À sa vingt-neuvième session le Comité du
Codex sur l’étiquetage des denrées alimentaires est parvenu
aux conclusions suivantes:
- est convenu de transmettre à
l’étape 8 le Projet de directives concernant la production, la
transformation, l’étiquetage et la commercialisation des aliments
issus de l’agriculture biologique (Apiculture et additifs pour les produits
des animaux d’élevage) (par. 40, Annexe II);- est convenu d’avancer à l’étape 5 de
la procédure accélérée l’Avant-projet
d’amendement aux Directives concernant la production, la transformation,
l’étiquetage et la commercialisation des aliments issus de
l’agriculture biologique (Tableau 1: Substances destinées
à la fertilisation à l’amélioration du sol) (par. 45,
Annexe III);
- est convenu d’avancer à l’étape 8 le
Projet d’amendement à la Norme générale pour
l’étiquetage des denrées alimentaires
préemballées: Définitions (Projet de recommandations
pour l’étiquetage des aliments obtenus à l’aide de
certaines techniques de modification génétique/génie
génétique) (par. 64, Annexe IV);
- est convenu de renvoyer à
l’étape 6 le Projet d’amendement à la Norme
générale pour l’étiquetage des denrées
alimentaires préemballée (noms de catégorie) (par. 86,
Annexe VI);- est convenu de renvoyer à l’étape 3
l’Avant-projet de recommandations concernant l’étiquetage des
aliments obtenus à l’aide de certaines techniques de modification
génétique/génie génétique (Avant-projet de
directives concernant l’étiquetage des aliments et des
ingrédients alimentaires obtenus à l’aide de certaines
techniques de modification génétique/génie
génétique) (par. 79, Annexe V)
- est convenu de renvoyer à l’étape 3
l’Avant-projet d’amendement aux Directives concernant
l’étiquetage nutritionnel (par. 95, Annexe VII);
- est convenu de renvoyer à l’étape 3
l’Avant-projet de directives pour l’emploi des allégations
relatives à la nutrition et à la santé (Avant-projet de
recommandations pour l’emploi des allégations relatives à la
santé) (par. 110, Annexe VIII);
- est convenu de renvoyer à l’étape 3
l’Avant-projet à la Norme générale pour
l’étiquetage des denrées alimentaires
préemballée (Déclaration quantitative des
ingrédients) (par. 117, Annexe IX)
- est convenu d’entreprendre de nouvelles
activités sur 1) la révision des Directives concernant la
production, la transformation, l’étiquetage et la commercialisation
des aliments issus de l’agriculture biologique: Section 5 -
Critères et Appendice 2 - Substances autorisées (par. 48); et 2)
un Avant-projet d’amendement à la Norme générale
pour l’étiquetage des denrées alimentaires
préemballée (Pays d’origine) (par. 122);
- a approuvé les dispositions d’étiquetage,
figurant dans les projets de norme, soumises pour examen (par. 14 à
25).
