CX 4/10 |
CL 2001/17-GP |
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AUX: |
- Services centraux de liaison avec le Codex |
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DU: |
Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme
mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla,
00100 Rome (Italie) |
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OBJET: |
Distribution du rapport de la seizième session du
Comité du Codex sur les principes généraux (ALINORM
01/33A) |
Amendements au Manuel de procédure
1. Amendement au mandat du Comité sur lhygiène alimentaire (par. 8, Annexe II)
2. Amendements aux Lignes directrices pour lincorporation de dispositions spécifiques dans les normes et textes apparentés du Codex: Principes pour lélaboration des méthodes danalyse du Codex et relations entre les Comités soccupant de produits et les Comités soccupant de questions générales: Méthodes danalyse et déchantillonnage (par. 10 et Annexe II).
3. Déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décisions du Codex et la mesure dans laquelle dautres facteurs sont pris en considération: critères proposés pour lexamen des autres facteurs (par. 102 et Annexe III)
Les gouvernements et les organisations internationales qui souhaitent soumettre des observations sur les amendements susmentionnés doivent les adresser par écrit au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) avant le 10 juin 2001.