ÉTAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX

Objet	Étape	Suite à donner par	Document de référence ALINORM 01/22A
Projet de directives pour les aliments issus de l’agriculture biologique (apiculture et additifs dans les produits des animaux d’élevage)	8	Gouvernements 24e session de la Commission du Codex Alimentarius	Par. 40 Annexe II
Projet d’amendement à la Norme générale (Projet de recommandations pour l’étiquetage des aliments obtenus à l’aide de certaines techniques de modification génétique/génie génétique): Définitions	8	Gouvernements 24e session de la Commission du Codex Alimentarius	Par. 64 Annexe IV
Avant-projet d’amendement aux directives pour les aliments issus de l’agriculture biologique (Tableau 1)	5A[19]	Gouvernements 24e session de la Commission du Codex Alimentarius	Par. 45 Annexe III
Projet d’amendement à la Norme générale pour l’étiquetage (Noms de catégories)	6	Gouvernements 30e session du CCFL	Par. 86 Annexe VI
Avant-projet de recommandations concernant l’étiquetage des aliments obtenus à l’aide de certaines techniques de modification génétique/génie génétique (Avant-projet de directives)	3	Gouvernements Canada 30e session du CCFL	Par. 79 Annexe V
Avant-projet d’amendement aux directives concernant l’étiquetage nutritionnel	3	Gouvernements 30e session du CCFL	Par. 95 Annexe VII
Avant-projet de directives sur l’emploi des allégations relatives à la nutrition et à la santé (Avant- projet de recommandations pour l’emploi des allégations relatives à la santé)	3	Gouvernements 30ème session du CCFL	Par. 110 Annexe VIII
Avant-projet d’amendement à la Norme générale (Déclaration quantitative des ingrédients)	3	Gouvernements 30ème session du CCFL	Par. 117 Annexe IX
Proposition de nouvelles activités: 1) Révision des Directives sur les aliments issus de l’agriculture biologique (Section 5: Critères et Annexe 2) 2) Avant-projet d’amendement à la Norme générale: Etiquetage du pays d’origine	1/2/3	24e session de la Commission du Codex Alimentarius Gouvernements 30e session du CCFL	1) par. 48 2) par. 122