1. PROJETS ET AVANT-PROJETS DE LMR AUX ÉTAPES 6 et 3[1]
Les gouvernements et les organisations internationales intéressées sont invités à formuler des observations sur les projets et les avant-projets de LMR tels qu’ils figurent à l’Annexe II du présent rapport aux étapes 6 et 3. Les observations doivent être adressées par écrit conformément à la procédure unique d’élaboration des normes Codex et textes apparentés aux étapes 3 et 6, y compris les incidences éventuelles des avant-projets de LMR sur leurs intérêts économiques (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, onzième édition, pp. 21-22), de préférence par courrier électronique, à M. Wim H. Van Eck, Ministère de la santé, de la protection sociale et des sports, Boîte postale 20350, 2500 EJ La Haye (Pays-Bas), (télécopie: + 31 70 340 5554, courrier électronique: [email protected]), avec copie au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie: +39 06 57054593; courrier électronique: [email protected]), avant le 4 janvier 2002.
2. NEUROTOXICITÉ DU DÉVELOPPEMENT
En examinant la pertinence des DJA et des LMR actuelles concernant les nourrissons et les enfants (voir par. 67-82), le Comité a conclu que la vulnérabilité accrue éventuelle des nourrissons et des enfants était une question importante à inclure expressément dans les travaux du CCPR et de la JMPR; il est donc convenu de demander aux gouvernements membres d’informer le Secrétariat de la JMPR au sujet de la disponibilité d’études sur la neurotoxicité du développement qui leur ont été soumises, ainsi que des détails concernant les propriétaires des données. Ces informations doivent être envoyées à M. J.L. Herman, Programme international sur la sécurité des substances chimiques, Organisation mondiale de la santé, 1211 Genève 27 (Suisse), (télécopie: +41 22 791 4848, courrier électronique: [email protected] <mailto:[email protected]>), avec copie au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie: +39 06 57054593; courrier électronique: [email protected]), avant le 1er novembre 2001.
3. RÉVISION DE LA CLASSIFICATION CODEX DES ALIMENTS DESTINÉS À L’ALIMENTATION HUMAINE ET ANIMALE
En examinant le document de travail sur la nécessité de réviser la Classification Codex des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale (voir par. 245 - 249), le Comité est convenu de demander jusqu’à quel point la classification devrait être mise à jour et quels nouveaux produits devraient être ajoutés. Ces renseignements doivent être envoyés à M. Wim H. Van Eck, Ministère de la santé, de la protection sociale et des sports, Boîte postale 20350, 2500 EJ La Haye (Pays-Bas), (télécopie: + 31 70 340 5554, courrier électronique: [email protected]), avec copie au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie: +39 06 57054593; courrier électronique: [email protected]), avant le 30 novembre 2001.
