4) Le Comité a été informé des conclusions et des mesures prises par le Comité sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime (fondement scientifique des allégations relatives à la santé) et par le Comité sur les poissons et les produits de la pêche (déclaration de la teneur en poisson) en réponse aux demandes du CCFL figurant dans le document de travail.
Comité sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage
5) Au vu de la suite donnée par le CCMAS à sa demande concernant les méthodes d’analyse pour les aliments dérivés des biotechnologies, le Comité est convenu qu’il devrait exercer un rôle de coordination générale en ce qui concerne les méthodes de détection ou d’identification de tels aliments, compte tenu également des travaux réalisés par les organisations internationales compétentes dans ce domaine. Le président du CCMAS, M. Biacs (Hongrie), a indiqué qu’au cours de sa prochain session (novembre 2002), le Comité se penchera tel que requis sur les méthodes applicables aux aliments dérivés des biotechnologies, y compris les propositions émanant du Groupe spécial intergouvernemental sur les aliments dérivés des biotechnologies.
COMITÉ DU CODEX SUR LES EAUX MINÉRALES NATURELLES
6) Le Comité a pris acte de la demande formulée par le CCNMW concernant la teneur en fluorure et est convenu que le Comité sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime serait plus compétent pour traiter cette question du point de vue nutritionnel dans un premier temps et que le CCFL pourrait examiner par la suite les aspects concernant l’étiquetage, si nécessaire.
7) En ce qui concerne la question de l’eau utilisée dans la préparation des aliments et préparations pour nourrissons, le Comité a signalé que le CCNFSDU procédait actuellement à la révision de la Norme Codex pour les préparations pour nourrissons et est convenu que les questions soulevées par le CCNMW devront être abordées à l’occasion de la révision de la norme, laquelle comprend une section Mode d’emploi.
8) La délégation sénégalaise a évoqué les problèmes liés à l’alimentation infantile en Afrique, notamment à l’égard de l’utilisation et de la contamination de l’eau et le Comité a reconnu qu’il importait de traiter de ces questions au moment de la révision de la norme pour les préparations pour nourrissons.
9) En réponse aux questions concernant la présence d’agents contaminants et notamment de plomb dans l’eau et les préparations pour nourrissons, le Secrétariat a informé le Comité que le Comité sur les additifs alimentaires et les contaminants a avancé à l’étape 8 plusieurs limites maximales pour le plomb dans les aliments, y compris dans les préparations pour nourrissons (0,02 mg/kg)[2]. Le Comité a également fait observer que l’Avant-projet de norme pour les eaux potables en bouteilles/conditionnées autres que les eaux minérales naturelles prévoit que toutes les eaux conditionnées doivent être conformes aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé décrites dans la dernière édition des Directives de qualité pour l’eau de boisson[3].
Groupe spécial intergouvernemental sur les aliments dérivés des biotechnologies
10) Outre les questions mentionnées dans le document, le Comité a pris acte que le Groupe spécial intergouvernemental sur les aliments dérivés des biotechnologies (Chiba, Japon, mars 2001) a avancé à l’étape 5 l’Avant-projet de principes pour l’analyse des risques liés aux aliments dérivés des biotechnologies modernes et l’Avant-projet de directives régissant la conduite de l’évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés de plantes à ADN recombiné. Il avait convenu d’utiliser les termes «biotechnologies modernes» tels que définis par le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique et de demander au CCFL d’envisager d’appliquer la même définition dans ses travaux, bien que plusieurs délégations et observateurs aient estimé que, aux fins d’étiquetage, il convenait peut être d’utiliser des termes et des définitions plus aisément compris des consommateurs[4]. Le Groupe spécial a également examiné les méthodes d’analyse actuelles et il est convenu de l’opportunité d’une collaboration avec le CCMAS pour que ce dernier valide des méthodes d’analyse et, en dernier ressort, les entérine. Il est également convenu d’informer le CCFL des progrès réalisés dans ce domaine.
11) La délégation française a évoqué le débat sur la traçabilité au sein du Groupe spécial et indiqué que les travaux du CCFL dans plusieurs domaines, notamment ceux des aliments issus de l’agriculture biologique et des aliments génétiquement modifiés, reflétaient l’importance de la traçabilité tout au long de la chaîne alimentaire. Le Comité a noté que le Comité sur les systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations de denrées alimentaires a demandé à la Commission de considérer la traçabilité dans une perspective générale afin d’orienter les comités compétents et d’assurer une approche harmonisée dans tout le Codex, à partir d’un document rédigé par les soins du Secrétariat.
12) Le Comité a eu un échange de vues afin de décider de l’opportunité de mesures particulières en matière de traçabilité. De nombreuses délégations et quelques observateurs ont estimé qu’il s’agissait d’un aspect essentiel des travaux du Comité et proposé que le Comité informe la Commission de son souhait de prendre une part active aux travaux futurs sur la traçabilité.
13) La délégation argentine a rappelé que le Comité sur les principes généraux avait, à sa dernière session, examiné la question de la traçabilité et «attendait avec intérêt l’avis de la Commission en cette matière, insistant sur son rôle pour assurer une démarche cohérente pour ce type de questions dans l’ensemble du système du Codex. Il se réjouissait à la perspective d’apporter une contribution efficace dans ce domaine». (ALINORM 01/33a, par. 15)
14) Plusieurs délégations, notamment la délégation des Etats-Unis, ont souligné qu’il était prématuré d’entreprendre quoi que ce soit au sein du Comité avant que la Commission n’ait donné une indication claire aux Comités du Codex sur la façon de procéder dans ce domaine, s’agissant apparemment d’un sujet à controverse. Le Comité est convenu de l’utilité d’être mis au courant des échanges futurs sur la traçabilité, tant au sein de la Commission que des comités du Codex.
