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PARTIE B: DEMANDE D’INFORMATIONS SUPPLéMENTAIRES CONCERNANT LES LISTES éTABLIES OU D’AUTRES APPROCHES SUIVIES POUR CONTRôLER L’UTILISATION DE SUBSTANCES INTERDITES ET INDéSIRABLES DANS LES ALIMENTS POUR ANIMAUX

A sa deuxième session, le Groupe spécial intergouvernemental du Codex sur l’alimentation animale a examiné les observations formulées en réponse à la lettre circulaire CL 2000/21-AF et à son questionnaire sur les références existantes à des listes positives de substances dont l’utilisation est autorisée dans la préparation de produits d’alimentation animale ou à des listes négatives de substances interdites ainsi qu’à des listes de “substances indésirables” faisant l’objet de limites maximales ou de tolérances dans les législations nationales.

Le Groupe spécial est convenu de demander des informations complémentaires sur les contrôles des substances autorisées, interdites et indésirables pour récapitulation et examen à sa prochaine session (ALINORM 01/38A; par. 30-36).

Les gouvernements et les organisations internationales sont donc invités à présenter des observations ou des informations sur les listes établies ou d’autres approches suivies pour le contrôle des substances interdites et indésirables dans les produits d’alimentation animale. Ces observations et informations doivent être adressées par écrit, conformément à la Procédure unique pour l’élaboration des normes Codex et textes apparentés (voir Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, onzième édition, pages 21-23) de préférence par courrier électronique à M. Mogens Nagel Larsen, Director of the Danish Plant Directorate; Skovbrynet, 20; DK-2800 Lyngby; Danemark; télécopie: +45.4526 3610; mél: [email protected]) avec copie au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius; FAO; Viale delle Terme di Caracalla; 00100 Rome (Italie); télécopie: +39 06 5705 4593; mél: [email protected]; avant le 15 octobre 2001.


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