Les questions ci-après seront portées à l’attention de la Commission du Codex Alimentarius, à sa vingt-quatrième session, pour adoption:
1. PROJETS ET PROJETS RÉVISÉS DE LIMITES MAXIMALES DE RÉSIDUS À L’ÉTAPE 8 (ALINORM 01/24A, ANNEXE II); ET
2. AVANT-PROJETS ET AVANT-PROJETS RÉVISÉS DE LIMITES MAXIMALES DE RÉSIDUS À L’ÉTAPE 5/8 (ALINORM 01/24A, ANNEXE III)
Les gouvernements souhaitant proposer des amendements ou formuler des observations sur les projets et les avant-projets de LMR, y compris les LMR révisées, doivent s’adresser, conformément au Guide concernant l’examen des normes à l’étape 8 de la procédure d’élaboration des normes Codex y compris l’examen des déclarations éventuelles sur les incidences économiques (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, onzième édition, pp. 26-27) au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie, +39 06 57054593; courrier électronique, [email protected]), avant le 31 mai 2001.
3. AVANT-PROJET D’AMENDEMENTS A LA CLASSIFICATION CODEX DES ALIMENTS DESTINÉS À L’ALIMENTATION HUMAINE ET ANIMALE (ALINORM 01/24A, ANNEXE V) À L’ETAPE 5 DE LA PROCÉDURE ACCÉLERÉE
Les gouvernements sont invités à formuler des observations sur l’Avant-Projet d’amendements ci-dessus à la Classification Codex des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale (Codex Alimentarius, Volume 2, Section 4, pp. 75-78), y compris les définitions révisées de “viande”, “graisses de mammifères”, “graisses de volaille” et “laits”, à l’étape 3 de la procédure accélérée. Les observations devront être adressées au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie, +39 06 5705 4593; courrier électronique, [email protected]), avant le 31 mai 2001.
4. AVANT-PROJETS ET AVANT-PROJETS RÉVISÉS DE LIMITES MAXIMALES DE RÉSIDUS DE PESTICIDES À L’ÉTAPE 5 (ALINORM 01/24A, ANNEXE V)
Les gouvernements souhaitant proposer des amendements ou formuler des observations concernant les effets éventuels des avant-projets de limites maximales de résidus sur leurs intérêts économiques doivent s’adresser, conformément à la procédure unique d’élaboration des normes Codex et textes apparentés (à l’étape 5) (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, onzième édition, p. 22) au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie, +39 06 57054593; courrier électronique, [email protected]), avant le 31 mai 2001.
5. RÉVOCATION DE LMR CODEX (ALINORM 01/24A, ANNEXE VI)
Les gouvernements souhaitant formuler des observations concernant les LMR dont la révocation a été proposée (à l’exclusion de celles qui ont été remplacées par des LMR révisées) doivent les adresser par écrit au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie, +39 06 57054593; courrier électronique, [email protected]), avant le 31 mai 2001.
