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A sa deuxième session, le Groupe de travail intergouvernemental spécial du Codex sur l’alimentation animale est parvenu aux conclusions suivantes: QUESTIONS À SOUMETTRE À LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS POUR EXAMEN Le Groupe spécial du Codex: Est convenu de discuter le document d’information établissant une liste des normes disponibles et des méthodes validées sur le plan international pour l’examen des produits d’alimentation animale dans le cadre de la section a 28-29 et 66); A examiné les informations sur les listes établies ou d’autres approches suivies par différents gouvernements pour le contrôle de l’utilisation de substances interdites et indésirables dans les produits d’alimentation animale et est convenu de revoir cette question lors de l’examen de l’Avant-projet de Code d’usages révisé pour une bonne alimentation animale (par. 30-36); Est convenu de demander des informations complémentaires sur le contrôle des substances autorisées, interdites ou indésirables pour compilation et examen à sa prochaine session (par. 35); Est convenu qu’un groupe de rédaction dirigé par le Royaume Uni et en collaboration avec l’Australie, le Chili, l’Allemagne, le Japon, les Etats-Unis, Consumers International, la Confédération mondiale de l’industrie de la santé animale (COMISA), la Communauté européenne et l’International Feed Industry Federation (IFIF) élaborerait un nouvel avant-projet du Code (à l’exception de la section 6), basé sur les discussions et accords du Groupe spécial ainsi que sur les observations écrites soumises à la deuxième session (par. 67); Est convenu qu’un groupe de rédaction, dirigé par l’Australie et en collaboration avec le Bangladesh, le Brésil, le Canada, les Pays-Bas, le Soudan, la Thaïlande, l’Ouganda, l’Asociaciòn Lationamericana de Avicultura (ALA), Consumers International, la Confédération mondiale de l’industrie de la santé animale (COMISA), la FAO, la Fédération internationale de laiterie (FIL) et l’International Feed Industry Federation (IFIF), élaborerait la section 6 du Code sur la production, la vente et l’utilisation sur l’exploitation de produits d’alimentation animale pour diffusion, observations et examen à la prochaine session du Groupe spécial (par. 65); A demandé au Secrétariat du Codex de
présenter des informations complètes sur les activités en
cours ou achevées au sein des autres comités du Codex concernant
l’établissement de concentrations maximales et de limites de
résidus pour les produits d’alimentation animale et pour les
denrées alimentaires afin d’établir un ordre de
priorité des activités en vue de la fixation de limites par ces
comités pour ces substances le cas échéant (par.
15). |
