AUTRES QUESTIONS[18]
136. Le Comité na pas eu le temps dexaminer en détail les points proposés par la délégation indienne au titre «Autres questions». Toutefois, la délégation indienne a noté que de nombreux aspects de sa proposition dexaminer la question de la participation des États membres en développement avaient été évoqués au cours des différents débats, notamment à propos de la création dun fonds fiduciaire ou dun autre mécanisme visant à renforcer les capacités et la participation de ces pays. M. S. Slorach (Suède), sexprimant en sa qualité de Vice-Président de la Commission, a déclaré que ce point avait également été traité dans le Plan daction de la Présidente.
137. En ce qui concerne les propositions concernant lexamen de limpact des normes internationales sur le commerce international, le Secrétariat a signalé que le Comité des produits de la FAO avait entrepris des études portant notamment sur des produits agricoles afin dévaluer limpact des Accords SPS et OTC sur les recettes en devises des pays en développement, ainsi que lélaboration et lapplication de normes internationales.
DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION
138. Le Comité a été informé que sa dix-septième session se tiendrait à Paris en avril 2002. Les dates exactes de la session seraient fixées par les Secrétariats de la France et du Codex.
ÉTAT DAVANCEMENT DES TRAVAUX
Sujet |
Étape |
Décision prise par |
Renvoi au document ALINORM 01/33A |
Proposition damendements au Manuel de procédure - Mandat du CCFH |
|
Gouvernements |
par. 8 et 10 |
Examen des déclarations de principes: Critères
proposés pour lexamen dautres facteurs |
|
Gouvernements |
par. 102 |
Avant-projet de principes de travail pour lanalyse des
risques |
2/3 |
CCA - Secrétariat |
par. 71 à 74 |
Projet de code de déontologie révisé pour
le commerce international des denrées alimentaires |
2/3 |
Secrétariat |
par. 124 |
Comité exécutif et questions
apparentées |
|
Vingt-quatrième CCA |
par. 113 |
Participation des organisations dintégration
économique régionale |
|
Vingt-quatrième CCA |
par. 135 |
Application de lanalyse des risques à
lélaboration des normes Codex |
|
Gouvernements |
par. 83 |