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ÉTUDE DES DISPOSITIONS D’ÉTIQUETAGE FIGURANT DANS LES PROJETS DE NORMES CODEX (Point 3 de l’ordre du jour)[5]

COMITÉ DU CODEX SUR LES FRUITS ET LES LÉGUMES TRAITÉS

Projet de norme révisée pour la purée de pomme en conserve

14bis) Dans la section traitant de l’étiquetage des récipients non destinés à la vente au détail, la délégation indienne a proposé que la déclaration de l’importateur soit ajoutée aux dispositions actuelles parce que cette information est importante aux fins d’inspection. Le Comité est donc convenu que la section sur l’étiquetage des récipients non destinés à la vente au détail devrait faire mention «du nom et de l’adresse du fabricant, de l’emballeur, du distributeur et/ou de l’importateur» dans les première et deuxième phrases.

15) Le Comité est convenu d’apporter un amendement semblable à toutes les normes à l’étude au cours de la présente session et a recommandé que les autres comités du Codex tiennent compte de cette décision lorsqu’ils étudieront les dispositions d’étiquetage des normes Codex.

16) Le Comité a entériné les autres dispositions d’étiquetage telles que proposées. Il a été souligné que la traduction française correcte de «applesauce» était «purée de pomme».

Projet de norme révisée pour les poires en conserve

17) Le Comité est convenu d’ajouter à la fin du paragraphe 7.2.2 que «lorsque les poires sont présentées non pelées, cela devrait être mentionné sur l’étiquette» et a entériné les autres dispositions proposées.

18) Le Comité est aussi convenu que la version espagnole de la norme devrait ajouter les variantes suivantes au texte actuel pour tenir compte des différents termes employés dans les pays hispanophones:

«Avec pédoncule» ou «Sans pédoncule»: «con cabo», «sin cabo»
«Dés» ou «Coupées en dés» ou «Cubes»: «cubos», «cubeteados» ou «en cubos»
«Morceaux» ou «morceaux irréguliers»: «trozos» ou «trozos irregulares».
COMITÉ DU CODEX SUR LES PRODUITS CACAOTÉS ET LE CHOCOLAT

Projet de norme révisée pour le beurre de cacao

Projet de norme révisée pour le cacao en pâte (liqueur de cacao/chocolat) et le tourteau de cacao

19) Le Comité a entériné les dispositions d’étiquetage proposées dans les deux normes susmentionnées.

Projet de norme révisée pour le cacao en poudre et les mélanges secs de cacao et de sucres

20) Le Comité a entériné les dispositions d’étiquetage et il est convenu d’ajouter une section sur l’étiquetage des récipients non destinés à la vente au détail aux fins de conformité avec les autres normes sur les produits cacaotés.

COMITÉ DU CODEX SUR LES EAUX MINÉRALES NATURELLES

21) Le Comité a entériné les dispositions d’étiquetage de l’Avant-projet de norme pour les eaux potables en bouteille/conditionnées (autres que les eaux minérales naturelles) telles que proposées.

COMITÉ DU CODEX SUR LE POISSON ET LES PRODUITS DE LA PÊCHE

Projet de norme pour les croquettes de poisson de mer et d’eau douce, crustacés et mollusques

22) Le Comité a entériné les dispositions d’étiquetage proposées.

23) Le Comité a souligné que le CCFFP, à sa prochaine session, poursuivrait l’étude du Projet de norme pour les anchois salés séchés, y compris la section sur l’étiquetage, et est convenu de l’examiner après sa mise en forme finale.

COMITÉ DU CODEX SUR LES POTAGES ET BOUILLONS

24) Le Comité a avalisé telles quelles les dispositions d’étiquetage du Projet de norme révisée pour les bouillons et les consommés.

COMITÉ DU CODEX SUR LES PROTÉINES VÉGÉTALES

25) Le Comité a avalisé telles quelles les dispositions d’étiquetage du Projet de norme pour les produits à base de protéines de blé y compris le gluten de blé.

26) La délégation indienne a demandé une clarification en ce qui concerne la référence à la fin de l’année au lieu de la fin du mois dans la section 8.3 Datage. Le Comité a souligné que cela était conforme à la Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées, qui exige la déclaration du mois et de l’année sauf lorsque le mois est décembre; dans ce cas il suffit d’indiquer l’année (section 4.7 Datage et instructions d’entreposage).

27) Le Comité a souligné que la référence à la Norme générale mentionne la Révision de 1991 bien que la norme ait été modifiée en 1999 parce que celle-ci n’a pas été une révision complète. Cependant, la dernière version de la norme (1999) s’applique comme c’est le cas pour toutes les autres normes Codex et textes apparentés, conformément à la note dans le texte de la norme publiée.


[5] CX/FL 01/3, CRD 15 (observations du Canada)

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