Résumé et conclusions

A sa seconde session, le Groupe spécial intergouvernemental du Codex sur les aliments dérivés des biotechnologies est parvenu aux conclusions suivantes:

QUESTIONS SOUMISES À LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS POUR EXAMEN

Le Groupe spécial: (a) Est convenu d’avancer l’Avant-Projet de principes pour l’analyse des risques liés aux aliments dérivés des biotechnologies modernes à l’étape 5 de la procédure pour examen par la Commission du Codex Alimentarius, à sa vingt-quatrième session (par. 49, Annexe II); (b) Est convenu d’avancer l’Avant-Projet de directives régissant la conduite de l’évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés de plantes à ADN recombiné à l’étape 5 de la procédure pour examen par la Commission du Codex Alimentarius, à sa vingt-quatrième session (par. 77, Annexe III); (c) A adopté un rapport préliminaire pour soumission à la Commission du Codex Alimentarius, à sa vingt-quatrième session (par. 90, Annexe V). (d) Est convenu, sous réserve de l’approbation par la Commission du Codex Alimentarius, à sa vingt-quatrième session, de démarrer une nouvelle activité à l’étape 1 sur l’élaboration de directives régissant la conduite de l’évaluation de la sécurité sanitaire des micro-organismes modifiés utilisés dans les aliments (par. 91);

AUTRES QUESTIONS INTÉRESSANT LA COMMISSION

Le Groupe spécial: (a) Est convenu d’élaborer une annexe distincte (à joindre aux directives) contenant des procédures détaillées pour l’évaluation du pouvoir allergénique et d’établir un groupe de travail à composition non limitée présidé par le Gouvernement canadien à cette fin (par. 70); (b) Est convenu de demander, par lettre circulaire, des observations sur les documents concernant la traçabilité fournis par les délégations de la France et des Etats-Unis pour nouvelle discussion à sa prochaine session (par. 83) (c) Est convenu de documenter le statut actuel de la validation des méthodes présentées par les pays membres et a recommandé d’établir un registre ou un centre dépositaire où serait rassemblées toutes les informations pertinentes sur les méthodes pour la détection ou l’identification d’aliments ou d’ingrédients dérivés des biotechnologies (ainsi que la disponibilité des matériels de référence) (par. 86); (d) A recommandé qu’une future consultation mixte d’experts FAO/OMS envisage l’évaluation de la sécurité lorsqu’il n’y a pas de produit traditionnel de référence, par exemple dans le cas de micro-organismes modifiés utilisés dans la production et la transformation d’aliments (par. 28) (e) S’est félicité de l’initiative de la FAO et de l’OMS de réunir des consultations d’experts à l’appui des aspects scientifiques de ses activités dans le domaine des aliments dérivés de micro-organismes et de poissons génétiquement modifiés (par. 92)