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I. EVOLUTIONS DE LA POLITIQUE RIZICOLE

Au cours des deux dernières années, le marché international du riz a été caractérisé par d’abondantes disponibilités, à la suite d’une production exceptionnelle en 1999, d’une faible demande d’importations, et d’une chute marquée des cours mondiaux. Ces éléments sont radicalement différents de ceux observés au cours de la campagne de 1998, au cours de laquelle une forte demande d’importations avait porté le volume des échanges à un niveau record, et avait permis de soutenir les prix. Cette évolution a entraîné des variations significatives dans les politiques rizicoles des divers pays, au cours de la période étudiée, leurs objectifs qui étaient de fournir aux consommateurs des disponibilités régulières de riz ont été ensuite de garantir des revenus raisonnables aux producteurs. Dans de nombreux pays, l’administration est intervenue pour soutenir les producteurs, par de gros achats publics, des transferts directs de revenus, des restrictions sur les importations ou des incitations à l’exportation. Toutefois, les engagements pris au titre de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay ou des programmes d’ajustement structurel, ont réglementé l’utilisation de ces mesures ainsi que d’autres dispositions.

POLITIQUES DE PRODUCTION

Compte tenu de la part réduite occupée par le riz sur les marchés internationaux du riz,[1] une légère réduction de la production dans un gros pays producteur se traduit souvent par une hausse de la demande des importations et déclenche une forte hausse des cours internationaux, partant les importateurs sont confrontés à de graves difficultés pour obtenir des disponibilités à un prix abordable sur le marché mondial. Ainsi, de nombreux pays où le riz est une importante denrée alimentaire de base ont depuis toujours recherché un niveau élevé d’autonomie afin d’assurer la sécurité alimentaire. Cette démarche n’a pas évolué au cours des deux dernières années, malgré un net recul des prix internationaux. Ainsi, nombre de pays ont continué à suivre des politiques d’expansion de la production rizicole, surtout les importateurs traditionnels, comme le Bangladesh, le Brésil, la Colombie, l’Indonésie, les Philippines et le Nigeria, mais aussi les exportateurs nets comme le Cambodge, l’Inde et le Myanmar.

Le riz est un produit très sensible dans de nombreuses régions d’Asie où il constitue l’alimentation de base pour les consommateurs et la principale source de revenus de la population agricole. Malgré une tendance générale à la libéralisation du marché, le riz reste parmi les produits agricoles les plus protégés, ce secteur faisant souvent l’objet d’interventions directes des pouvoirs publics dans le domaine de la commercialisation intérieure, par le biais des agences publiques de commercialisation, ainsi que de droits de douane élevés et des obstacles non tarifaires.

Au Bangladesh l’entrée en vigueur d’importantes réformes, au début des années 90, ont provoqué la diminution des interventions directes des pouvoirs dans le secteur rizicole. L’autonomie de ce secteur est restée toutefois un objectif du Plan national de développement adopté en mai 1999. Pour y parvenir, les autorités ont misé sur un renforcement du secteur; des investissements consacrés aux infrastructures d’irrigation, permettant d’accroître la récolte Boro au cours de la saison sèche; l’octroi de crédits subventionnés, notamment aux agriculteurs pauvres, et la distribution de variétés de riz améliorées. Les pouvoirs publics de ce fait, ont autorisé les importations de variétés de semences hybride en 1998 et ont lancé une Politique nationale des eaux en avril 1999. Les prix de soutien du riz, seule culture avec le blé à bénéficier d’un prix minimal à la production, ont augmenté à la fois en 1999 et en l’an 2000, du fait de l’inflation. En outre, comme les cours sur les marchés intérieurs ont chuté bien au-dessous de ces niveaux, les pouvoirs publics ont considérablement augmenté leurs achats de riz en l’an 2000.

Cambodge a engagé un processus de réforme dès le début des années 90, pour faciliter le passage d’une économie centralisée à une économie de marché. On estime que l’autosuffisance est le meilleur moyen d’assurer la sécurité alimentaire, objectif que poursuit le pays en renforçant la production et en améliorant l’infrastructure de commercialisation (surtout les transports et la transformation). Dans ce contexte, les pouvoirs publics ont lancé en 1999 un programme d’investissement pour la construction de retenues d’eau et d’autres projets d’irrigation dont le financement doit être assuré par la Banque asiatique de développement.

Depuis la moitié des années 90, la Chine s’est engagée à augmenter les revenus des agriculteurs tout en maintenant un niveau élevé d’autosuffisance céréalière au titre du “Governors Grain Bag responsibility system” (système en vertu duquel les gouverneurs des Etats sont responsables de la gestion du marché des céréales). En 1998, le poids financier découlant de l’importance des stocks détenus, la mauvaise qualité du riz fourni et l’affaiblissement des cours des céréales sur les marchés, ont conduit à l’adoption d’une nouvelle réforme “Four Separation, One Perfection”[2] qui a relâché le mouvement d’expansion dans le domaine des politiques céréalières. Depuis 1999, des mesures complémentaires ont été prises pour réduire la production de riz de qualité inférieure. Les pouvoirs publics ont donc tout d’abord réduit les “prix de protection” pour les variétés précoces (considérées comme étant de qualité inférieure) en 1999 et ont ensuite éliminé ces variétés du groupe des produits bénéficiant du prix de soutien minimum (PSM). Bien que les pouvoirs publics s’efforcent encore de parvenir à un degré élevé d’autosuffisance, l’accent est mis maintenant sur l’amélioration de l’efficacité du secteur et de la qualité du riz produit, afin de tenir compte des modifications de goût des consommateurs.

En juillet 2000, l’Inde a annoncé une nouvelle politique nationale pour l’agriculture. Les objectifs sont les suivants: développer le potentiel de croissance du secteur, renforcer les infrastructures rurales, favoriser la valeur ajoutée, créer des emplois dans les zones rurales, de décourager les migrations vers les zones urbaines et préparer le secteur aux défis de la libéralisation et de la mondialisation de l’économie. Malgré une importante baisse de la production en l’an 2000, du fait de la sécheresse, le pays dispose de stocks importants à la suite de trois campagnes exceptionnelles, et du recul des exportations. Néanmoins, le pays a continué à augmenter le prix de soutien du riz (tableau I-4) et la Food Corporation of India et d’autres agences publiques ont intensifié leurs achats. Ainsi, le volume du riz acheté a atteint quelque 17,3 millions de tonnes en 1999/2000, soit 5,4 millions de tonnes de plus que lors de la campagne précédente, et devrait encore progresser jusqu’à atteindre 18,5 millions de tonnes en 2000/01. En 1999/2000 les pouvoirs publics ont lancé un “Programme national d’assurances agricoles”, les primes allant de 1,5 à 3,5 pour cent de la valeur assurée. Ce programme fournit des incitations spéciales aux petits producteurs et aux producteurs marginaux, sous la forme d’une subvention de 50 pour cent sur la prime, financée à parts égales par les autorités tant au niveau central que des Etats, mais il ne devrait durer que cinq ans.

Après trois ans de forte dépendance vis-à-vis des importations, afin de pouvoir répondre aux besoins du pays, l’Indonésie a intensifié sa politique de production du riz pour parvenir à une autosuffisance. Cette priorité s’est traduite par un accroissement des prix de soutien et par d’importants achats de paddy effectués par le Bulog (organisme public de commercialisation) à l’intérieur du pays en 1998, 1999 et 2000.

En janvier 2000, la République de Corée a adopté une nouvelle législation agricole, qui met l’accent sur le développement d’une agriculture durable et sur le maintien d’un niveau élevé d’autosuffisance pour le riz. Les riziculteurs ont continué à profiter des prix de soutien qui ont encore progressé de 5 pour cent en l’an 2000. Toutefois, les quantités achetées par les pouvoirs publics ont été inférieures en 1999 et en l’an 2000 à celles des années précédentes, afin de maintenir la mesure globale du soutien à l’agriculture dans les limites établies par l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay, le riz représentant plus de 90 pour cent de l’ensemble. Les efforts accomplis par les autorités pour stimuler la productivité ont porté sur la recherche et la promotion de variétés hybrides à rendement élevé, ainsi que sur des variétés dont la période de maturation est réduite.

Tableau I-1: Prix officiels d’achat en République de Corée

1996

1997

1998

1999

2000*

(milliers de tonnes)

1,267

1,224

928

876

906

Source: Ministère de l’agriculture des Etats-Unis
* Provisoire

La République démocratique populaire lao a soutenu la production de riz, en encourageant surtout la culture pluviale sous irrigation. Ces efforts se sont traduits par un accroissement de la superficie cultivée pendant la campagne sèche qui est passée de 18 000 hectares en 1996/97 à 87 000 hectares en 1999/2000. L’objectif pour la campagne de 2001 est fixé à 120 000 hectares.

La Malaisie a appliqué récemment une politique en vue d’une autosuffisance rizicole de 65 pour cent. En l’an 2000, l’objectif a été porté à 70 pour cent et l’aide directe aux agriculteurs a été renforcée. En particulier, un programme ambitieux centré sur l’augmentation de la productivité et sur l’amélioration de la qualité a été annoncé à la fin de l’an 2000. Le niveau de soutien des prix pour les riziculteurs n’a pas toutefois changé depuis 1998, ce qui équivaut à un déclin de 6 pour cent en valeur réelle, d’ici l’an 2000.

Fin 1998, le Myanmar a adopté une stratégie binaire pour stimuler la production de riz du pays, reposant sur la mise en valeur de terres et sur des programmes d’irrigation à grande échelle. Ce nouveau plan vise à accroître la superficie consacrée à la culture du riz qui devrait passer de 5,8 à 7,3 millions d’hectares. Contrairement aux mesures prises par le passé, le rôle du secteur privé devrait être essentiel. Afin d’encourager les investissements privés dans la production de riz, les autorités ont offert des baux trentenaires, des infrastructures d’irrigation gratuites, des exonérations fiscales et de droits de douane pour les importations de machines et d’équipements. En outre, les gros riziculteurs sont autorisés à exporter directement jusqu’à 50 pour cent de leur production. Depuis 1998, le secteur privé a également participé à l’importation et à la distribution des produits agricoles et des intrants de base. Toutefois, les petits producteurs de riz ont continué à verser le montant des baux en nature, par le biais de ventes de riz obligatoires, qui ont représenté en moyenne 12 pour cent de la production. On signale qu’en 1998/99, le prix payé pour ces livraisons a été inférieurs de 50 pour cent au prix de sortie de l’exploitation.

Au Pakistan, pratiquement toute intervention des pouvoirs publics dans la production et la commercialisation du riz a été éliminée, à la moitié des années 90. Toutefois, les pouvoirs publics jouent encore un rôle actif pour financer la recherche et la vulgarisation afin de stimuler le développement de la culture du riz hybride et favoriser une utilisation plus efficace des intrants de base. Les prix minimum à la production sont aussi annoncés chaque année, mais essentiellement à titre indicatif. En 1999/00 les prix de soutien ont augmenté d’environ 6 pour cent. En 2000/01 l’accroissement a été encore plus net (de l’ordre de 15 pour cent). A la fin de l’an 2000, un effondrement des prix du marché, bien au-dessous des niveaux fixés, ont poussé les pouvoirs publics à acheter du riz par l’intermédiaire du Pakistan Agriculture and Storage Supply Corporation, pour la première fois depuis 1995. Cela dit, 25 000 tonnes seulement ont été achetées car les autorités hésitaient à intervenir directement sur le marché du riz. Par contre elles ont choisi d’aider indirectement le secteur en favorisant les exportations par des accords entre gouvernements.

Les Philippines ont mis en œuvre une politique active pour augmenter la production de riz et réduire la dépendance vis-à-vis des importations, en favorisant la vulgarisation, et développant l’adoption de variétés hybrides à rendement élevé et l’irrigation. Conformément à cette démarche, de nouvelles lignes directrices ont été prises sur “les terres agricoles mises hors culture et leur conversion précoce” en 1999 pour que les terres agricoles irriguées ne soient pas affectées à d’autres utilisations. La place de choix accordée à nouveau à la production rizicole a eu pour effet d’établir un nouvel objectif pour le riz hybride dont la culture doit passer de 600 000 hectares en l’an 2000 à 1 million d’hectares en 2001, et de relever de 12 pour cent les prix de soutien en 1999, alors qu’ils n’avaient pas varié pendant trois. En 1999, le système de soutien des prix du riz a été modifié sur la base d’un mécanisme à deux vitesses, en fonction de la campagne agricole. En janvier 2000, le National Food Agency, organisme public responsable de la commercialisation du riz à l’intérieur du pays et des échanges internationaux a été également chargé de verser 0,50 peso/kilo de plus (12,4 dollars E.-U. la tonne) pour les livraisons de riz faites à la NFA. Le surprix a été payé en nature par des livraisons d’engrais. A partir de juillet 2000, il a aussi été possible de l’échanger contre des semences certifiées. Les quantités de riz officiellement achetées ont fait un bond en 1999 et en l’an 2000, les prix ayant commencé à chuter, et ont dépassé le volume exceptionnel de 1990.

Tableau I-2: Achats officiels de riz aux Philippines

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

(milliers de tonnes)

572.2

555.1

419.6

155.1

60.7

7.8

124.3

101.0

58.8

560.5

602.8

Source: Philippines National Food Authority

En Thaïlande le soutien des prix accordé aux producteurs de riz repose encore sur un Programme de prêts hypothécaires (tableau I-3) dont le fonctionnement est assuré par la Banque pour l’agriculture et les coopératives agricoles. Dans le cadre de ce programme, les agriculteurs inscrits reçoivent des prêts et des taux préférentiels pour couvrir jusqu’à 90 pour cent de la valeur du riz prêté au prix de soutien officiel. Bien que le volume du riz engagé ait considérablement baissé entre les campagnes de 1996 et de l’an 2000, une reprise a été amorcée en 2001.

Tableau I-3: Programme de prêt hypothécaire pour le riz en Thaïlande


Quantité

Valeur

milliers de tonnes

millions de Bahts

millions de dollars E.-U.

1995

677.3

4,229.4

168.1

1996

697.8

3,938.7

154.1

1997

786.4

2,968.7

65.6

1998

865.1

2,938.7

81.0

1999

1,026.1

3,262.8

85.5

2000

1,181.3

3,286.4

76.3

2001

1,402.9

5,132.4

118.7

Source: Banque pour l’agriculture et les coopératives agricoles

Depuis 1999, le programme de prêts hypothécaires a été élargi pour permettre aux agriculteurs de livrer du riz usiné, outre au paddy, comme garantie de l’emprunt auprès de l’Organisme de commercialisation destiné aux agriculteurs et de l’Organisme regroupant les entrepôts publics. En l’an 2000, chaque organisme a été chargé d’acheter 500 000 tonnes de riz usiné, au taux du prêt. En plus du Programme de prêts hypothécaires 1,9 millions de Bahts (44,1 dollars E.-U.) ont été attribués à diverses institutions publiques pour l’achat d’environ 380 000 tonnes de paddy, à usiner ensuite et à vendre sur place. Bien que le volume de riz ayant reçu un soutien des prix par le biais des systèmes susmentionnés ait considérablement augmenté, le niveau des prix officiels ou “prix indicatifs” n’a pas changé au cours des deux dernières campagnes. D’autres mesures pour venir en aide aux producteurs de riz ont été prises avec l’adoption, en septembre 2000, d’un programme d’assurance sur les produits, portant sur le riz et le mais et l’attribution par le Ministère du budget d’un million de bahts (24.3 millions de dollars E.-U.) au programme. Ce plan protège les producteurs des catastrophes naturelles comme les inondations ou la sécheresse et compensera les agriculteurs en fonction des frais supportés, dans la limite de 1000 bahts/rai (152 dollars E.-U. l’hectare) pour la première récolte de riz et de 1 500 bahts rai (228 dollars E.-U. l’hectare) pour la deuxième. En l’an 2000, les primes, à partager en parties égales entre les agriculteurs et le gouvernement, ont été établies à 59 bahts par rai (9 dollars E.-U. l’hectare) pour la première récolte de riz et à 30 bahts par rai (4,6 dollars E.-U. l’hectare) pour la deuxième.

Le Sri Lanka a fortement libéralisé son marché intérieur dans le secteur du riz et a considérablement limité les responsabilités de l’Office de commercialisation du riz, le soutien du secteur consiste essentiellement à favoriser la culture du riz hybride par le biais d’infrastructure d’irrigation de base et de subventions accordées aux engrais. Bien que les pouvoirs publics n’interviennent pas normalement pour soutenir les prix à la production par le biais d’opérations de marché, ils continuent toutefois à annoncer les prix officiels du riz à titre indicatif. Ces prix officiels ont subi une augmentation de plus de 50 pour cent de 1998/99 à 2000/01 en valeur réelle.

Jusqu’en 1999, le Viet Nam s’est surtout intéressé à la reconversion des rizières. De ce fait, le Gouvernement a établi une réserve de terres irriguées consacrées au riz de 4,2 millions d’hectares et a encouragé le relèvement des terrains frappés par l’érosion ou montagneux. En juin 2000, alors que les cours intérieurs étaient faibles et le niveau des exportations médiocre, les pouvoirs publics ont réduit la superficie réservée à la culture irriguée du riz à 4 millions d’hectares, les 200 000 hectares récupérés sur lesquels la productivité était plus faible devant être affectés à d’autres produits agricoles. Des conditions de prêts à taux préférentiels ont également été offertes aux producteurs de riz en 1999 et en l’an 2000. En 1999, les producteurs de riz pouvaient emprunter sans garantie, au maximum 10 millions de dongs (720 dollars E.-U.) soit le double de la somme précédemment octroyée). Compte tenu du faible niveau des prix pour les producteurs, en mars 2000 les banques commerciales ont dû rééchelonner les dettes anciennes et octroyer de nouveaux prêts aux riziculteurs. En outre, les taux d’intérêt sur les prêts d’investissement ont diminué, passant de 9 à 7 pour cent par an. En juin 2000, un “Fonds de garantie du crédit” a été créé pour octroyer des prêts aux agriculteurs, aux petites entreprises et aux coopératives à des taux préférentiels. Les pouvoirs publics ont également fourni des subventions pour l’achat et le stockage du riz par les négociants, afin d’essayer de relever les prix (voir section consacrée aux échanges).

Comme d’autres pays d’Asie, la République islamique d’Iran encourage la production de riz par le biais de la recherche, de la distribution d’intrants de base et d’un système de prix de soutien. En 1999, les prix de soutien ont augmenté de 12 pour cent. L’accroissement a été encore plus accentué en l’an 2000, passant de 35 à 40 pour cent selon la variété, le pays étant confronté à un forte baisse de la production à la suite de plusieurs périodes de sécheresse. Les autorités ont signalé que 300 tonnes de semences améliorées ont été distribuées en 1999, contre 200 tonnes l’année précédente.

Ces dernières années, l’Afrique est devenue de plus en plus tributaire des importations pour satisfaire ses besoins intérieurs. Dans les principaux pays producteurs et consommateurs de riz, l’aide au secteur s’est affaiblie à partir du le démantèlement des offices de commercialisation des produits dans les années 80 et 90. Le soutien modeste qui est maintenant fourni concerne pour l’essentiel le développement des infrastructures souvent financées par l’aide internationale et à une distribution limitée d’intrants de base aux agriculteurs pauvres. Les contrôles officiels sur les prix intérieurs et les interventions sur le marché sont rarement pratiqués dans la région et la protection aux frontières est relativement limitée.

Le Burkina Faso a adopté une politique d’aide réduite aux riziculteurs, de nombreux aspects de la production et de la commercialisation ayant été libéralisés. Au titre de son deuxième Programme d’ajustement structurel, le pays a lancé un plan d’action pour l’organisation de l’agriculture qui établit des objectifs précis pour le secteur du riz. Au titre du plan de reconversion des terres, 800 hectares de rizières en culture pluviale situées dans des bas-fonds ont été mises en valeur en 1998, 1000 hectares en 1999 et 1000 hectares en l’an 2000. Ce plan envisage l’exploitation de 4000 hectares supplémentaires de 2001 à 2006. De même, le Bénin encourage l’expansion de la production de riz dans les vallées intérieures. Comme le marché du riz et des intrants agricoles de base a été libéralisé, les autorités n’ont fourni que des crédits à la production à court terme destinés aux agriculteurs pauvres.

En l’an 2000, le Mali a commencé à appliquer un programme de mise en valeur du secteur rizicole en vue de parvenir à l’autonomie en 2002. Ce programme envisage le développement de 30 000 hectares de nouvelles terres pour la culture du riz. Le gouvernement joue aussi un rôle actif par le biais de l’Office du Niger en mettant en place des installations d’irrigation et en fournissant l’eau d’irrigation à des prix subventionnés.

L’Egypte a depuis toujours réglementé la culture du riz en contingentant les superficies cultivées afin d’économiser l’eau d’irrigation qui est actuellement gratuite. En même temps, le pays a soutenu le renforcement du secteur surtout par la recherche et la distribution de variétés hybrides à rendement élevé, qui ont permis d’obtenir des rendements record. En outre, un programme de mise en valeur des terres d’une durée de 20 ans a été engagé pour étendre la superficie des terres arables. Il comprend un projet d’irrigation de grande envergure “New Valley” dans le désert du sud-ouest, reposant sur la construction d’une station de pompage et d’un canal d’irrigation de 72 kilomètres à partir du lac Nasser, ainsi qu’un projet dans le désert occidental qui utilisera l’eau souterraine pour irriguer 100 000 hectares.

Au Nigeria, l’une des principales formes de soutien accordée aux producteurs de céréales ont été les fortes subventions sur les engrais, jusqu’à leur suppression en 1998, dans le cadre d’un vaste programme de libéralisation du marché. En mai 1999, des subventions sur les engrais ont été réintroduites et les organismes publics ont reçu comme instruction d’acheter des engrais dans le pays. La nouvelle politique prévoit l’achat de 120 000 tonnes métriques d’engrais pour un montant de 2 904 millions (28,75 millions de dollars E.-U.) et de les vendre aux agriculteurs avec une subvention de 25 pour cent. Le pays a également annoncé la constitution de nouvelles sociétés publiques de commercialisation des produits.

En Amérique latine et aux Caraïbes, le marché intérieur du riz a été largement libéralisé et des mesures à la protection des frontières est la principale forme de protection du secteur. Dans de nombreux pays de la région, les organisations de producteurs de riz ont réagi au désengagement du secteur public en reprenant nombre des fonctions qui relevaient au préalable des pouvoirs publics, notamment les activités de mise en valeur et d’information.

Au Costa Rica, le riz reste un produit stratégique et les prix à la production (et à la consommation) sont encore soumis au contrôle direct des autorités. Les prix de soutien à la production ont été relevés à la fois en 1999 et en l’an 2000, mais ils sont restés à la traîne de l’inflation, ce qui s’est traduit par un déclin de cinq pour cent en valeur réelle.

Dans la République dominicaine, la Commission nationale du riz, fixe un prix minimum et un maximum d’achat et de vente et intervient sur le marché par le bais d’une agence de stabilisation des prix (INESPRE). En mai 1999, cette agence a fourni quelque 41 000 tonnes de riz à un prix de base de 330,67 dollars E.-U. la tonne.

En l’an 2000, le Guyane a supprimé toutes les taxes relatives aux ventes sur les intrants de base (engrais et les pesticides) et a augmenté le volume des semences distribuées aux agriculteurs par le biais de l’Office du riz. Les efforts se sont aussi concentrés sur d’importants travaux d’infrastructure dans les régions productrices de riz, qui s’inscrivent dans un vaste programme de remise en état du drainage et des systèmes d’irrigation.

Le Mexique est l’un des rares pays de la région à appliquer actuellement un programme de paiement découplé aux producteurs, au titre du programme “Procampo”. Depuis 1998, ce programme a bénéficié d’un soutien direct des prix dans le cadre d’un “Programme de soutien à la commercialisation” couvrant un volume de 308 000 tonnes de paddy, soit environ les trois-quarts de la production nationale. Ce programme permet aux producteurs de riz de recevoir une prime sur le volume commercialisé, équivalant à 150 pesos (17 dollars E.-U.) la tonne pour la récolte d’hiver en 1998 et de 250 pesos (26 dollars E.-U.) la tonne pour les récoltes d’hiver et d’été en 1999 et 2000.

Au Brésil divers plans de soutien des prix sont encore en vigueur et notamment un système de prêt qui permet aux agriculteurs de donner leur riz en garantie, au prix minimum garanti. A la suite d’une reprise de la production et de la chute des prix au milieu de 1999, le volume du riz offert au titre du programme a augmenté substantiellement, ce qui a poussé les autorités à attribuer des fonds au mois d’août 1999 pour pouvoir stocker 500 000 tonnes de riz supplémentaires.

En Colombie, les autorités n’interviennent pas directement sur le marché du riz par des achats ou des ventes. Toutefois, au cours des dernières années, les pouvoirs publics ont demandé aux minotiers et aux personnes chargées de la transformation d’acheter toutes les disponibilités locales de riz à un prix prédéterminé avant d’octroyer des licences d’importation. On signale qu’une procédure similaire est en vigueur en Equateur, au Honduras et au Pérou.

Tableau I-4: Prix de soutien du riz dans certains pays (prix par tonne)

Pays

Monnaie locale

Dollars E.-U.

Devise

Prix nominaux

Prix réels
(ajustés d’aprés L’IPC 1995/96=100)

En dév.pement

1998/99

1999/00

2000/01

1998/99

1999/00

2000/01

1998/99

1999/00

2000/01

Exportateurs

Inde: ordinaire

Roupie

4400

4900

5100

3454

3590

3552

104

113

110

grade A

Roupie

4700

5200

5400

3690

3810

3769

111

120

116

Myanmar

Kyat

16774 1/

16774 1/

...

7600

6285

...

2713

2712

...

Pakistan: Irri

Roupie

4375

4625

5125

3376

3426

3640

95

89

90

Basmati

Roupie

8250

8750

9625

6366

6481

6836

179

169

169

Thaïlande

Baht

5460 2/

5460 2/

5460 2/

4509

4531

4457

151

143

127

Importateurs

Bangladesh

Takas

7588

7913

8250 p

6541

6423

6435

164

163

162

Costa Rica

Colón

74837

80000

84783

51223

49689

47444

291

280

275

Indonésie

milliers de roupies

1000

1400

1400

701

629

633

103

158

187

Iran, Rep. d’

milliers de rials

1181

1323

1856

666

612

761

674

755

1052

Corée, Rep. d’

milliers de wons

1309

1376

1452

1111

1161

1208

992

1147

1274

Malaysia

Ringgits

800 3/

800 3/

800 3/

726

699

688

214

211

211

Philippines

Pesos

8000

9000

9000

6369

6711

6461

198

237

211

Sri Lanka

Roupies

7420

10000

12000

5361

6906

8108

119

145

164

Turquie

Millions de livres

145

240

330

23

23

20

527

529

497

Développes

Devises

1998/99

1999/00

2000/01

1998/99

1999/00

2000/01

1998/99

1999/00

2000/01

CE

Euros

316

298

298

293

272

265

365

313

260

Japon

milliers de yens

263 4/

259 4/

252 4/

256

253

248

2240

2520

2243

Etats-Unis

dollars E.-U.

143 5/

143 5/

143 5/

134

131

127

143

143

143

p provisoire ... non disponible
1/ Prix d’achat moyen du Myanmar Agriculture Produce Trading Company (MAPT)
2/ Riz, 5% brisures
3/ Y compris une subvention à la production de 250 RM par tonne de paddy livré à un moulin aggrée ou à un séchoir
4/ Base riz décortiqué
5/ Taux du prêt d’aide à la commercialisation

En avril 2000, le Japon a approuvé trois objectifs de base pour la politique agricole du pays à moyen terme à savoir, la stabilité des approvisionnements alimentaires; le développement d’une agriculture durable; et le renforcement du potentiel multi-fonctionnel de l’agriculture. Dans le cadre de sa politique visant à réduire la production de riz, le Japon a poursuivi l’application d’un programme de reconversion des terres, et a réduit les prix à la production de 1,8 pour cent en 1999 et de 2,7 pour cent en l’an 2000. Toutefois, les mesures prises n’ayant pas suffi à éviter l’accumulation des stocks importants de riz, les pouvoirs publics ont adopté un programme spécial d’urgence en septembre 2000. Parmi les mesures annoncées, les superficies cultivées en riz, affectées à de nouvelles cultures ont augmenté de 100 000 hectares[3] pour s’établir à 1 063 000 hectares, soit 22 pour cent du total de la superficie cultivée en riz; les indemnités versées aux agriculteurs, pour les terres affectées aux cultures fourragères au détriment du riz sont passées de 730 000 yens à 930 000 yens par hectare (8 530 dollars E.-U.) pour 2001 seulement; les autorités ont également annoncé des achats d’urgence de 400 000 tonnes prélevées sur la récolte de l’an 2000, dont 150 000 tonnes destinées au remplacement des anciens stocks détenus pas l’Etat qui seront utilisés pour l’alimentation animale; on a également établi une réserve de 750 000 tonnes au titre de l’aide alimentaire extérieure.

Conformément au FAIR Act de 1996, aux Etats-Unis, les producteurs de riz reçoivent une aide du gouvernement par le biais des contrats PFC (Production Flexibility Contracts) par lesquels les producteurs désignés peuvent recevoir des indemnités fixes, mais décroissantes, par hectare, sur la base d’un contrat de superficie pour les producteurs, de 1996. De 1998 à l’an 2000, les contractants d’un PFC ont bénéficié de versements supplémentaires au titre de la législation sur l’aide d’urgence aux agriculteurs. De ce fait, les dépenses publiques globales destinées aux producteurs de riz au titre du PFC et des programmes d’aide d’urgence à la commercialisation sont passés d’environ 700 millions de dollars E.-U. en 1998 à environ 900 millions de dollars E.-U. en 1999 et 2000, soit deux fois plus qu’en 1996 et 1997 (tableau I-5). En plus des transferts de revenus, le FAIR Act prévoit une aide directe sur les prix aux riziculteurs, au titre du programme de prêts à la commercialisation, qui compense les agriculteurs de la différence existant entre les cours mondiaux et un taux de prêt national équivalent à 143 dollars E.-U./ tonne pour le paddy. Les prix du marché ayant été supérieurs aux taux de prêt jusqu’en 1998, les versements effectués au titre d’un programme de prêt ont été rares au cours des deux premières années de mise en application du Fair Act. Toutefois, comme les cours mondiaux ont commencé à chuter en 1999, les versements aux producteurs sont passés de 14 millions de dollars E.-U. en 1998 à 395 millions de dollars E.-U. en 1999 et à 415 millions en l’an 2000. Au tire de l’Emergency Supplementary Appropriation Act de 2001, la limite de 75 000 dollars E.-U. par personne pour les prêts à la commercialisation a également été multipliée par deux pour atteindre 150 000 dollars E.-U. En l’an 2000, le secteur du riz a également bénéficié, avec d’autres cultures, d’une réforme des assurances, qui octroie 8,2 milliards de dollars E.-U. en cinq ans, en partie pour financer l’accroissement des primes de subvention, de l’ordre de 80 à 90 pour cent.

Tableau I-5: Politique des Etats-Unis pour le riz au titre des contrats PFC et des Programmes de Prêts à la commercialisations


Prix moyen du marché pour la campagne

Taux de prêt pour le paddy

Prêt à la commercialisation/certificats

Paiements des contrats 1/

Paiement total

Dollars E.-U./
tonne

Dollars E.-U./
tonne

Dollars E.-U./
tonne

Dollars E.-U./
tonne

Millions de Dollars E.-U.

1996/97

220

143

0

61

455

1997/98

214

143

0

60

448

1998/99

196

143

14

64

717

1999/00

131

143

395

62

932

2000/01

125 2/

143

415

57

897 3/

1/ Comprend les paiements au titre des programmes d’aide d’urgence à la commercialisation
2/ Du mois d’août 2000 à mars 2001.
3/ Prévisions au 12 juillet 2000.
Source: Ministère de l’agriculture des Etats-Unis

Conformément aux réformes de la PAC engagées en 1992 et de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay la Communauté européenne (CE) a modifié sa politique relative au riz de 1997/98 à 1999/2000. Les modifications reposaient sur des versements compensatoires à l’hectare contre une réduction de 15 pour cent des prix d’intervention, mise en œuvre par le biais de réductions annuelles de 5 pour cent de 1997/98 à 1999/2000. De ce fait, le prix d’intervention du riz a chuté de 351 euros la tonne en 1996/97 à 298,35 euros la tonne en 1999/2000. Les producteurs ont été compensés par une hausse des versements à l’hectare qui ont été multipliés par trois de 1997/98 à 1999/2000, dans le cadre d’une superficie maximale garantie par pays. Par exemple les producteurs italiens ont reçu 318 euros par hectare en 1999/2000 jusqu’à 106 euros par hectare en 1997/98. Toutefois, en Espagne, un dépassement de 7,3 pour cent du plafond de la superficie cultivée en riz s’est traduit par une réduction de 44 pour cent des versements en 1999/00 qui sont passés de 334,33 euros/hectare à 187,89 euros/hectare.

Une chute des cours sur le marché du riz dans les pays membres au cours des deux dernières années a conduit à un accroissement des achats d’intervention de la CE et au gonflement des stocks d’intervention. Pour gérer les excédents structurels du marché, qui ont augmenté depuis l’ouverture du marché aux importations et la suppression des exportations subventionnées, la Commission de la CE a annoncé, le 7 juin 2000, une proposition de réforme de la politique du riz pour à mettre en œuvre au cours de la campagne 2001/2002, reposant sur la suppression des prix de soutien et du système d’achat d’intervention obligatoire ainsi que sur la mise hors culture des terres (encadré I-1). Toutefois, comme les principaux pays producteurs de la CE n’ont pas accepté l’élimination des systèmes d’intervention, la proposition a été temporairement mise en veilleuse.

Encadré I-1: Proposition de changements de la Politique de riz de la CE

POLITIQUES ACTUELLES DU RIZ DANS LA CE

PROPOSITION DE REFORME DE LA COMMISSION DE LA CE

POLITIQUE DE PRODUCTION

Depuis 1999/2000, le prix d’intervention de soutien est établi à 298/35 Euro/tonne pour le paddy

Le prix d’intervention de soutien devrait supprimé en 2001/2002

Achats d’intervention obligatoires. Au 1er septembre 2000, les stocks d’intervention avaient atteint 699 000 tonnes, dont 373 000 tonnes de riz indica et 308 000 tonnes de riz Japonica

Le système d’intervention publique devrait être supprimé et remplacé par des aides au stockage privé.

Les versements obligatoires à l’hectare établis à 52,65 Euros/tonne et multipliés par le rendement régional moyen. En moyenne, les producteurs de la CE avaient droit à 328,98 Euros/hectare en 1999/2000, pour la superficie de base

Les versements devraient être portés à 63 euros/tonnes (même niveau que pour les céréales)

Aucune disposition pour les terres mises obligatoirement hors culture

Le riz devrait être soumis à des mises obligatoires hors culture. L’application d’une mise ors culture de 10 pour cent, actuellement en vigueur pour les céréales, abaisserait la production de 150 000 tonnes, selon les estimations.

REGIME DE IMPORTATIONS

Depuis juillet 1995, les importations de riz et de brisures sont soumises aux taux de droit consolidés de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay (211 euros/tonne pour le riz et 128 euros/tonne pour les brisures en 2000/01)

Aucune modification

Au titre de la note de fonds de page nº 7 de l’Accord Blaire entre les Etats-Unis et la CE, le prix à l’importation après paiement des droits de douane pour l’Indica et le Japonica décortiqué ne peut pas dépasser de plus de 80 pour cent respectivement, les prix réel d’achat d’intervention pour ces variétés. Pour le riz usiné (Japonica et India) la différence ne pou pas depasser 167 et 163 pour cent respectivement.

En l’absence d’un prix d’intervention, la méthode actuelle pour évaluer les droits d’importations pour le riz décortiqué ou usiné ne peut pas être appliqué. On ne sait pas encore si la suppression du prix d’intervention se traduira par l’application du droit consolidé au titre de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay, comme c’est le cas pour le paddy et les brisures.

Les importations de riz Indica décortiqué ont été soumises à un droit d’environ 208 euros/tonnes au début de la campagne rizicole 1999/2000.

Les droits consolidés pour le riz décortiqué étaient de 289 euro/tonne en 1999/00, niveau plus élevé que le prélèvement effectivement appliqué. Les changements du système de détermination des droits devrait être négocié au titre de l’article XXVIII du GATT 1994 (modification des listes).

Les importations de riz basmati sont soumises à une réduction de 250 euros/tonnes sur le droit applicable.

Susceptible de renégociations avec les parties intéressées, surtout l’Inde et le Pakistan.

REGIME DES EXPORTATIONS

Exportations subventionnées soumises à une réduction de 250 euros/tonnes sur le droit applicable

Aucune modification

POLITIQUES DE CONSOMMATION, DE COMMERCIALISATION ET DE STOCKAGE

Du fait de l’importance stratégique du riz en tant que produit alimentaire de base essentiel, les pouvoirs publics avaient l’habitude d’intervenir pour garantir des approvisionnements à des conditions abordables aux consommateurs par le biais d’opérations sur les marchés et de systèmes de distributions publiques à grande échelle. Depuis la libéralisation du marché dans les années 80 et 90, ces interventions ont pour l’essentiel été éliminées ou réduites, surtout en Afrique et en Amérique du Sud. Toutefois, dans plusieurs pays d’Asie, les organisations de commercialisation d’Etat ont conservé d’importantes responsabilités pour la commercialisation du riz, dans plusieurs pays d’Asie.

Depuis 1995, les échanges de riz entre les provinces ont été limitées en Chine et chacune a été encouragée à produire suffisamment de céréales pour couvrir ses propres besoins. La réforme de 1998 a imposé d’ultérieures limitations à la commercialisation, les négociants privés ne pouvant plus acheter directement du riz aux agriculteurs mais devant s’approvisionner auprès des offices publics des céréales. Ces dispositions relatives à l’achat du riz semblent avoir été assouplies dans diverses provinces, au cours des deux dernières années. A la suite de cinq années de récoltes exceptionnelles pour les céréales, le niveau du riz dans les stocks nationaux devrait selon les estimations avoir considérablement augmenté, une grande partie étant stockée dans des silos publics. Afin de réduire la charge financière qui pèse sur les autorités provinciales et d’améliorer la qualité du riz fourni, les offices des céréales ont limité leurs achats, réduit les prix et adopté des conditions plus strictes pour la qualité des achats. En 1999, le pays a lancé un plan important d’investissement pour étendre sa capacité de stockage de céréales de 20 millions de tonnes, afin de réduire les pertes associées à la conservation de céréales dans de mauvaises conditions.

L’Inde maintient un contrôle public direct sur le secteur céréalier intérieur, au titre de l’Essential Commodities Act de 1955, qui contient des dispositions visant à limiter les stocks de céréales détenus dans le secteur privé et à limiter les échanges de céréales entre les provinces. Malgré les efforts effectués en 1997 pour réduire les responsabilités du Food Corporation of India (FCI), dans la commercialisation intérieure et les échanges internationaux, l’agence publique de distribution des produits alimentaires continue à jouer un rôle essentiel pour les achats de riz[4] et la distribution. Dans une tentative de réduire les fortes dépenses budgétaires engagées par le FCI, en l’an 2000, l’Inde a augmenté les prix du riz vendu par le biais du Système public de distribution (SPD). Les prix d’émission ont grimpé de 25 pour cent pour le riz “Grade A”[5] vendu aux consommateurs dont les revenus sont au-dessus du seuil de pauvreté et de 61 pour cent pour le riz “ordinaire” destiné à ceux en-dessous du seuil de pauvreté. Au début de 2001, les autorités indiennes ont lancé un nouveau programme de distribution destiné aux couches très pauvres de la population, en débloquant une partie des excédents. Ainsi, le système de distribution publique comprend actuellement trois catégories: les consommateurs qui sont “au-dessus du seuil de pauvreté” qui peuvent acheter des quantités illimitées de riz à 11,3 roupies le kg (0,25 dollar E.-U. le kg); les consommateurs à faibles revenus, “au-dessous du seuil de pauvreté” qui peuvent acheter jusqu’à 20 kg par mois et par ménage de riz à 5,65 roupies le kg (0,12 dollars E.-U.par kg) et enfin une nouvelle catégorie, celle des “plus démunis en absolu” qui disposent jusqu’à 25 kg[6] de riz par mois et par famille à 3 roupies le kg (0.07 dollars E.-U. le kg).

Afin de rationaliser les activités du FCI, les pouvoirs publics ont adopté une nouvelle politique nationale de stockage des céréales destinées à l’alimentation, dont l’objectif est de moderniser l’infrastructure de commercialisation de base et d’accroître son efficacité. Cette nouvelle législation envisage notamment une plus grande participation du secteur privé au stockage et à la manipulation de céréales en vrac et prévoit la privatisation d’une grande partie des entrepôts de stockage qui appartiennent actuellement au FCI. Pour faciliter la transition, les pouvoirs publics offrent une exonération fiscale de cinq ans sur les investissements privés consacrés au stockage des céréales et aux infrastructures de transport, qui sera suivi ultérieurement d’un dégrèvement fiscal de 30 pour cent.

En 1998, l’Indonésie a engagé un processus de libéralisation du marché au titre d’un accord structurel avec le FMI, qui a réduit le rôle du BULOG, l’organisme public chargé des achats pour la commercialisation des produits alimentaires à l’intérieur du pays et pour les importations. Depuis 1999, cet organisme ne peut acheter que du paddy, qu’il obtient par le biais d’agences locales (DOLOG) mais ne peut acheter du riz usiné aux minotiers. En outre, au titre de la réforme de 1998, l’agence est tributaire des crédits bancaires octroyés aux taux du marché pour financer ses opérations. Le BULOG a, cependant conservé pour tâche de stabiliser le marché intérieur rizicole par le biais de quantités provenant des stocks et d’organiser un plan de distribution public du riz subventionné aux démunis. Au titre de ce programme, les ménages à faibles revenus avaient droit à 10 kilos de riz par mois, par personne, à 1000 roupies le kilo (0,14 dollars E.-U. le kilo) en 1999. L’agence vend aussi du riz aux fonctionnaires et aux militaires, comme part de leurs émoluments. En 1999, et en l’an 2000, on estime que cet organisme a livré quelque 4,8 millions de tonnes de riz sur le marché intérieur, dont une moitié au titre de ses programmes spéciaux et l’autre moitié pour les opérations régulières de marché, effectuées par le biais des agences locales (DOLOG).

Le Japon a réduit en 1999 et en l’an 2000 le prix du riz vendu aux grossistes (tableau I-6). Cette réduction, qui s’est appliquée à la fois au riz national et au riz importé, a été très prononcée en l’an 2000 (6 pour cent). Le Japon a également pris des mesures pour réduire le niveau des stocks de riz, en affectant une part des quantités disponibles à l’alimentation du bétail, dans le cadre d’un” plan pour l’alimentation du bétail”. En 1999, quelque 170 000 tonnes de riz ont été affectées à l’alimentation animale par les autorités. Au titre du programme d’urgence de l’an 2000, les objectifs à atteindre avaient été fixés à 150 000 tonnes.

Tableau I-6: Prix de revente public du riz produit au Japon (année budgétaire)

1990

1995

1996

1997

1998

1999

2000

Yens/tonne

306,450

302,050

305,050

301,683

297,183

294,100

289,383

Source: FAO et Ministère de L’agriculture des Etats-Unis

Afin d’accroître la compétitivité de ses producteurs, la République de Corée a lancé en l’an 2000 plusieurs initiatives visant à améliorer la commercialisation du riz. Dans le cadre de ce programme, le Gouvernement a créé un site Internet pour favoriser les échanges d’information. Il a également annoncé un plan prévoyant la construction, d’ici 2004, de 360 centres de transformation du riz, disposant d’installations de séchage, d’usinage et de stockage.

En juillet 2000, la Malaisie a limité les échanges de riz en provenance de l’Etat de Kelantan, pour endiguer les importations illégales de riz en provenance de Thaïlande. Cette mesure a été ensuite supprimée en août.

Aux Philippines, l’organisme national pour l’alimentation (NFA), chargé de stabiliser le marché intérieur du riz par des distributions dans les régions déficitaires et par le biais des marchés urbains de gros, a baissé le niveau de ses prix de vente en octobre 1999, mais rétabli les prix antérieurs, en janvier 2000. A la suite de l’extension de son mandat à d’autres produits, le NFA a introduit un nouveau programme (Enhanced Retail Access for the Poor - ERAP) en 1999. Cette démarche pourrait annoncer le passage progressif d’une distribution à grande échelle, à des ventes plus ciblées, destinées à des groupes à faibles revenus.

La Syrie, qui a avait également l’habitude de vendre des quantités limitées de riz à des prix fortement subventionnés, a annoncé l’abandon de ce programme à partir de novembre 2000.

L’expansion de la production de riz et les fortes fluctuations des prix intérieurs au cours des récentes années ont conduit la Thaïlande à attribuer quelque 205 millions de dollars E.-U. pour renforcer la capacité de stockage de céréales du pays, en soutien à son plan de prêt hypothécaire pour le riz. Les nouveaux entrepôts, seront situés dans les principales régions de culture du riz et feront aussi fonction de centres d’usinage et d’emballage pour améliorer la qualité et la possibilité de commercialisation du produit. On signale également que par le biais de la Banque de l’agriculture et des coopératives agricoles, qu’un nouveau plan a été mis en œuvre pour améliorer l’accès des producteurs aux informations de marché, y compris par Internet.

Conformément à la politique d’amélioration de la qualité du riz commercialisé, le Viet Nam a présenté un projet de programme, au début de l’an 2000, pour développer son système de transformation des produits alimentaires au cours des vingt prochaines années. Les mesures propres au secteur du riz concernent notamment une expansion de la capacité de séchage, de décorticage et de stockage du riz. Le plan envisage d’augmenter dans le pays les possibilités de séchage du riz de 6 à 7 millions de tonnes d’ici 2005, en fournissant du petit matériel aux agriculteurs, et la capacité de décorticage jusqu’à 6 millions de tonnes par an.

En janvier 2000, les autorités du Soudan ont supprimé les taxes à la commercialisation et les droits sur les produits agricoles, y compris le riz, afin d’accroître la participation du secteur privé à la commercialisation à l’intérieur du pays.

Le Costa Rica continue à assurer le contrôle des prix de commercialisation du riz en fixant un prix plafond pour les ventes aux grossistes, aux détaillants et aux consommateurs. Bien que ces prix aient changé plusieurs fois depuis 1998, les marges bénéficiaires ont été maintenues à 3 pour cent entre le grossiste et le détaillant et de 10 pour cent entre le détaillant et le consommateur (Tableau I-7).

Tableau I-7: Prix de vente maximum du riz (20 pour cent de brisures) au Costa Rica

Date d’entrée en en vigueur

De minotier à grossiste

De grossiste à détaillant

De détaillant à consommateur

Colons/kilo

28/09/98

146.68

151.09

166.00

10/06/99

137.54

141.67

156.00

03/09/99

157.68

162.41

179.00

28/11/00

168.57

173.63

191.00

Source: Office du riz, Rapport annuel sur les activités rizicoles, 1999-2000.

Alors qu’au Salvador le secteur du riz fonctionne dans un cadre très libéralisé, les autorités ont favorisé en août 2000, une coalition stratégique entre tous les participants du secteur privé. Cette “alliance” vise à stabiliser l’approvisionnement des marchés et les prix intérieurs de manière à stimuler la demande pour le riz national. Elle repose sur l’introduction de lignes directrices et de normes destinées aux transactions à la bourse des produits agricoles du pays (BOLPROES) et doit être un outil essentiel pour favoriser la transparence et la compétitivité du marché.

A Sainte-Lucie, le riz fait partie des produits de base soumis aux prix plafonds fixés par les pouvoirs publics sur les ventes de gros et de détail, au titre du Price Control Order de 1999, qui a remplacé le Price Control Order de 1984.

AUTRES POLITIQUES INTÉRIEURES PERTINENTES

Les préoccupations relatives à l’impact négatif de la riziculture sur l’environnement se sont intensifiées en 1999 et en l’an 2000, et plusieurs pays ont adopté des mesures destinées à limiter la culture du riz dans les écosystèmes fragiles. Elles prévoient en général que les terres frappées par l’érosion, ou marginales, ne soient plus affectées à la production de riz et que la productivité soit augmentée en intensifiant la production et en utilisant davantage de variétés améliorées dans les zones adaptées à la culture du riz. L’incidence sur l’environnement de la reconversion des terres dans les régions qui produisent depuis toujours du riz a inquiété certains pays développés, qui craignent surtout l’augmentation de la salinité du sol ou des problèmes d’érosion ainsi que les risques encourus par les oiseaux du fait des dommages subis par leur habitat. Plusieurs autres pays ont signalé qu’ils avaient pris des mesures pour lutter contre une application excessive d’engrais et de pesticides et en vue d’adopter des techniques permettant d’économiser l’eau.

En Chine, on signale que dans les zones où les écosystèmes sont fragiles, surtout dans les régions occidentales, les subventions sont octroyées sous la forme de distributions de riz et de compensations de revenus, aux agriculteurs souhaitant renoncer à la culture du riz et abandonner leurs terres aux pâturages et aux forêts. Au titre de ce programme, les agriculteurs situés le long du Yangtze ont reçu 2 250 kilos de riz pour chaque hectare de terre laissée hors culture, ainsi qu’une somme en liquide. Dans la partie supérieure et médiane du Fleuve Jaune, la subvention en nature était selon les indications de 1 500 kg de riz par hectare. Il est prévu de maintenir la compensation octroyée aux agriculteurs de cinq à huit ans. Le Viet Nam a également supprimé 200 000 hectares de terres très érodées de la superficie de base consacrée à la culture du riz, principalement dans le but de tenter de rationaliser sa production. Au Mexique, la culture du riz a considérablement diminué dans le Sinaloa, dans le cadre du programme de conservation des ressources en eau. Le Burkina Faso a renforcé son contrôle sur les effets de la riziculture sur l’environnement, afin d’assurer sa durabilité. Ainsi, les projets de production concernant le riz sont de plus en plus soumis à des analyses d’impact sur l’environnement. En outre, le pays favorise les programmes d’économie d’eau et encourage la plantation d’arbres autour des champs de riz afin de préserver la biodiversité. Parmi les pays développés, le Japon a mis en place un programme visant à encourager l’adoption de méthodes de production durable par les producteurs de riz, afin de réduire la présence d’éléments fertilisants dans l’eau de drainage et d’abaisser les émanations de méthane.

POLITIQUES RELATIVES AUX ÉCHANGES INTERNATIONAUX

Bien que les échanges internationaux de riz continuent à représenter une part réduite de la production mondiale (quelque 4 pour cent en l’an 2000) ils ont considérablement augmenté en volume depuis 1995[7], période qui coïncide avec le début de la mise en œuvre de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay. La nouvelle situation internationale n’a toutefois contribué que dans une petite mesure au dynamisme des échanges. La croissance dépend surtout d’une augmentation de la demande d’importations, à la suite de mauvaises récoltes dues aux intempéries, dans plusieurs pays importants, producteurs ou consommateurs et des disponibilités importantes des pays qui sont depuis toujours exportateurs.

Mesures relatives aux importations

Les échanges de riz au Bangladesh ont été libéralisés depuis le début des années 90 et l’essentiel des importations dépend du secteur privé. Au 1er janvier 2000, le pays a réintroduit un droit de 5 pour cent sur les importations, qui avait été supprimé en 1998, lorsque le pays avait dû affronter une chute de la production. Toutefois, la taxe de 2,5 pour cent perçue sur les autres produits ne s’applique pas aux exportations.

En Chine, les autorités contrôlent actuellement les échanges internationaux de riz et d’autres céréales. Les décisions relatives au volume des importations et des exportations[8] sont prises par la Commission publique de planification et de développement, de concert avec le Conseil d’Etat. Le Ministère des affaires étrangères et de la coopération économique gère donc les échanges de céréales alors que les mouvements sont effectués concrètement par une entreprise commerciale publique (China National Cereals, Oils and Foodstuffs Import and Export Company - COFCO). En 1999 et en l’an 2000, le niveau des exportations de riz est resté élevé par rapport aux années précédentes, conformément à la politique publique consistant à réduire les stocks publics.

Les importations de riz dans la RAS de Hong Kong sont effectuées de manière autonome à partir de la Chine continentale. Elles sont actuellement réglementées par un système de licence et de contingents d’importations, mais sont exemptes de droits. Les contingents ont été jusqu’à présent attribués à un certain nombre de sociétés agréées selon certaines proportions établies. Pour favoriser la concurrence sur le marché, ce système a été assoupli dès 1997 et les négociants ont été autorisés à accroître les quantités qui leur sont attribuées en demandant un contingent “optionnel”. Au départ, le volume total des importations au titre du contingent optionnel ne devait pas excéder 30 pour cent des besoins totaux d’importations mais il atteignait 40 pour cent en l’an 2000.

Les Fidji réglementent les importations de riz en appliquant un droit de 27 pour cent sur le riz usiné et sur les brisures et de 10 pour cent sur les expéditions de riz paddy/décortiqué. A la fin de l’an 2000, les autorités ont annoncé le retour d’un système de licences pour le riz décortiqué au titre duquel seulement les sociétés titulaires d’une licence de contingentement pourront importer.

Depuis 1997, le secteur privé en Inde a été autorisée à importer du riz comprenant plus de 50 pour cent de brisures, exempté de droits. Conformément aux droits de douane visés dans l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay et à la suppression des restrictions quantitatives qui ont été en vigueur pendant plusieurs décennies au titre des dispositions du GATT sur la balance des paiements, les droits consolidés sur le riz ont été modifiés et sont passés de 0 pour cent à 70-80 pour cent en l’an 2000. Le 1er avril 2000, le pays a relevé le niveau des droits appliqués jusqu’au niveau consolidé de 80 pour cent pour le riz décortiqué et les brisures de riz et de 70 pour cent pour le riz usiné ou semi-usiné.

A la suite de la réforme de 1998, l’Indonésie a supprimé le monopole du BULOG sur les importations de riz et a autorisé pour la première fois en 1999 les importations effectuées par le secteur privé. Elles ont toutefois au début été limitées au riz de qualité supérieure ne contenant pas plus de 5 pour cent de brisures et se sont vus appliquer un droit de 25 pour cent. Les restrictions qualitatives ont été supprimées en janvier 2000 et un droit de 430 roupies le kilo (58 dollars /tonne) équivalant à un droit ad valorem de 30 pour cent, a été imposé sur toutes les importations (secteur privé ou BULOG).

A la suite d’une récolte exceptionnelle, la Malaisie a renforcé en l’an 2000 ses contrôles à la frontière pour éviter des mouvements non autorisés dans le pays et a suspendu au début de 2001, l’octroi de licences d’importations sur les produits dérivés du riz.

Bien que l’Organisme national pour l’alimentation (NFA) continue à gérer l’essentiel des importations aux Philippines, les négociants du secteur privé ont été autorisés depuis 1997 à importer du riz spécial, de fantaisie ou glutineux, soumis à un droit de 50 pour cent, dans le cadre d’un contingentement d’accès préférentiel. En 1999, les négociants privés ont également été autorisés à importer du riz ordinaire. Au titre de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay, le pays s’est engagé à étendre l’accès, au titre de ce contingentement de 20 000 tonnes par an, pour passer de 59 000 tonnes en 1996 à 239 000 tonnes en 2005.

Confronté en 1999 à une pénurie de riz, le Sri Lanka a temporairement baissé le droit sur les importations de riz qui sont passées de 35 à 10 pour cent, au cours du premier trimestre de l’année. Les droits de douane ont été reportés à 35 pour cent en janvier 2000, et cette opération a précédé l’annonce de la suppression de nouvelles licences d’importations en août 2000.

Le Viet Nam est un gros exportateur de riz mais il importe tout de même une certaine quantité de riz des pays voisins, notamment du Cambodge. En avril 1999, le pays a relevé les droits d’importations de 10 à 20 pour cent pour tous les types de riz, à l’exception du paddy, qui est resté exempté de droits. Une hausse supplémentaire portant les droits à 30 pour cent est entrée en vigueur en juillet 2000.

En Afrique, les pays membres de l’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest - UEMOA,[9] ont appliqué en janvier 2000 un tarif extérieur commun (TEC) tout en autorisant une libre circulation des produits dans la région (tableau I-8). Ce mécanisme qui s’est appliqué aux importations en provenance des pays non membres distingue quatre catégories de produits soumises à un taux fixe; introduit un système de droits et de taxes permanents commun à tous les membres et établit des droits et des taxes temporaires qui peuvent à titre facultatif être appliqués par les pays.

Tableau I-8: Tarif extérieur commun et autres droits, dans L’UEMOA1/

Catégorie

Droits ad valorem

Taxe de statistique

Taxe de solidarité

pourcentage

0

0

1

1

1 (paddy/semences)

5

1

1

2 (autres riz)

10

1

1

3

20

1

1

Source: UEMOA
1/ Applicable aux caf des exportations.

Ces droits et taxes temporaires peuvent être introduits au titre de deux programmes optionnels qui donnent aux pays membres la possibilité d’avoir une protection supplémentaire. Le premier qui est conçu pour compenser la perte de protection découlant de l’application du TEC consiste en un droit dégressif, jusqu’en 2003 (tableau I-9). Le deuxième permet aux pays de protéger son marché des fluctuations des cours mondiaux, par l’application d’un droit de 10 pour cent sur un “prix de déclenchement”.[10]

Tableau I-9: Taxe optionnelle sur les importations extra-régionale de l’UEMOA

Période

Taxe faible

Taxe élevée

pourcentage

du 01/07/99 au 31/12/99

10

20

du 01/01/00 au 31/12/00

7.5

15

du 01/01/01 au 31/01/01

5

10

du 01/01/02 au 31/01/02

2.5

5

du 1/01/03

0

0

Source: UEMOA

Du fait de la mise en place du TEC, le Bénin a relevé, en janvier 2000, le taux appliqué sur le riz décortiqué ou usiné qui est passé de 5 à 10 pour cent, alors que le droit appliqué sur les importations de paddy et de semences sont restés à 5 pour cent. Une taxe sur la valeur ajoutée de 18 pour cent est encore appliquée sur les importations.

L’application du TEC en Côte d’Ivoire en 1999 a entraîné une hausse du droit extérieur effectivement appliqué de 5 à 10 pour cent pour le riz décortiqué, alors qu’il est passé de 25 à 10 pour cent pour le riz contenant 15 pour cent ou moins de brisures et de 15 à 10 pour cent pour celui contenant plus de 15 pour cent de brisures. Une taxe sur la valeur ajoutée de 20 pour cent est également prévue sur le riz importé.

A la fin de 1999, à la suite d’une nette augmentation des expéditions de riz, le Kenya a introduit un nouveau droit de 25 percent ou de 7,50 shillings kényens le kilo (environ 100 dollars E.-U. /tonne), le montant le plus élevé étant retenu, en plus du droit de 50 pour cent déjà appliqué.

En janvier 1999, le Nigeria a éliminé un abattement de 25 pour cent sur les importations de céréales octroyé depuis 1995, et a appliqué à nouveau un taux de douane de 50 pour cent sur les importations de riz. En novembre 1999, il a aussi rétabli l’inspection des importations et au début de 2001 les pouvoirs publics ont annoncé un nouvelle augmentation du droit sur les importations de riz qui atteint 75 pour cent, afin de protéger les agriculteurs de la concurrence extérieure.

On signale qu’en janvier 2001, le Soudan a temporairement supprimé tous les droits sur le riz et sur les autres importations de céréales jusqu’au début de la nouvelle campagne, en octobre, afin de faire face aux pénuries temporaires d’approvisionnement.

En Amérique latine et aux Caraïbes, le Costa Rica a relevé en mars 1999, les droits appliqués au riz décortiqué qui sont passés de 20 à 35 pour cent, niveau identique au taux déjà appliqué au riz usiné au taux consolidé de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay. Parallèlement, le pays a autorisé l’importation de 60 000 tonnes de riz décortiqué affecté d’un droit de 10 pour cent, devant être livré entre avril et juin 1999. Comme les faibles cours internationaux se sont maintenus, le pays a adopté une sauvegarde spéciale sur les prix d’un an sur les importations de riz décortiqué et usiné en décembre 1999, ce qui s’est traduit par un droit additionnel de 6 pour cent.

A la suite des renégociations des consolidations tarifaires avec l’OMC pour les principaux produits agricoles, la République dominicaine a modifié ses plafonds tarifaires pour le riz, qui sont passés de 40 pour cent à 111,5 pour cent en l’an 2000. Le pays s’est aussi engagé à ouvrir un contingent de 12 410 tonnes affecté d’un droit de 20 pour cent en l’an 2000. Le volume du contingent préférentiel sera étendu progressivement jusqu’à atteindre 15 252 tonnes en 2005. A ce moment-là le droit appliqué hors contingent sera réduit à 99 pour cent.

En octobre 1999, le Salvador a porté les droits sur les importations de tous les types de riz à 40 pour cent.[11] Auparavant, le taux était fixé à 20 pour cent pour le riz et à 35 pour cent pour les autres produits dérivés. En même temps, le pays a ouvert un contingent tarifaire exempt de droits de 25 000 tonnes pour compenser une mauvaise récolte et dont la livraison était prévue entre le 1er janvier et le 31 août 2000.

En 1999, le Honduras a relevé les droits appliqués aux importations de riz usiné de 30 à 45 pour cent tout en maintenant un taux de 20 pour cent pour le paddy et de 35 pour cent pour le riz décortiqué. Conformément à un accord principal passé entre les producteurs et les importateurs qui a lié ces derniers à des achats de riz à l’intérieur du pays, à un prix prédéterminé, les autorités ont diminué les droits sur le riz décortiqué de 20 à 1 pour cent. Toutefois, seulement les importations effectuées entre mars et août, lorsque le marché est mal approvisionné, pourront bénéficier du taux le plus avantageux.

En l’an 2000, le Mexique a inscrit le riz usiné dans la liste des produits relevant d’un système de “Customs Guarantee Account”, qui a établi un prix minimum sur les importations aux fins du calcul des droits. Conformément à ce système, le riz importé au-dessous du prix plancher prédéterminé est assorti d’un dépôt égal aux droits appliqués sur la différence de prix. Ce dépôt est restitué aux importateurs six mois après.

A la suite des négociations de l’OMC, Panama a augmenté le niveau des droits consolidés sur les importations de riz de 60 à 130 pour cent, d’octobre 1999 à décembre 2000. Le taux consolidé diminuera chaque année jusqu’à s’établir à 103 pour cent en 2004. Au titre des engagements pris dans le cadre de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay, le pays a également élargi le volume du contingentement préférentiel, qui est passé de 5 524 tonnes en 1998 à 6 048 tonnes en 1999 et à 6 572 tonnes en l’an 2000.

Confronté à une augmentation des stocks et à un effondrement des cours, le Brésil a interdit les importations de riz d’Argentine et d’Uruguay en avril 2000, mais cette mesure a été supprimée en juin 2000. Par contre, le Brésil a passé un accord avec ces deux pays membres du MERCOSUR afin qu’ils limitent leurs exportations vers le Brésil à 550 000 tonnes en l’an 2000. Le Chili a baissé les droits sur les produits dérivés du riz (11 pour cent en 1998; 10 pour cent en 1999 et 9 pour cent en l’an 2000). Le programme du pays concernant les réductions tarifaires comprend des réductions supplémentaires de 1 pour cent par an jusqu’en 2003, les droits devant alors être maintenus à 6 pour cent.

Au titre du Pacte andin, les échanges de riz usiné entre les pays membres[12] sont exemptés de droits. Les importations provenant de l’extérieur de la région sont autorisés en cas de pénuries dans le pays. Au titre du système de fourchette des prix de la Communauté andine, les importations de riz (à l’exclusion du paddy) provenant des pays tiers sont soumises à des droits variables, sur la base de prix plancher et de prix plafond, établis chaque année en avril par le Conseil d’administration et un prix de référence, ajusté toutes les deux semaines par le Conseil[13]. En 1998, le prix plancher et le prix plafond de la fourchette de prix ont été établis respectivement à 336 dollars E.-U. la tonne et à 390 dollars E.-U. Le prix plancher a été élevé à 358 dollars E.-U. la tonne en 1999.

La Colombie ne délivre de licences d’importations que lorsque toutes les disponibilités intérieures du pays ont été vendues au prix prédéterminé. Ces licences sont octroyées aux minotiers et aux industriels en fonction du volume des achats nationaux, à savoir une tonne d’importations pour 2,5 tonnes de riz achetées dans le pays en l’an 2000. En Colombie, les importations de riz sont soumises à des droits ad valorem de 20 pour cent pour le riz usiné et de 15 pour cent pour le paddy. En tant que membre de la Communauté andine, toutefois, le pays a imposé des droits de douane additionnels au titre du mécanisme de la fourchette des prix. Son application s’est traduite par un droit de 73,4 dollars /tonne à la fin de 1998. La surtaxe a été beaucoup plus élevée en août 1999 (quelque 135,6 dollars E.-U. la tonne). Elle a atteint 143 dollars/tonne en mars 2000 et 162 dollars E.-U. en avril 2001.

Comme la Colombie, l’Equateur dispose d’un régime complexe pour les importations commerciales, lié au Système andin de fourchette des prix, reposant sur un droit ad valorem, un droit variable et un droit supplémentaire de sauvegarde. Au cours des trois dernières années le droit ad valorem a été maintenu à 20 pour cent mais le droit variable a augmenté considérablement, passant de 1 pour cent en 1998 à 26 pour cent en 1999 et à 40 pour cent en l’an 2000. En outre, le pays a imposé un droit de sauvegarde qui est passé de 5 pour cent en 1998 à 10 pour cent en 1999 et en l’an 2000. Comme résultat de ces mesures, les droits d’ensemble sur les importations ont augmenté passant de 26 pour cent en 1998 à 56 pour cent en 1999 et à 73 pour cent en l’an 2000, tout en restant dans les limites du plafond consolidé établi dans l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay.

A la suite de la tarification des obstacles au commerce du riz en 1998, le Japon a renoncé à appliquer les dispositions de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay sur les traitement spéciaux relatifs au riz. Cela a eu pour effet de ralentir l’ouverture du marché national qui est passé de 0,8 pour cent de la consommation annuelle de base à l’origine, à 0,4 pour cent. Ainsi, le contingentement d’importations exemptes de droits est passé de 644 000 tonnes en 1999 à 682 000 tonnes en l’an 2000. Parallèlement, les droits de douane sur les importations hors contingent ont baissé passant de 351, 17 yens le kilo (2 943 dollars E.-U. la tonne) en avril 1999 à 341 yens le kilo (3 334 dollars E.-U. la tonne) en avril 2000.[14]

Sur la base de l’Accord de Blair House entre les Etats-Unis et la CE, qui a été concrétisé dans les engagements pris par la CE dans les dispositions de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay, les importations de riz décortiqué et usiné dans la Communauté ont été soumise à un droit variable depuis 1995, alors que le paddy et les brisures se sont vues appliquer des droits fixes dans les limites consolidées de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay (tableau I-10). Le droit variable sur le riz usiné et décortiqué, qui représente l’essentiel des importations de riz de la CE, est calculé à partir de la différence entre le prix de référence extérieur et un prix plafond découlant du prix d’intervention en vigueur. Grâce à ce système, le prix sur les importations majoré de droits[15] ne peut pas dépasser le prix réel d’intervention de plus de 80 pour cent pour le riz Indica décortiqué, de 88 pour cent pour le riz Japonica usiné; de 163 pour cent pour le riz Indica usiné; et de 167 pour cent pour le riz Japonica usiné. Son application s’est traduite par un recul des droits variables imposés sur les importations de riz décortiqué et usiné au cours des trois dernières années, réfléchissant en partie la baisse du prix d’intervention au cours de cette période. Par exemple, le droit appliqué sur le riz Indica décortiqué importé des pays tiers (à l’exclusion des importations relevant des programmes d’accès préférentiels) ont diminué, passant de 235,9 euros (266,05 dollars E.-U. / tonne) au début de la campagne 1998/99[16] à 207,76 euros (220,50 dollars E.-U. la tonne) en 1999/2000. Il a reculé à 203,83 euros (181,06 dollars E.-U. la tonne) en 2000/01, beaucoup moins qu’au cours des deux dernières années, en partie du fait que le prix d’intervention n’était plus soumis à des réductions. De même, les droits appliqués aux importations de riz pénétrant dans la Communauté au titre des contingentements d’accès préférentiels (représentant quelque 40 pour cent des expéditions totales) ont chuté au cours de la période examinée. Enfin, les droits appliqués au paddy et aux brisures, qui sont soumis à des taux fixes, ont également chuté au cours des deux dernières années, conformément aux dispositions de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay.

Tableau I-10: Droits consolidés sur les produits dérivés du riz dans la CE, au titre de sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay (Euros/tonne)


Base

1995/96

1996/97

1997/98

1998/99

1999/00

2000/01

Paddy

330

311

291

271

251

231

211

Décortiqué

413

388

363

339

314

289

264

Usiné

650

611

572

533

494

455

416

Brisures

200

188

176

164

152

140

128

Source: AgraEurope

La proposition de réforme relative au riz effectuée par la Commission en l’an 2000 (voir encadré I-1) peut avoir d’importantes implications pour l’estimation des droits appliqués aux importations du riz usiné et décortiqué, car l’élimination du prix officiel d’intervention pour le riz, pourrait rendre le système actuel de calcul des droits d’importations sur le riz usiné et décortiqué impraticable. Le droit sur ces produits devrait peut-être reposer sur les droits consolidés de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay, comme cela est actuellement le cas pour le paddy et les brisures de riz. Ce changement toutefois devrait être négocié au titre de l’article XXVIII du GATT 1994 (modification des listes) avec les partenaires intéressés de l’OMC.

La Commission de la CE a lancé une autre proposition en septembre 2000, qui a été adoptée ensuite par les pays membres en février 2001, afin d’ouvrir le marché européen à tous les produits, à l’exception des armes, des 48 pays les moins développés[17]. L’initiative “Tout sauf les armes” donne un accès illimité et sans restrictions à la plupart des produits agricoles des pays bénéficiaires. Le riz a été signalé, avec le sucre, comme l’un des produits sensibles, soumis à une période de transition (tableau I-11). De ce fait, seulement des quantités de riz limitées pourraient être autorisées, au titre du plan d’exemption des droits, jusqu’en 2009.

Tableau I-11: Contingentements d’importations exempts de droits dans la CE, au titre du Programme d’accès préférentiel “Tout sauf les armes” (tonnes)

2001/02

2002/03

2003/04

2004/05

2005/06

2006/07

2007/08

2008/09

2 517

2 895

3 329

3 829

4 403

5 063

5 823

6 696

Source: CE

Mesures d’exportation

Depuis 1998, la Chine poursuit une politique active d’exportation du riz et les stocks importants détenus par des entreprises publiques céréalières ont permis au pays de maintenir un niveau élevé d’expéditions même en l’an 2000 où le pays a dû faire face à un net recul de la production et à une contraction du marché mondial.

A la fin de l’an 2000, l’Inde a tenté de stimuler les ventes à l’étranger en offrant du riz pour l’exportation aux soumissions de la Food Corporation of India. Toutefois, cela n’a permis aucune exportation en raison du prix de vente minimum relativement élevé. En outre, contrairement aux tendances dominantes dans d’autres pays exportateurs, l’Inde a supprimé en l’an 2000, le système de dégrèvement fiscal qui permettait aux exportateurs de riz d’obtenir des compensations sur les impôts locaux, dont ils bénéficiaient lors de l’achat d’intrants de base.

Au cours des deux dernières années, l’Organisme de commercialisation du Pakistan a fourni un soutien accru aux exportateurs privés de riz par le biais de la négociation d’accords rizicoles entre gouvernements. En outre, il a parrainé en l’an 2000 la création d’un Comité de contrôle de la qualité afin de donner aux clients étrangers des garanties sur le riz livré par le Pakistan.

En Thaïlande, l’aide aux exportations a pris le plus souvent la forme de crédits subventionnés. En l’an 2000, 20 000 millions de bahts (487 millions de dollars E.-U.) ont été consacrés à cette fin par le biais d’un “Fonds de soutien aux exportations” géré par la banque EXIM. Cette même année, il a été demandé aux exportateurs d’acheter un million de tonnes de riz thaïlandais aux prix courants du marché et de les conserver en stock jusqu’à la reprise des cours. En échange, les autorités ont fourni des prêts sans intérêt afin de soutenir les achats et de couvrir les coûts de stockage.

De 1998 à 2000, le Viet Nam a continué à gérer les exportations par le biais d’un système de prix minimum à l’exportation et de contingentements, octroyés à des entreprises autorisées à la fois publiques et privées. En 1998, les pouvoirs publics ont fixé des contingentements de 4 millions de tonnes, dont 70 pour cent pour les exportations réalisées par les sociétés provinciales et 30 pour cent par les sociétés nationales. Ensuite ce contingentement a été établi à 3,9 millions de tonnes en 1999 et à 4,2 millions de tonnes en l’an 2000, alors que les sociétés d’exportation autorisées sont passées de 19 à 41 en 1999 et à 52 en l’an 2000. Toutefois, du fait de la faiblesse du marché international, les exportations réelles sont restées considérablement inférieures aux objectifs fixés par les pouvoirs publics en l’an 2000. Le prix minimum des exportations a dû aussi être ajusté à la baisse à plusieurs reprises pour suivre l’évolution internationale des cours. En vue de soutenir le marché, les pouvoirs publics ont également fourni des crédits aux exportateurs pour qu’ils achètent un million de tonnes de riz au prix minimum. En outre, le pays vient de démarrer un programme qui prévoit de créer des exploitations rizicoles spécialement orientées vers la production de riz de qualité supérieure destiné à l’exportation. Ce faisant le pays pourrait accroître sa compétitivité et améliorer l’accès de ses céréales sur les marchés les plus rentables.

En décembre 2000, à la suite d’une récolte exceptionnelle l’Egypte a supprimé l’interdiction d’exporter du riz. Dans le reste de l’Afrique, les exportateurs ont pu constater la suppression des obstacles aux exportations, entre les pays membres de l’UEMOA.

En Uruguay l’aide accordée à l’exportation du riz est limitée au remboursement des impôts indirects versés au cours du processus de production. Le montant à verser est calculé au taux de 4,50 pour cent de la valeur d’exportation fob pour le riz décortiqué et au taux de 4,25 pour cent pour la plupart des autres produits dérivés du riz. Comme l’Uruguay, l’Argentine limite l’aide accordée aux exportateurs aux remboursement des impôts représentant de 6,8 à 12 pour cent. De même au Pérou, les exportateurs de riz reçoivent un remboursement de 5 pour cent pour couvrir les droits ad valorem versés pour les intrants de base.

Aux Etats-Unis, les subventions octroyées au titre des Programmes d’encouragement des exportations ne sont plus utilisées depuis 1997 et les incitations dans ce domaine proviennent pour l’essentiel de programmes de garantie du crédit à l’exportation (tableau I-12). Le volume des exportations qui ont bénéficié de ces dernières mesures a chuté passant de 499 000 tonnes en 1998 à 192 000 tonnes en 1999 et à 225 000 tonnes en l’an 2000 (chiffre encore provisoire). Dans l’ensemble, environ 25 pour cent des exportations de riz des Etats-Unis ont été expédiées au titre de l’aide alimentaire ou des programmes de garantie du crédit en 1999 et 19 pour cent en l’an 2000, soit nettement plus que les 12 pour cent de 1996 et 1997, période à laquelle les cours mondiaux étaient relativement élevés.

Tableau I-12: Programmes d’exportation du riz aux Etats-Unis


1996

1997

1998

1999

2000*

milliers de tonnes

Aide alimentaire

212

218

195

584

401

Garantie de crédit

141

80

499

192

225

Total

353

298

694

777

626

Part des exportations totales

12%

12%

21%

25%

19%

* Provisoires
Source: Ministère de l’agriculture des Etats-Unis – Rice Situation and Outlook Yearbook, November 2000.

Accords commerciaux bilatéraux

Les pouvoirs publics des pays exportateurs ayant intensifié leurs efforts de vente pour le riz, un grand nombre de transactions ont été effectuées au titre d’accords entre gouvernements, souvent sous la forme de troc. Le recours à de tels accords a eu lieu entre des pays exportateurs comme le Myanmar, le Pakistan, la Thaïlande et le Viet Nam, et des importateurs comme la Malaisie, l’Indonésie, la République islamique d’Iran, l’Iraq, les Philippines et Sri Lanka. On ne signale qu’un seul accord pluri-annuel, dans lequel l’Egypte s’est engagée à fournir quelque 100 000 tonnes de riz par an à la Libye, jusqu’en 2003.

En septembre 2000, la Thaïlande et le Viet Nam ont signé un mémorandum d’accord au titre duquel chaque pays s’est engagé à fournir 100 000 tonnes de riz contenant 25 pour cent de brisures à un centre de collecte, le prix de vente minimum étant fixé à 152 dollars/tonne. Ce programme a pour objectif d’empêcher l’effondrement des prix d’exportation en interdisant aux deux pays partenaires de casser les prix dans les transactions internationales. Toutefois les quantités concernées sont trop faibles et les pays participant à l’opération trop peu nombreux pour que cela fonctionne réellement. La Chine et l’Inde se sont montrées interessés à l’initiative mais elles n’ont pas officiellement souscrit cet accord.

CONCLUSION ET QUESTIONS DIVERSES

Au cours des deux dernières années, les modifications intervenues dans les politiques de production du riz n’ont été qu’en partie en harmonie avec la situation de faible niveau des prix qui a été enregistrée sur les marchés nationaux et internationaux. En effet, peu de pays ont pris les mesures nécessaires pour réduire la production et la plupart ont maintenu une politique d’expansion de la production. Qui plus est, le soutien des prix a été renforcé dans de nombreux pays, par le biais d’accroissement du niveau des prix de soutien ou par l’augmentation du volume des achats effectués par les organismes publics. Cette attitude dénote, dans le cas de nombre de pays producteurs, consommateurs de riz, une préoccupation constante relative à la dépendance vis-à-vis des importations pour les besoins du pays, ainsi que la nécessité d’améliorer les revenus des populations agricoles afin d’atténuer le mouvement d’urbanisation. Malgré l’intensification des achats publics de riz, les pays en développement n’ont pas toujours réussi a protéger les producteurs des répercussions du faible niveau des prix car ils ne pouvaient pas se permettre des programmes d’intervention à grande échelle ou des mesures de protection. Par ailleurs, les pays développés se sont conformés aux engagements pris dans le cadre de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay concernant la réduction du soutien des prix et la mise en place des programmes limitant la production. Ces mesures toutefois n’ont pas toujours réussi a réduire les excédents de production du fait de l’amélioration des rendements et des paiements compensatoires importants versés aux producteurs, qui ont eu tendance à compenser les effets de la baisse des cours.

L’étude de la période fait ressortir l’utilisation croissante de formes indirectes d’aide à la production. Plus précisément, les pouvoirs publics ont intensifié leurs contributions dans le domaine de la recherche, de la vulgarisation et des investissements destinés aux infrastructures. Les subventions accordées aux programmes d’assurance semblent aussi avoir fait leur chemin comme moyen de soutien des agriculteurs, à la fois dans les pays développés et en développement.

Le désengagement du secteur public de la production directe de riz et des activités de commercialisation, processus enclenché il y a plus d’une décennie, semble avoir provoqué des réponses diverses selon les régions. Dans les pays les moins avancés, il a été démontré que les organisations de producteurs s’occupent d’importantes fonctions qui relevaient auparavant de la responsabilité des organismes publics (distribution d’intrants, vulgarisation et même recherche). Au contraire, dans de nombreux pays d’Afrique, le secteur privé semble avoir échoué dans sa tâche de remplacer les offices publics de produits pour la commercialisation des intrants de base et des produits finals, ainsi que pour l’octroi de crédits, etc.

Le nombre des pays exerçant un contrôle direct sur les prix de gros ou de détail a continué à diminuer au cours de la période en question. En outre la croissance des revenus et le faible niveau des prix ont encouragé les consommateurs à choisir du riz de meilleure qualité, ce qui favorise des ajustements de production en faveur de variétés de riz haut de gamme et des investissements dans les infrastructures de minoterie et de stockage. En outre, comme les faibles prix de détail ont supprimé les avantages des programmes spéciaux de distribution, plusieurs gouvernements ont profité de cet environnement favorable pour alléger le poids de ces programmes sur les finances publiques, en augmentant les prix de ventes ou en réduisant les programmes de distribution publique. Dans cette optique, on a ressenti tant à l’intérieur des pays qu’au sein des organisations internationales de financement, une pression en faveur du réexamen des fonctions des offices publics de commercialisation pour les achats de riz ainsi que pour les échanges intérieurs et internationaux, probablement en vue de réduire leurs activités et confier certaines de leurs responsabilités au secteur privé. Alors que d’importants achats d’intervention ont stimulé le volume des stocks publics, le glissement des prix de marché a encouragé certains gouvernements a réduire les stocks publics en vue de réduire les coûts financiers et de résoudre les problèmes d’espace pour le stockage. Toutefois, divers pays ont continué à maintenir des réserves minimum de riz.

Les questions relatives à l’environnement suscitent toujours plus d’intérêt dans divers pays en développement confrontés à des problèmes d’érosion des sols, de salinité ou de désertification. Les mesures prises pour régler ces difficultés dénotent une approche plus équilibrée et plus durable, dans la poursuite des objectifs de sécurité alimentaire à long terme.

Pour ce qui est des échanges internationaux, les pays membres de l’OMC se sont en général conformés aux obligations prises dans le cadre de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay en vue d’élargir leurs marchés rizicoles par le biais des contingents tarifaires préférentiels et de réduire les subventions à l’exportation. Qui plus est, l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay a permis d’empêcher plusieurs pays de décharger leurs excédents de riz sur les marchés mondiaux à des prix inférieurs à ceux pratiqués sur les marchés intérieurs. Peu de pays ont utilisé les crédits à l’exportation pour stimuler les exportations, mais la façon de fournir une aide implicite aux exportateurs est encore controversée. Les dispositions de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay sur l’accès aux marchés n’ont pas empêché de nombreuses hausses tarifaires, surtout du fait que les droits consolidés ont été fixés à un niveau suffisamment élevé pour donner aux gouvernements une vaste marge de mouvement.

Dans ce contexte, plusieurs évolutions récentes doivent être observées avec attention, car elles pourraient avoir des répercussions sur le futur de l’économie mondiale du riz:


[1] Les échanges internationaux de riz représentent seulement 4 pour cent environ de la production mondiale, contre 12 pour cent le maïs et 18 pour cent pour le blé.
[2] Pour plus de détail, voir Follow-up to the Guidelines for National and International Action on Rice in 1996-99, CCP: RI 99/4.
[3] A réduire à 50 000 hectares en cas de mauvais récolte.
[4] Les agriculteurs ne sont pas tenus de vendre aux organismes d’Etat mais ils le font souvent car les prix du marché ne dépassent pas en général le niveau de soutien. Toutefois, les organismes d’achat s’approvisionnent pour l’essentiel auprès des minotiers qui doivent leur vendre une part de leur production allant de 50 pour cent dans l’Andra Pradesh à 75 pour cent dans le Punjab et l’Haryana, à un prix établi. Ce prix, qui varie d’un Etat à l’autre, dépend du niveau des prix de soutien et des coûts de minoterie. Le riz acheté est ensuite distribué par le biais du SPD.
[5] Comprend les variétés de riz fin et super fin
[6] Cette quantité peut être prise aussi bien sous la forme de riz que de blé
[7] A partir de 16,5 millions de tonnes en 1994 jusqu’à un record de 27,5 millions de tonnes en 1998 et de 22,2 millions de tonnes en l’an 2000.
[8] La Chine exporte normalement du riz de qualité moyenne ou médiocre, mais importe du riz parfumé de qualité supérieure.
[9] Les pays membres de l’UEMOA sont les suivants: Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo.
[10] Au Sénégal le prix trigger a été porté à une moyenne pondérée du prix international (30 pour cent) et des coûts de production interne (70 pour cent).
[11] A l’exception du riz relevant du code de SH 1904-90-90 qui sont soumis à un droit de 15 pour cent.
[12] Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela.
[13] Si le prix de référence se trouve entre le prix plancher et le prix plafond, le droit variable est calculé à 20 pour cent du prix de référence, indépendamment de la valeur réelle des importations. Si le prix de référence se trouve au-dessous du prix plancher, le droit variable est calculé à 20 pour cent du prix plancher majoré de la différence entre le prix de référence et le prix plancher. Lorsque le prix de référence dépasse le prix plafond, la surtaxe est établie à 20 pour cent du prix plafond, diminuée de la différence entre le prix de référence et le prix plafond.
[14] Calculé à partir d’un taux de change de 119,33 yens/dollars E.-U. le 1er avril 1999 et de 102,28 yen le dollar E.-U. le 1er avril 2000.
[15] Repose sur cinq prix caf de référence standard, en vrac, ports de la CE.
[16] Dans la CE la campagne rizicole va du 1er septembre au 31 août.
[17] Tous les pays ACP plus l’Afghanistan, le Bangladesh, le Bhoutan, le Cambodge, le Laos, les Maldives, la Mauritania, le Myanmar, le Népal et le Yémen.
[18] Les chances de succès sont étroitement liées à la part que les exportateurs participant au plan représentent sur le marché du riz, ainsi qu’à l’élasticité de la demande mondiale d’importations et à l’élasticité des approvisionnements dans les pays non-membres.


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