Préface

COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
	ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE	ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
BUREAU CONJOINT: Via delle Terme di Caracalla 00100 ROME Tél.: +39 06 57051 www.codexalimentarius.net Email: [email protected] Facsimile: 39 06 5705 4593
CX 4/80.2		CL 2001/11 - FBT Avril 2001

Aux:	Services centraux de liaison avec le Codex Organisations internationales intéressées
Du:	Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires FAO Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie)
Objet:	Distribution du rapport de la seconde session du Groupe spécial intergouvernemental du codex sur les aliments dérivés des biotechnologies (ALINORM 01/34A)

A. QUESTIONS SOUMISES À LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS POUR ADOPTION À SA VINGT-QUATRIÉME SESSION

Avant-projets de principes et directives à l’étape 5 de la procédure

1. Avant-projet de principes pour l’analyse des risques des aliments dérivés des biotechnologies modernes (par. 49, Annexe II)

2. Avant-projet de directives régissant la conduite de l’évaluation de la sécurité des aliments dérivés de plantes à ADN recombiné (par. 77, Annexe III)

Les gouvernements qui souhaitent formuler des observations au sujet des incidences économiques que les Avant-Projets de principes et de directives pourraient avoir pour leur pays sont invités à les adresser par écrit, conformément à la Procédure d’élaboration de normes mondiales à l’étape 5 au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) avant le 30 mai 2001.