85. Le Groupe spécial a rappelé qu’il était convenu, à sa première session, d’établir une liste des méthodes d’analyse disponibles notamment pour la détection ou l’identification d’aliments ou d’ingrédients dérivés des biotechnologies et avait créé un Groupe de travail sur les méthodes d’analyse, présidé par l’Allemagne, qui serait chargé de cette tâche[16]. Le Groupe de travail s’est réuni le vendredi 23 mars 2001. Il a constaté que les pays utilisaient des méthodes différentes et qu’il n’existait pas, à l’heure actuelle, de méthodes validées au plan international.
86. Sur la base des recommandations du Groupe de travail sur les méthodes d’analyse, le Groupe spécial est convenu de documenter le statut actuel de la validation des méthodes présentées par les pays membres. Il a recommandé d’établir un registre ou un centre dépositaire où seraient rassemblées toutes les informations pertinentes sur les méthodes pour la détection ou l’identification d’aliments ou d’ingrédients dérivés des biotechnologies (ainsi que la disponibilité des matériels de référence). Le Groupe spécial est convenu de préparer une Lettre circulaire demandant aux Etats membres et aux organisations internationales intéressées de:
87. Le Groupe spécial est convenu qu’il faudrait développer des échanges de collaboration avec le CCMAS à l’effet que le CCMAS envisage des moyens appropriés pour la validation des méthodes d’analyse dans le domaine des biotechnologies et ultérieurement pour leur approbation. Le Groupe spécial est aussi convenu d’informer le CCFL des progrès accomplis dans ce domaine.
88. En ce qui concerne la proposition visant à établir un registre des méthodes validées, le Secrétariat et le représentant de la FAO ont signalé que la FAO avec l’OMS et d’autres partenaires avaient actuellement à l’étude un mécanisme international d’échange d’informations pour la sécurité sanitaire des aliments et la santé agricole. Ce système basé sur internet doit fournir à toutes les parties intéressées des informations officielles sur les réglementations alimentaires et les mesures apparentées nationales et internationales. Le cas échéant, les informations pourraient faire partie d’autres systèmes de données gérés au plan national ou international.
89. La délégation française a attiré l’attention sur le mécanisme de centralisation établi dans le cadre du Protocole de Carthagène et a estimé qu’il faudrait être attentif à ce qu’il n’y ait pas de chevauchements avec les activités d’autres organes des Nations Unies dans ce domaine. La délégation italienne a signalé que le Centre de recherche commun de la Commission européenne établissait un registre des méthodes.
