COMITÉ SUR LHYGIÉNE ALIMENTAIRE
5. Le Comité a examiné la proposition, présentée par le Comité sur lhygiène alimentaire (CCFH), damender de son mandat, afin de tenir compte de ses travaux dans le domaine de lévaluation et de la gestion des risques microbiologiques.
6. Le Comité a approuvé la proposition de la délégation suédoise, sexprimant au nom des Etats membres de la CE, de se référer à lévaluation des risques et à la gestion des risques «microbiologiques», aux fins de clarification. Le Comité a procédé à un échange de vues sur la nécessité dintroduire dautres amendements et est convenu de conserver le texte actuel.
7. La délégation indienne a déclaré que compte tenu de la séparation entre lévaluation des risques et la gestion des risques et dans un souci de cohérence avec dautres comités du Codex, les «questions à soumettre aux responsables de lévaluation des risques» ne devraient pas figurer dans le texte. Le représentant de lOMS a signalé que des questions de ce type émanant du CCFH étaient essentielles pour orienter les travaux des consultations dexperts de la FAO et de lOMS et pour garantir lefficacité de la communication sur les risques. Le Comité a fait observer également que telle était la pratique en vigueur entre les comités du Codex et les comités ou les consultations dexperts.
8. Le Comité est convenu de transmettre la proposition damendement du mandat du Comité du Codex sur lhygiène alimentaire à la Commission, pour adoption et inclusion dans le Manuel de procédure (voir annexe II).
COMITÉ SUR LES MÉTHODES DANALYSE ET DÉCHANTILLONNAGE
9. Le Comité a rappelé quà sa dernière session, le Comité du Codex sur les méthodes danalyse et déchantillonnage (CCMAS) était convenue dappliquer la démarche fondée sur des «critères» aux méthodes de type III et avait proposé certains amendements au Manuel de procédure afin de tenir compte de cette nouvelle démarche dans le cadre du Codex. Le Comité a fait observer également que le CCMAS était convenu délaborer des directives dapplication générale par les gouvernements concernant la sélection de méthodes danalyse au moyen de la démarche «critères».
10. Le Comité est convenu dapprouver lajout aux Principes pour lélaboration des méthodes danalyse du Codex dune nouvelle section relative aux Critères généraux pour la sélection de méthodes danalyse au moyen de la démarche fondée sur des «critères». Il a été décidé, en outre, dinclure une section supplémentaire concernant ladoption de méthodes danalyse au moyen de cette démarche dans les Relations entre les comités soccupant de produits et les comités soccupant de questions générales - Méthodes danalyse et déchantillonnage.
11. Le Comité a signalé que le CCMAS avait également proposé dintroduire de nouvelles directives et instructions de travail pour faciliter lapplication de la démarche fondée sur des «critères» dans les Principes pour lélaboration des méthodes danalyse du Codex. La délégation suédoise sest référée à ses observations écrites dans lesquelles elle proposait des modifications de rédaction et de présentation en vue de simplifier le texte et daméliorer la présentation du document. En particulier, certains passages explicatifs et techniques avaient été supprimés pour que le texte puisse être incorporé au Manuel de procédure, tout en conservant les recommandations concernant la procédure. Le Comité na pas examiné le texte en détail par manque de temps et nest pas parvenu à une conclusion sur cette question; il a recommandé que le CCMAS réexamine le texte lors de sa prochaine session. Le Comité a fait observer également que le CCMAS avait soumis ce texte à lapprobation de la Commission.
COMITÉ DU CODEX SUR LES SYSTÈMES DINSPECTION ET DE CERTIFICATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS ALIMENTAIRES: Traçabilité
12. Le Comité a été informé que le Comité du Codex sur les systèmes dinspection et de certification des importations et des exportations alimentaires (CCFICS) avait examiné cette question et quil avait remarqué en particulier que plusieurs comités et groupes spéciaux du Codex traitaient de la traçabilité. Le CCFICS était convenu que, dans le cadre de son mandat, il lui incombait dexaminer les travaux dans ce domaine. Cependant, le CCFICS avait recommandé que, compte tenu de lintérêt de cette question pour lensemble du système du Codex, le Secrétariat prépare un document en vue dobtenir des orientations de la Commission à cet égard.
13. Toutes les délégations qui ont pris la parole ont souligné limportance de la question et limportance dune approche uniforme du concept et de lapplication de la traçabilité. Ils ont accueilli avec satisfaction la recommandation précisant quun tel document devrait être préparé et soumis à lexamen de la Commission. La plupart des délégations ont fait observer que cette question était traitée ou examinée par un certain nombre de comités ou de groupes intergouvernementaux.
14. Certaines délégations ont proposé que le Comité sur les Principes Généraux ait un rôle essentiel dans la préparation de directives générales ou de principes généraux en matière de traçabilité et reçoive des orientations spécifiques dautres comités du Codex en ce qui concerne leur application. Dautres délégations ont estimé quil serait prématuré de décider du rôle du Comité avant même que la question nait été examinée par la Commission. Parmi les différentes questions jugées importantes par les délégations et les observateurs dans lévolution des travaux sur cette question, ont été citées:
15. Le Comité attendait avec intérêt de recevoir lavis de la Commission à ce propos, et a attiré lattention sur le fait quil incombait à cette dernière dassurer une approche uniforme de ces questions dans lensemble du système Codex. Le Comité était prêt à apporter une contribution positive aux travaux futurs sur ce sujet.