PRÉFACE

COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
	ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE	ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
BUREAU CONJOINT: Viale delle Terme di Caracalla 00100 ROME Tél.: + 39 06 57051 www.codexalimentarius.net Email: [email protected] Facsimile: + 39 06 5705.4593
CX 5/15		CL 2001/19-FL Mai 2001

AUX:	- Services centraux de liaison avec le Codex
	- Organisations internationales intéressées
DU:	- Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, 00100 Rome (Italie)
OBJET:	Distribution du rapport de la vingt-neuvième session du Comité du Codex sur l’étiquetage des denrées alimentaires (ALINORM 01/22A)

A. QUESTIONS SOUMISES À LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS À SA VINGT-QUATRIÈME SESSION POUR ADOPTION

Projets de normes et de directives à l’étape 8 de la procédure

1. Projet de directives concernant la production, la transformation, l’étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l’agriculture biologique (Apiculture et additifs pour les produits des animaux d’élevage) (par. 40, Annexe II)

2. Projet d’amendement à la Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées: Définitions (Projet de recommandations pour l’étiquetage des aliments obtenus à l’aide de certaines techniques de modification génétique/génie génétique) (par. 64, Annexe IV)

Les gouvernements qui souhaitent présenter des amendements ou des observations sur les documents mentionnés ci-dessus peuvent le faire, conformément au Guide concernant l’examen des normes à l’étape 8 (voir le Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius), en écrivant au Secrétaire du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, (Italie) avant le 10 juin 2001.

Avant-projet de directives à l’étape 5 de la procédure accélérée

3. Avant-projet d’amendement aux Directives concernant la production, la transformation, l’étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l’agriculture biologique (Tableau 1: Substances destinées à la fertilisation à l’amélioration du sol) (par. 45, Annexe III)

Les gouvernements souhaitant formuler des observations concernant les effets éventuels de l’avant-projet d’amendement sur leurs intérêts économiques doivent s’adresser, conformément à la procédure accélérée d’élaboration des normes Codex, au Secrétaire du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, (Italie) avant le 10 juin 2001.

B. DEMANDE D’OBSERVATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS

Projet de norme à l’étape 6 de la procédure

4. Avant-projet d’amendement à la Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées (noms de catégorie) (par. 86, Annexe VI)

Les gouvernements et organisations internationales qui souhaitent formuler des observations peuvent le faire en écrivant au Secrétaire du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), avec copie au Secrétaire du Comité, M. Ron B. Burke, Directeur, Bureau de la réglementation alimentaire internationale et de liaison interinstitutions, Service de la protection de la santé, Health Canada, HPB Bldg, Room 200, Tunney’s Pasture, Ottawa K1A OL2, Canada (Télécopie N° 613.941.3537, courrier électronique: [email protected], avant le 15 décembre 2001.

Avant-projets de normes et de directives à l’étape 3 de la procédure

5. Avant-projet de recommandations concernant l’étiquetage des aliments obtenus à l’aide de certaines techniques de modification génétique/génie génétique (Avant-projet de directives concernant l’étiquetage des aliments et des ingrédients alimentaires obtenus à l’aide de certaines techniques de modification génétique/génie génétique) (par. 79, Annexe V)

6. Avant-projet de directives pour l’emploi des allégations relatives à la nutrition et à la santé (Avant-projet de recommandations pour l’emploi des allégations relatives à la santé) (par. 110, Annexe VIII)

7. Avant-projet d’amendement aux directives concernant l’étiquetage nutritionnel (par. 95, Annexe VII)

8. Avant-projet d’amendement à la Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées (Déclaration quantitative des ingrédients) (par. 117, Annexe IX)

Les gouvernements et organisations internationales qui souhaitent formuler des observations peuvent le faire en écrivant au Secrétaire du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), avec copie au Secrétaire du Comité, M. Ron B. Burke, Directeur, Bureau de la réglementation alimentaire internationale et de liaison interinstitutions, Service de la protection de la santé, Health Canada, HPB Bldg, Room 200, Tunney’s Pasture, Ottawa K1A OL2, Canada (Télécopie N° 613.941.3537, courrier électronique: [email protected], pour les points 5 et 6, avant le 15 octobre 2001 et pour les points 7 et 8, avant le 15 décembre 2001.