COMITÉ SUR L’HYGIÉNE ALIMENTAIRE
5. Le Comité a examiné la proposition, présentée par le Comité sur l’hygiène alimentaire (CCFH), d’amender de son mandat, afin de tenir compte de ses travaux dans le domaine de l’évaluation et de la gestion des risques microbiologiques.
6. Le Comité a approuvé la proposition de la délégation suédoise, s’exprimant au nom des Etats membres de la CE, de se référer à l’évaluation des risques et à la gestion des risques «microbiologiques», aux fins de clarification. Le Comité a procédé à un échange de vues sur la nécessité d’introduire d’autres amendements et est convenu de conserver le texte actuel.
7. La délégation indienne a déclaré que compte tenu de la séparation entre l’évaluation des risques et la gestion des risques et dans un souci de cohérence avec d’autres comités du Codex, les «questions à soumettre aux responsables de l’évaluation des risques» ne devraient pas figurer dans le texte. Le représentant de l’OMS a signalé que des questions de ce type émanant du CCFH étaient essentielles pour orienter les travaux des consultations d’experts de la FAO et de l’OMS et pour garantir l’efficacité de la communication sur les risques. Le Comité a fait observer également que telle était la pratique en vigueur entre les comités du Codex et les comités ou les consultations d’experts.
8. Le Comité est convenu de transmettre la proposition d’amendement du mandat du Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire à la Commission, pour adoption et inclusion dans le Manuel de procédure (voir annexe II).
COMITÉ SUR LES MÉTHODES D’ANALYSE ET D’ÉCHANTILLONNAGE
9. Le Comité a rappelé qu’à sa dernière session, le Comité du Codex sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage (CCMAS) était convenue d’appliquer la démarche fondée sur des «critères» aux méthodes de type III et avait proposé certains amendements au Manuel de procédure afin de tenir compte de cette nouvelle démarche dans le cadre du Codex. Le Comité a fait observer également que le CCMAS était convenu d’élaborer des directives d’application générale par les gouvernements concernant la sélection de méthodes d’analyse au moyen de la démarche «critères».
10. Le Comité est convenu d’approuver l’ajout aux Principes pour l’élaboration des méthodes d’analyse du Codex d’une nouvelle section relative aux “Critères généraux pour la sélection de méthodes d’analyse au moyen de la démarche fondée sur des «critères»”. Il a été décidé, en outre, d’inclure une section supplémentaire concernant l’adoption de méthodes d’analyse au moyen de cette démarche dans les Relations entre les comités s’occupant de produits et les comités s’occupant de questions générales - Méthodes d’analyse et d’échantillonnage.
11. Le Comité a signalé que le CCMAS avait également proposé d’introduire de nouvelles directives et instructions de travail pour faciliter l’application de la démarche fondée sur des «critères» dans les Principes pour l’élaboration des méthodes d’analyse du Codex. La délégation suédoise s’est référée à ses observations écrites dans lesquelles elle proposait des modifications de rédaction et de présentation en vue de simplifier le texte et d’améliorer la présentation du document. En particulier, certains passages explicatifs et techniques avaient été supprimés pour que le texte puisse être incorporé au Manuel de procédure, tout en conservant les recommandations concernant la procédure. Le Comité n’a pas examiné le texte en détail par manque de temps et n’est pas parvenu à une conclusion sur cette question; il a recommandé que le CCMAS réexamine le texte lors de sa prochaine session. Le Comité a fait observer également que le CCMAS avait soumis ce texte à l’approbation de la Commission.
COMITÉ DU CODEX SUR LES SYSTÈMES D’INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS ALIMENTAIRES: Traçabilité
12. Le Comité a été informé que le Comité du Codex sur les systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires (CCFICS) avait examiné cette question et qu’il avait remarqué en particulier que plusieurs comités et groupes spéciaux du Codex traitaient de la traçabilité. Le CCFICS était convenu que, dans le cadre de son mandat, il lui incombait d’examiner les travaux dans ce domaine. Cependant, le CCFICS avait recommandé que, compte tenu de l’intérêt de cette question pour l’ensemble du système du Codex, le Secrétariat prépare un document en vue d’obtenir des orientations de la Commission à cet égard.
13. Toutes les délégations qui ont pris la parole ont souligné l’importance de la question et l’importance d’une approche uniforme du concept et de l’application de la traçabilité. Ils ont accueilli avec satisfaction la recommandation précisant qu’un tel document devrait être préparé et soumis à l’examen de la Commission. La plupart des délégations ont fait observer que cette question était traitée ou examinée par un certain nombre de comités ou de groupes intergouvernementaux.
14. Certaines délégations ont proposé que le Comité sur les Principes Généraux ait un rôle essentiel dans la préparation de directives générales ou de principes généraux en matière de traçabilité et reçoive des orientations spécifiques d’autres comités du Codex en ce qui concerne leur application. D’autres délégations ont estimé qu’il serait prématuré de décider du rôle du Comité avant même que la question n’ait été examinée par la Commission. Parmi les différentes questions jugées importantes par les délégations et les observateurs dans l’évolution des travaux sur cette question, ont été citées:
15. Le Comité attendait avec intérêt de recevoir l’avis de la Commission à ce propos, et a attiré l’attention sur le fait qu’il incombait à cette dernière d’assurer une approche uniforme de ces questions dans l’ensemble du système Codex. Le Comité était prêt à apporter une contribution positive aux travaux futurs sur ce sujet.
