41) Le Comité a rappelé qu’à sa vingt-huitième session la délégation malaisienne avait proposé d’ajouter les sous-produits du palmier à huile, du cacaoyer et du cocotier aux substances employées pour la fertilisation et l’amélioration du sol, Tableau 1 des Directives concernant la production, la transformation, l’étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l’agriculture biologique. Cet amendement étant spécifique et d’une nature qui ne saurait donner lieu à débat, le Comité a proposé de le soumettre à la procédure accélérée et cela a été subséquemment approuvé par le Comité exécutif à sa quarante-septième session.
42) Le Groupe de travail a étudié la proposition de la Malaisie ainsi que les observations qu’elle avait suscitées et est convenu que les substances proposées devraient être incluses dans la liste des intrants destinés à la fertilisation et à l’amélioration du sol. Toutefois, quelques membres du Groupe de travail estimaient que ces produits ne devraient contenir aucun additif synthétique conformément aux critères visant les substances autorisées en agriculture biologique, établis à la Section 5 des directives. Ce critère devrait être respecté au moment de choisir les intrants à employer en agriculture biologique.
43) Le Groupe de travail a aussi souligné que dans les pays en développement, l’industrie des produits de l’agriculture biologique est embryonnaire et qu’il importe plus en ce moment de favoriser et le développement de cette industrie et le recyclage des matières végétales. Par conséquent, le Groupe de travail a conclu que les matières végétales contenant des additifs synthétiques peuvent être employées à condition qu’elles soient convenablement compostées avant application bien que cette exigence n’ait pas été spécifiquement incluse dans les conditions d’emploi rattachées aux sous-produits des industries du palmier à huile et du cacaoyer.
44) Le Comité a aussi signalé la proposition du Mexique en faveur de l’inclusion des sous-produits de l’industrie de la canne à sucre et du sucre. On a admis que ces intrants étaient déjà autorisés à titre de substances destinées à la fertilisation à l’amélioration du sol dans l’Appendice 2, Tableau 1: sous-produits de l’industrie sucrière et compost de résidus végétaux.
État d’avancement de l’Avant-projet d’amendement aux directives concernant la production, la transformation, l’étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l’agriculture biologique
45) Le Comité a avancé l’Avant-projet d’amendement aux directives (Appendice 2, Tableau 1, Substances destinées à la fertilisation et à l’amélioration du sol), à l’étape 5 de la procédure accélérée pour adoption par la Commission à sa vingt-quatrième session (voir Annexe III).
