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Harmonisation et coopération en matière de législation alimentaire et de contrôle des denrées alimentaires dans la région (Point 6 de l’ordre du jour)[6]

38. Le Comité a noté que diverses délégations avaient fourni des informations sur les systèmes nationaux de contrôle des aliments, la législation alimentaire et les activités de coopération dans les documents de réunion. La délégation argentine a déclaré que le document qu’elle avait présenté se référait uniquement aux activités du Secrétariat de l’agriculture, de l’élevage, des pêches et de l’alimentation, tandis que celui du Ministère de la santé serait envoyé dès que possible.

39. La délégation brésilienne a indiqué que son document contenait des informations sur les organes chargés du contrôle des denrées alimentaires dans le pays, à savoir: le Ministère de l’agriculture et des approvisionnements alimentaires par le biais du Secrétariat de la protection agricole, et le Ministère de la santé, par le biais de l’Agence nationale de contrôle sanitaire. Le document mentionnait également les pages web qui contiennent des informations sur la structure et les responsabilités de ces organes et sur la législation alimentaire au Brésil. Aucune autre information n’a été soumise à l’examen du Comité par les délégations présentes à la réunion.


[6] CL 2000/41-LAC; CX/LAC 01/6 (observations de la Bolivie et du Paraguay); CRD 1 (observations de la République dominicaine); CRD 2 (observations de l’Argentine); CRD 6 (observations de Cuba); CRD 11 (observations du Brésil); CRD 12 (observations du Pérou) et CRD 17 (observations du Costa Rica).

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