SECTION SUR LES ABEILLES ET ADDITIFS (Point 4a de l’ordre du jour)
28) Le Comité a rappelé qu’il avait, à sa vingt-huitième session, avancé à l’étape 8 les dispositions concernant la production animale, tandis qu’il avait renvoyé à l’étape 6 pour étude ultérieure les dispositions concernant l’apiculture et les additifs alimentaires et les auxiliaires technologiques applicables aux produits d’animaux d’élevage. Le Groupe de travail qui s’est réuni juste avant la présente session a étudié ces sections et les observations reçues en réponse à la lettre circulaire CL 2000/16-FL. La présidente de ce groupe de travail, Mme Ruth Lovisolo (Australie), a présenté au Comité les sections révisées du Projet de directives et a précisé que le texte révisé avait fait l’objet d’un consensus.
Apiculture
29) Dans l’exécution de sa tâche, le Groupe de travail s’est attaché à élaborer des directives qui auraient assez de souplesse pour que tous les membres du Codex soient en mesure d’adapter les règles de l’apiculture aux conditions régnant chez eux. Il a aussi été souligné qu’un système de contrôle de l’apiculture biologique était essentiel pour garantir la conformité aux principes de production biologique établis dans les directives.
30) Les modifications à la section sur les abeilles ont compris le changement du titre de la section pour le rendre conforme au texte antérieurement convenu. Le nouveau titre est désormais: «Apiculture et produits apicoles». Les membres du Groupe de travail étaient d’accord pour que le texte comporte les parties suivantes: principes généraux, conversion, origine des abeilles, emplacement des ruches, santé des abeilles, conduite des ruches et tenue de documents.
31) La révision du texte tient compte d’un certain nombre de points qui donneront aux consommateurs les assurances nécessaires concernant l’apiculture et les produits apicoles issus de l’agriculture biologique. Il a été admis que si les abeilles jouent un rôle précieux par leur action pollinisatrice, elles servent également d’indicateur de la santé de l’environnement. Toutefois, les sites de butinage ne respectant pas les prescriptions de la production biologique mettent en danger la qualification du mode de production biologique des produits apicoles. Les plus grandes préoccupations à cet égard sont les sites qui ont été traités avec des produits chimiques employés en agriculture conventionnelle et les cultures génétiquement modifiées.
32) Le Groupe de travail est convenu que les abeilles devraient avoir des sources de nourriture suffisantes pour qu’elles ne butinent pas dans les zones non conformes aux prescriptions de l’agriculture biologique. Il est également convenu que la bonne conduite des ruches devrait faire en sorte que ces dernières disposent d’une nourriture suffisante pour survivre pendant les périodes de dormance. Des dispositions portant spécifiquement sur l’alimentation des colonies d’abeilles ont été élaborées pour les cas où les conditions climatiques difficiles risquent de limiter la nourriture disponible.
33) On a mis l’accent sur les mesures préventives lorsque les parties du texte portant sur l’état de santé des abeilles et des ruches ont été affinées. Dans ce contexte, on a souligné que la réaction à certaines maladies serait déterminée par les réglementations nationales. Également, le texte a été renforcé pour garantir que la tenue de documents détaillés comprendra des cartes des mouvements des ruches.
34) La mise au point définitive du texte sur l’apiculture et les produits apicoles a exigé des modifications consécutives au texte convenu à la dernière session du CCFL des «Prescriptions minimales d’inspection et mesures de précaution prévues dans le cadre du système d’inspection ou de certification», Annexe 3, paragraphes 5 et 7à l’étape 8[7]. Le Comité est convenu d’avancer à l’étape 8 le texte révisé des sections sur l’apiculture tel qu’il a été proposé par le Groupe de travail..
Additifs alimentaires et auxiliaires technologiques destinés aux produits des animaux d’élevage
35) Le Comité a été informé qu’il existait des divergences d’opinion parmi les membres du Groupe de travail au sujet de l’emploi des additifs alimentaires et des auxiliaires technologiques dans les produits transformés issus de l’agriculture biologique. Certains délégués pensaient qu’il fallait restreindre le plus possible l’utilisation des additifs et des auxiliaires technologiques et que cette restriction avait pour effet d’inciter l’industrie alimentaire à trouver de nouvelles technologiques qui seraient conformes aux directives.
36) D’autres délégués ont souligné que les consommateurs s’attendaient à ce que les aliments issus de l’agriculture conventionnelle et de l’agriculture biologique soient présentés d’une certaine façon et que les caractéristiques des aliments varient d’une région de production à l’autre. Ils estimaient qu’il ne fallait pas décevoir les consommateurs au sujet de toute une gamme de produits alimentaires traditionnels issus de l’agriculture biologique et que les additifs alimentaires et les auxiliaires technologiques autorisés dans les normes élaborées par les comités de produit du Codex, comme le CCMMP, devraient aussi être autorisés dans des produits comparables issus de l’agriculture biologique.
37) Les grandes préoccupations auxquelles le Groupe de travail a été confronté portaient sur l’emploi des colorants, des aromatisants, des nitrates et des nitrites dans la transformation des produits des animaux d’élevage issus de l’agriculture biologique.
38) En outre, des lacunes ont été constatées dans les critères applicables aux additifs et aux auxiliaires technologiques destinés à la préparation ou à la conservation des aliments, critères qui sont établis dans la Section 5 des Directives (CAC/GL 32-1999), en ce sens que les directives ne donnent pas d’indications suffisantes sur le rôle des substances conventionnelles ou la nécessité de continuer de les employer dans des produits objets d’une allégation de production biologique. Par conséquent, le seul consensus auquel le groupe de travail est parvenu a été d’établir une liste restreinte et provisoire d’additifs alimentaires et d’auxiliaires technologiques à ajouter dans une partie distincte des tableaux 3 et 4. En raison de la nature restrictive de ces listes, une note a été ajoutée dans les deux cas pour faire en sorte que les pays établissent leur propre liste, liste qui correspondra aux attentes de leurs consommateurs respectifs. Le Comité a approuvé cette approche et a proposé d’avancer le texte à l’étape 8.
39) Le Comité a remercié Mme Lovisolo et le Groupe de travail de leur apport constructif à la mise en forme définitive de ces deux sections du Projet de directives et de leur travail considérable sur les directives ces dernières années.
État d’avancement du projet de directives concernant la production, la transformation, l’étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l’agriculture biologique
40) Le Comité a avancé le Projet de directives (Apiculture et produits apicoles et les Additifs alimentaires et auxiliaires technologiques destinés aux produits des animaux d’élevage) à l’étape 8 aux fins d’adoption par la Commission à sa vingt-quatrième session (voir Annexe II).
