4. Le Comité a pris acte des questions découlant du Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius, à sa quarante-septième session, concernant le Plan à moyen terme pour 2003-2007 de la Commission[3], les progrès réalisés dans la mise en œuvre des décisions générales de la Commission dans le domaine de l’analyse des risques[4] ainsi que les travaux afférents à la résistance bactérienne aux antimicrobiens dans les aliments. Le Comité a également été informé des questions des différents comités du Codex, c.-à-d. le Comité sur l’hygiène alimentaire, le Comité sur les additifs alimentaires et les contaminants, le Comité sur les résidus de pesticides, le Comité sur l’étiquetage des denrées alimentaires, le Comité sur les principes généraux, le Comité sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage ainsi que le Groupe spécial intergouvernemental du Codex sur les aliments issus des biotechnologies.
5. Le Secrétariat du Codex a réaffirmé que la Commission du Codex Alimentarius Commission avait pour mandat principal de protéger la santé des consommateurs et d’assurer la loyauté des pratiques suivies dans le commerce des denrées alimentaires. Il a noté à cet égard la décision prise par le Groupe spécial intergouvernemental sur l’alimentation animale (le Groupe spécial) lors de sa première session, à savoir que l’objectif principal du Code d'usages pour une bonne alimentation animale était de protéger la santé des consommateurs, en ce qui concerne notamment la sécurité sanitaire des aliments[5]. Le Groupe spécial a aussi rappelé que ses activités s’appuyaient sur la Consultation FAO d’experts sur l’alimentation animale et la sécurité sanitaire des aliments.
6. Le Groupe spécial a par ailleurs noté que pour élaborer le Code d’usages pour une bonne alimentation animale, son mandat exigeait qu’il tienne «pleinement compte des travaux effectués par les comités du Codex pertinents et par d’autres organes internationaux pertinents, dont la FAO, l’OMS, l’OIE et la CIPV et collabore à ces travaux, le cas échéant». À cet égard, le Secrétariat du Codex a fourni des informations détaillées sur les travaux entrepris par d’autres organes apparentés du Codex, comme demandé par le Groupe spécial à sa première session[6], c.-à-d.:
COMITÉ DU CODEX SUR LES ADDITIFS ALIMENTAIRES ET LES CONTAMINANTS
7. Le Groupe spécial a noté que le Comité du Codex sur les Additifs alimentaires et les Contaminants (CCFAC) est entre autres chargé de confirmer ou d’établir des limites maximales ou indicatives autorisées pour les additifs alimentaires, les contaminants (y compris les contaminants environnementaux) et les substances toxiques naturellement présentes dans l’alimentation humaine et animale. Le CCFAC est également chargé d’établir des listes prioritaires d’additifs alimentaires et de contaminants aux fins d’évaluation toxicologique par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA).
8. Dans le domaine des mycotoxines dans l’alimentation humaine et animale, le CCFAC a déjà établi une limite maximale pour les aflatoxines dans les arachides destinées à une transformation ultérieure et une limite maximale pour l’aflatoxine M1 dans le lait. Le Comité est entrain d’établir une limite maximale pour l’ochratoxine A dans le blé, l’orge, le seigle et les produits apparentés. Dans l’objectif de réduire la contamination des produits d’alimentation humaine et animale à la source, le CCFAC a élaboré un Code d’usages pour la réduction de l’aflatoxine B1 dans les matières premières et les aliments destinés aux animaux producteurs de lait et établit actuellement un Code d’usages pour la prévention de la contamination des céréales par les mycotoxines, y compris des annexes sur l’ochratoxine A, la zearélénone, les fumonisines et les tricothécènes.
9. Pour ce qui est des contaminants industriels et environnementaux dans les denrées alimentaires, le CCFAC a élaboré ou est entrain d’élaborer des limites maximales pour le plomb dans différentes denrées alimentaires (y compris les céréales, les légumes secs, les légumineuses, les légumes, les fruits, la viande, les graisses, les abats, le lait et les matières grasses du lait) ainsi que des limites maximales pour le cadmium (céréales, légumes secs, légumineuses, grains de blé et riz, soja et arachides). Le CCFAC a établi un Code d’usages en matière de mesures prises à la source pour réduire la contamination des denrées alimentaires par des substances chimiques; il est aussi en train d’élaborer un Code d’usages pour les mesures prises à la source afin de réduire la contamination des denrées alimentaires par les dioxines et les PCB type dioxine. À cet égard, le CCFAC envisage aussi la possibilité de fixer des limites maximales pour les dioxines et les PCB type dioxine dans les produits d’alimentation humaine et animale, en attendant l’évaluation toxicologique par le JECFA, à sa cinquante-septième réunion (juin 2001) sur la base des données soumises sur ces substances dans les produits d’alimentation humaine et animale et dans le lait maternel. Ceci implique, en collaboration avec le Comité du Codex sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage, l’examen des méthodes d’analyse pour les dioxines et les PCB type dioxine les produits d’alimentation humaine et animale.
10. Le CCFAC est également en train d’élaborer une norme générale pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires, laquelle serait applicable aux limites maximales pour les contaminants dans toutes les denrées alimentaires, qu’elles fassent ou non l’objet d’une norme Codex. À sa trente-quatrième session, le CCFAC examinera une liste de toutes les limites maximales et indicatives dans les denrées alimentaires actuellement à l’étude par le Comité, ainsi que les limites maximales et indicatives en vigueur contenues dans les normes de produit du Codex, ainsi que leur état d’avancement.
COMITÉ DU CODEX SUR LES RÉSIDUS DE PESTICIDES
11. Le Groupe spécial a été informé que le Comité du Codex sur les résidus de pesticides est chargé d’établir des limites maximales pour les résidus de pesticides dans certains aliments pour animaux faisant l’objet d’un commerce international, lorsque la protection de la santé humaine le justifie, d’examiner d’autres questions ayant trait à la sécurité sanitaire des produits d’alimentation humaine et animale contenant des résidus de pesticides et d’établir des limites maximales pour les contaminants environnementaux et industriels présentant une similitude chimique ou autre avec les pesticides.
COMITÉ DU CODEX SUR LES RÉSIDUS DE MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES DANS LES ALIMENTS
12. Le Groupe spécial a noté que le Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments (CCRVDF) est chargé d’établir des limites maximales pour les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments, y compris les médicaments utilisés à des fins de thérapie, de prophylaxie ou de diagnostic ou pour la modification des fonctions physiologiques ou du comportement. Le CCRVDF avait également mis au point des directives pour la mise en place d’un programme de contrôle réglementaire des résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments ainsi que d’un Code d’usages international recommandé pour le contrôle de l’utilisation des médicaments vétérinaires.
COMITÉ DU CODEX SUR L’HYGIÈNE ALIMENTAIRE
13. Le Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire (CCFH) est chargé d’élaborer des dispositions pour l’hygiène alimentaire applicables à tous les aliments; il a élaboré des principes pour l’établissement et l’application de critères microbiologiques pour les aliments ainsi que des principes et directives pour la conduite de l’évaluation des risques microbiologiques.
COMITÉ CODEX SUR L’ÉTIQUETAGE DES ALIMENTS
14. Le Groupe spécial a noté que le Comité du Codex sur l’étiquetage des aliments a élaboré des directives pour la production, la transformation, l’étiquetage et la commercialisation des aliments biologiques, y compris les aspects relatifs à la production animale.
15. Compte tenu des informations indiquées ci-dessus, le Secrétariat du Codex est convenu de fournir une mise à jour des activités apparentées des autres Comités du Codex lors de la prochaine session du Groupe spécial, y compris une présentation de l’état d’avancement des différentes limites pour les contaminants fixées ou à l’étude par le CCFAC. Le Secrétariat du Codex a en outre indiqué que, si le Groupe spécial n’avait pas pour mandat d’établir des limites maximales pour les contaminants, les pesticides, les médicaments vétérinaires ou des limites microbiologiques, il était compétent pour recommander des travaux sur des questions précises identifiées dans le contexte de l’alimentation animale comme relevant de la sécurité sanitaire des aliments, par l’intermédiaire de la Commission du Codex Alimentarius, qui pourrait les attribuer comme nouvelle activité à l’organe du Codex pertinent.
QUESTIONS ÉMANANT D’AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
16. Le Groupe spécial a pris acte des questions émanant de l’OIE, de la FAO et de l’OMS et afférentes à la santé animale et à la sécurité sanitaire des aliments en rapport avec les produits d’alimentation animale.
Office International des épizooties (OIE)
17. Un document d’information[7] préparé par le Secrétariat du Codex a été présenté par le représentant de l’OIE. Ce document traite de la Consultation technique mixte OMS/FAO/OIE sur l’ESB, la santé publique et le commerce qui se tiendra au siège de l’OIE à Paris (France), du 11 au 14 juin 2001.
18. Le représentant de l’OIE a noté que la Consultation s’attacherait à formuler des recommandations claires et réalisables pour les pays (notamment les pays en développement) afin de:
19. La Consultation prévue examinera, discutera et synthétisera les connaissances actuelles relatives à la pathogénèse, l’épidémiologie, la distribution, la source probable de l’épidémie, la prévention et le contrôle de l’ESB/v-MCJ. L’objectif principal sera de fournir de meilleures informations aux pays qui essaient de déterminer les mesures à prendre sur leur territoire afin d’écarter les risques pour leurs populations humaine et animale. L’objectif secondaire sera entre autres d’offrir un forum où pourront être examinés certains des problèmes les plus urgents qui se posent pour le contrôle de l’ESB à l’échelle internationale. Des spécialistes de différentes disciplines, des autorités nationales, des organisations internationales, des ONG ainsi que d’autres parties concernées seront invités à y participer.
20. Le représentant de l’OIE a informé le Groupe spécial des travaux déjà entrepris par l’OMS qui a formulé des recommandations pour la protection de la santé publique en qui concerne les Encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST)[8] ainsi que des travaux de sur l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), notamment un chapitre sur l’ESB dans son Code international sur la santé animale.
21. Le représentant de l’OIE a informé le Groupe spécial qu’il était possible d’obtenir des informations complémentaires sur la Consultation technique sur les sites Internet de l’OMS, d la FAO et de l’OIE.
Organisation mondiale de la santé des Nations Unies (OMS)
22. Le représentant de l’OMS a informé le Groupe spécial que, outre la Consultation technique mixte OMS/FAO/OIE sur l’ESB, la santé publique et le commerce, telle qu’elle a été présentée par l’OIE, l’OMS avait deux autres activités majeures en cours relatives à l’alimentation animale.
23. La première de ces deux activités est un suivi[9] de la Consultation de l’OMS sur les méthodes et les principes de surveillance de l’utilisation d’antimicrobiens dans la production d’animaux destinés à l’alimentation pour la protection de la santé publique qui aura lieu du 10 au 13 septembre 2001 à Oslo (Norvège). La surveillance de la consommation d’antimicrobiens par les animaux destinés à l’alimentation a été déterminée comme un élément indispensable dans l’identification des facteurs de risque pour l’apparition de résistance aux antimicrobiens dans les bactéries zoonotiques et l’évaluation de l’intervention des autorités sanitaires pour leur confinement. Néanmoins, l’insuffisance des informations disponibles sur la consommation d’antimicrobiens est une question sur laquelle la Consultation pourrait mettre l’accent. Les objectifs étaient de développer des modèles de stratégies nationales et internationales pour la surveillance de l’utilisation d’antimicrobiens auprès des animaux destinés à l’alimentation et de formuler des recommandations afin de soutenir les gouvernements, les autorités nationales, l’industrie pharmaceutique, les organisations internationales et d’autres parties intéressées dans leurs efforts pour établir des programmes de surveillance de l’utilisation d’antimicrobiens. Les données existantes sur la consommation d’antimicrobiens non humains utilisés ainsi que les expériences et les approches nationales dans la définition de systèmes de surveillance de l’utilisation d’antimicrobiens seront également examinées.
24. Les principes généraux de l’OMS pour le confinement de la résistance aux antimicrobiens dans les animaux destinés à l’alimentation ont été rappelés au Groupe spécial. Ces principes ont été élaborés lors d’une Consultation qui s’est tenue à Genève du 5 au 9 juin, avec la participation de la FAO et de l’OIE. Cette consultation s’est attachée aux aspects de santé publique et humaine de l’utilisation d’antimicrobiens dans les animaux destinés à l’alimentation, tout en étant admis que le traitement antimicrobien est nécessaire pour les animaux malades. Par ailleurs, le représentant de l’OIE a informé le Groupe spécial que son organisation n’était pas concernée par la surveillance de l’utilisation d’antimicrobiens dans les aliments pour animaux, mais que son Groupe ad-hoc sur la résistances aux antimicrobiens continuerait à collaborer avec la FAO et l’OMS.
25. La seconde de ces deux activités majeures est une Consultation de l’OMS sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires avant la récolte (avec la participation de l’OIE et de la FAO) qui doit se tenir à Berlin du 26 au 28 mars 2001. Cette Consultation se concentrera sur les activités et les mesures liées à la production animale sur l’exploitation et contribuant à la protection de la santé humaine. Elle portera sur la viande en particulier ainsi que sur d’autres produits qui ne font pas l’objet d’un processus supplémentaire de transformation alimentaire. La Consultation fait partie des activités de l’OMS visant à développer des systèmes durables et intégrés de sécurité sanitaire des aliments pour la réduction des risques pour la santé humaine tout au long de la chaîne alimentaire, depuis le producteur primaire jusqu’au consommateur. Diverses organisations et institutions, qui comptent toutes un intérêt et des activités dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments avant la récolte, y participeront.
Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO)
26. Le représentant de la FAO a souligné que les consultations auxquelles l’OMS et l’OIE ont fait référence sont organisées en collaboration avec la FAO. Le représentant de la FAO a rappelé aux participants de la session que le site Internet de la FAO[10] contient des informations techniques détaillées sur la sécurité sanitaire des produits d’alimentation animale.
27. Le représentant de la FAO a rapporté que l’élaboration de Codes d’usages et de bonnes pratiques de fabrication pour la production animale et l’industrie des produits d’alimentation animale faisait partie de son programme de travail et budget pour 2002 et 2003. Le rôle de la FAO est de couvrir les aspects de la production animale et de l’environnement, ainsi que la santé animale en collaboration avec l’OIE, qui ne font pas partie du mandat de la Commission du Codex Alimentarius.
