsi la participation du pays aux réunions internationales. Le Comité a également appris que le Costa Rica avait pris part à plusieurs réunions des comités de produits et des comités horizontaux du Codex et qu’il avait déployé de grands efforts pour obtenir un appui politique aux activités du Codex auprès des ministères pertinents, avec la participation du secteur agro-industriel privé. En outre, le Service central de liaison avait pris en charge les tâches préconisées par la Commission du Codex Alimentarius dans le document Fonctions essentielles des Services centraux de liaison avec le Codex incluses dans le Manuel de procédure de la Commission.
El Salvador
46. La délégation salvadorienne a informé le Comité que son Comité national du Codex avait été créé par décret exécutif en 1994 et réunissait tous les secteurs du système national, y compris les consommateurs. Le Comité a noté que El Salvador avait adopté toutes les normes Codex en tant que normes nationales et participait actuellement à un projet régional FAO pour établir et renforcer des Comités nationaux du Codex et des Services centraux de liaison avec le Codex.
Guatemala
47. La délégation guatémaltèque a informé le Comité que son Comité national du Codex avait été reconstitué et qu’il était ouvert à tous les secteurs participant à l’élaboration des normes Codex (public, privé, universités, associations professionnelles et consommateurs). Le Service central de liaison était basé au Ministère de l’agriculture, de l’élevage et de l’alimentation. La délégation a également mentionné un projet régional FAO auquel participe le Guatemala pour établir et renforcer des Comités nationaux du Codex et des Services centraux de liaison avec le Codex.
Guyana
48. La délégation de Guyana a informé le Comité qu’il avait créé son propre Comité national du Codex en 2000. Le Comité national était un organe multidisciplinaire et multisectoriel semblable à la Commission du Codex Alimentarius. Le Bureau national des normes du Guyana faisait fonction de secrétariat du Comité et de Service central de liaison avec le Codex. Le Comité a également noté que le Guyana avait demandé la coopération technique de la FAO afin d’aider le Secrétariat dans l’exercice de ses fonctions.
Honduras
49. La délégation hondurienne a informé le Comité que le pays était membre de la Commission du Codex Alimentarius depuis 1987. En 1992, un Comité national du Codex avait été créé en vertu d’une décision présidentielle; il était constitué de six sous-comités techniques et comprenait le Secrétariat de la santé, le Secrétariat de l’agriculture et de l’élevage, le Secrétariat des ressources naturelles et de l’environnement, le Secrétariat de l’industrie et du commerce, le Secrétariat des finances, le Conseil des sciences et de la technologie, des universités, des entreprises privées et des associations de consommateurs. Le Secrétariat de la santé faisait office de service central de liaison et de secrétariat du Comité, tandis que le Secrétariat de l’agriculture et de l’élevage assurait la présidence du Comité.
Mexique
50. La délégation mexicaine a parlé des efforts continus déployés par le Comité national du Codex du Mexique pour rendre plus efficace son travail. La structure et le fonctionnement du Comité national du Codex étaient semblables à ceux de la Commission du Codex Alimentarius.
Nicaragua
51. La délégation nicaraguayenne a informé le Comité que, bien que n’ayant pas de Comité national du Codex, il était très intéressé à créer un tel organe et que son intention était, par le biais de la FAO, de mettre en œuvre un projet pour l’établissement et le renforcement d’un Comité national du Codex. Le Comité a été informé que le Service central de liaison se référait aux comités techniques qui formulaient des normes nationales pour observations sur des propositions découlant des Comités du Codex respectifs. Le Comité a appris par ailleurs que les ministères compétents participaient également, comme le secteur scientifique et technique, les secteurs agricoles commercial et industriel et les consommateurs. Le Service central de liaison était basé au Ministère de l’industrie et du développement.
Panama
52. La délégation panaméenne a informé le Comité qu’une révision du Décret exécutif qui avait porté création du Comité national du Codex était en cours, dans le but de mettre en activité les souscomités techniques que le pays considérait nécessaires, avec la participation du secteur public et du secteur privé (industrie, consommateurs, etc.).
Paraguay
53. La délégation paraguayenne a décrit la structure et les fonctions de son Comité national du Codex créé en 1997 et signalé à la onzième session du CCLAC. Elle a souligné que le Comité se concentrait actuellement sur la diffusion de l’information sur le Codex à tous les secteurs pertinents du pays. Il y avait néanmoins de nombreux obstacles au fonctionnement régulier du Comité national pour lequel la coopération technique de la FAO serait requise pour renforcer les activités du Codex au niveau national.
Pérou
54. La délégation péruvienne a fait savoir au Comité que son Comité national du Codex fonctionnait depuis 1999 et qu’il s’occupait actuellement d’élargir sa compétence et ses fonctions. Ce Comité national était composé de huit entités publiques et présidé par le Ministère de la santé. Quatre commissions techniques travaillaient actuellement: hygiène alimentaire, étiquetage, fruits et légumes et poissons et produits de la pêche. Le Comité a été informé que l’industrie, les consommateurs et les universités étaient activement encouragés à participer aux travaux de ces commissions techniques.
République dominicaine
55. La délégation de la République dominicaine a décrit la structure et les fonctions de son Comité national du Codex (CONCA) qui avait été officiellement établi en vertu du Décret n° 170-001. Le service central de liaison actuel était le Département de la nutrition du Secrétariat d’Etat à la santé publique et à l’assistance sociale. Il a été précisé que le pays était membre de la Commission du Codex Alimentarius depuis 1963 mais que le Comité national ne fonctionnait régulièrement que depuis 1996. Le CONCA avait 24 sous-comités techniques et avait adopté plus de 20 normes Codex et 23 autres au moins étaient en cours d’adoption. A cet égard, la Direction générale des normes et des systèmes de qualité (DIGENOR) avait joué un rôle clé en faisant office de secrétariat du Comité national.
Consumers International
56. Pour ce qui concerne la participation du secteur industriel aux activités du Codex, l’observateur de Consumers International a demandé que le Comité envisage la participation des industries au niveau du Comité national du Codex en tant qu’associations et non en tant qu’entreprises individuelles, en mesure de participer en tant que telles aux sous-comités techniques des Comités nationaux du Codex.
