II. EVOLUTION DE LA POLITIQUE CEREALIERE

La plupart des initiatives de politique intérieure relatives au secteur céréalier pour la campagne 1999-2000 ont été, en général, prises pour contrecarrer la faiblesse des cours internationaux, les coûts élevés des intrants et les intempéries. Dans de nombreux pays en développement, les tentatives d’accroître les incitations destinées aux producteurs par le biais du soutien des prix se sont poursuivies bien qu’un certain nombre de facteurs économiques aient eu tendance à exercer une pression à la hausse sur les prix des intrants et que les mauvaises récoltes dues aux intempéries aient entamé les rémunérations des producteurs. Dans les pays développés, les nouvelles initiatives concernant les céréales reflètent les ajustements pris dans le cadre de vastes programmes politiques préalablement adoptés par les pays, notamment la Politique agricole commune (PAC) dans la CE et le Fair Act aux Etats-Unis. Dans le cadre de ces programmes, le changement le plus significatif a été l’abandon des mesures de soutien des prix au profit de transferts directs d’impôts conçus pour soutenir les revenus agricoles.

Au titre de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay, la tendance à réduire les obstacles au commerce, et à la libéralisation des activités de marché à l’intérieur des pays s’est poursuivie dans de nombreux cas. Au cours de l’an passé, les politiques commerciales, notamment celles concernant les céréales, ont été caractérisées aussi par un renforcement des accords régionaux de commerce.

POLITIQUES DE PRODUCTION

Dans de nombreux pays, les politiques de soutien de la production ont suivi le modèle établi au cours des dernières années (amélioration des mesures relatives aux prix, au crédit et à l’extinction de la dette d’une part, et augmentation des transferts directs de revenus, d’autre part). Toutefois, dans les zones où sévissent d’importants conflits civils et des intempéries, la progression des réformes a été ralentie. Dans plusieurs pays, un soutien accru a été consacré aux revenus agricoles affectés par le mauvais temps, la faiblesse des cours internationaux des céréales et le coût élevé de l’énergie.

En Afrique, de nombreux pays ont continué à renforcer les politiques de soutien destinées aux producteurs et, dans certains cas, à les réaligner pour les rendre plus compatibles aux réformes structurelles en cours. Toutefois, les pays ont répondu différemment aux modifications à court terme, en fonction de leur situation économique. Le Maroc qui a connu la plus forte sécheresse de la décennie a affecté environ 631 millions de dollars E.-U. en mars 2000 à l’amélioration des approvisionnements en eau des régions céréalières, ainsi que pour aider à couvrir le coût de la croissance des importations en 200/2001. Pour réagir aux prix élevés du carburant, au Mozambique et au Soudan, les autorités ont augmenté le prix du diesel de 25 et 27 pour cent respectivement. Par contre, en Namibie, les pouvoirs publics ont augmenté la remise accordée aux agriculteurs sur le litre de diesel de 60 pour cent. En Tunisie, afin d’encourager les producteurs à améliorer les rendements, les autorités ont pour la première fois depuis 1996 relevé les prix à la production, fin 1999, à la fois pour le blé dur et le blé ordinaire de 7 dollars E.-U. la tonne pour atteindre respectivement 210 dollars E.-U. et 185 dollars E.-U.

Des solutions à plus long terme ont été recherchées par d’autres pays comme l’Egypte, où les pouvoirs publics ont lancé un projet, en l’an 2000, évalué à 87 milliards de dollars, dont la première phase vise à mettre en valeur 400 000 hectares de désert pour les transformer en terres agricoles d’ici 2017. L’essentiel des terres bonifiées au titre de ce projet seront utilisées pour des cultures céréalières. Le gouvernement fournira 25 pour cent du coût estimé, le secteur privé le reste.

Parmi les pays asiatiques les prix minimum de soutien pour les céréales ont augmenté en Inde pour la campagne commerciale 2000/2001 (tableau II-1). Pour le blé, le prix minimum de soutien a augmenté de 5 pour cent pour atteindre 133 dollars E.-U. la tonne et pour l’orge de 10 pour cent, pour s’établir à 99 dollars E.-U. la tonne. Le prix minimum de soutien est le prix auquel le gouvernement achète des céréales aux producteurs. En juillet 2000, les pouvoirs publics ont introduit un programme d’assurance des récoltes pour le maïs et pour d’autres produits. Son principal objectif est d’aider les agriculteurs à surmonter le risque lié aux mauvaises récoltes. Tous les agriculteurs qui ont emprunté auprès d’institutions financières, y compris les fermiers, ont le droit de bénéficier du programme d’assurance.

En mai 2000, la République islamique d’Iran a octroyé des prêts d’un montant d’environ 183 millions de dollars E.-U. pour venir en aide aux agriculteurs (y compris les producteurs de céréales) touchés par la sécheresse. Les banques d’Etat ont été autorisées à une certaine flexibilité pour exiger les pénalités de retard relatives au remboursement des prêts, jusqu’à deux ans. Au Pakistan, afin d’atténuer les effets de l’augmentation des coûts de production, le prix de soutien pour le blé a augmenté de 25 pour cent pour s’établir à 7 500 roupies (144 dollars E.-U.) la tonne entre les campagnes 1998/99 et 1999/2000.

En Jordanie, pays qui est devenu membre de l’OMC en avril 2000, les autorités ont supprimé le système qui consistait à annoncer les prix administrés pour le blé et l’orge avant les semis. En Turquie, les prix de soutien, au cours de la campagne 1999/2000, resteront inchangés pour la plupart des céréales, sauf pour le blé dur, en légère baisse.

Pour ce qui est de l’Amérique latine et aux Caraïbes, au Brésil les autorités ont annoncé en août 1999, un plan pour accorder un allégement de la dette pouvant aller jusqu’à 80 pour cent sur tous les emprunts contractés par les agriculteurs, y compris les producteurs de céréales. Ce plan permet aux dettes agricoles allant jusqu’à 5 000 dollars E.-U. d’être diminuées de 30 pour cent et à celles allant jusqu’à 100 000 dollars de bénéficier d’une réduction de 15 pour cent. A la fin de 1999, les autorités ont annoncé une série de mesures visant à accroître l’autosuffisance pour le maïs, y compris une allocation de 251 millions de dollars sous forme de prêts destinés à couvrir les coûts des intrants. Bien que les semis de la récolte principale aient déjà été achevés, les prêts ont permis de stimuler la zone des semi-tardifs de maïs. En outre, des crédits se montant à 448 millions de dollars E.-U. ont été octroyés en l’an 2000 et le même montant devrait être accordé en 2001. Les prêts doivent être remboursés en 6 /8 années et sont assortis de taux d’intérêt allant de 8,75 à 10,75 pour cent, le taux le plus bas s’appliquant aux exploitations les plus petites. Des mesures de dégrèvement des revenus ont été annoncées en l’an 2000 pour compenser les pertes de récolte, notamment pour les céréales, du fait de la gelée qui a sévi dans certaines régions du pays. Jusqu’à 690 millions de dollars E.-U. de crédits ont été affectés au financement de l’achat d’intrants. Pour les producteurs touchés par le gel, les pouvoirs publics ont assoupli les modalités de remboursement de toutes les dettes agricoles.

A la Jamaïque, fin avril 2000, les pouvoirs publics ont accordé environ 2 millions de dollars E.-U. aux agriculteurs (y compris les producteurs de céréales) durement frappés par la sécheresse. Ce montant est venu s’ajouter à un programme dont la valeur est d’au moins 5 millions de dollars E.-U., autorisé par les pouvoirs publics par le biais des Banques coopératives d’Etat, pour rééchelonner le remboursement des prêts accordés aux agriculteurs touchés par la sécheresse.

En Europe, la Communauté européenne (CE) a réduit les prix d’intervention pour les céréales de 7,5 pour cent comme stipulé au titre de l’ordre du jour 2000 de la réforme de la PAC.[19] Toutefois, le paiement mensuel d’une subvention de stockage, qui devait être réduite de 1 à 0,93 euros /tonne en 2000/2001, a été repoussé pour prendre effet au cours de la campagne 2001/2002. Les pays candidats à l’entrée dans la CE[20] ont fait des efforts considérables pour adapter les politiques du secteur agricole à celles de la PAC. Toutefois, de graves intempéries, le prix élevé du carburant et le faible cours international des céréales ont poussé plusieurs gouvernements à augmenter les dépenses budgétaires pour soutenir les producteurs à l’intérieur des pays.

Tableau II-1: Moyenne des prix de soutien des céréales dans divers pays (par tonne métrique)

n.a. non disponible
(a) prix d’intervention
(b) taux de prêts
Source: documents officiels et OCDE

En août 2000, en Bulgarie, le Fonds public pour l’agriculture a fourni environ 8 millions de levs (3,5 millions de dollars E.-U.) pour soutenir les revenus des producteurs de céréales. En Croatie, où une grande partie des terres emblavées ont été déclarées sinistrées du fait de la grave sécheresse de l’an 2000, les autorités ont fourni des incitations financières aux agriculteurs pour qu’ils souscrivent une assurance commerciale contre les dommages provoqués aux cultures et aux terres agricoles.

En République tchèque, du fait de la sécheresse qui a provoqué d’énormes pertes de revenus et touché plus d’un million d’hectares de terres, pour l’essentiel sous céréales, à partir du 1er avril 2000, les agriculteurs ont eu droit à un dégrèvement de 60 pour cent sur les impôts indirects versés pour l’achat de carburants et de lubrifiants, et ont bénéficié de la gratuité de l’eau d’irrigation. Cela a été financé par un programme de compensation de 5 milliards de couronnes (120 millions de dollars E.-U.) qui a été aussi utilisé pour octroyer des prêts à un taux préférentiel aux agriculteurs présentant des projets d’investissement économiquement viables. En outre, une subvention directe de 200 millions de couronnes (5 millions de dollars E.-U.) a été destinée aux agriculteurs qui ont pu fournir la preuve certifiée des dommages subis et le montant de leur fermage sur les terres domaniales a été réduit de 10 pour cent. Dans sa tentative d’aligner le secteur agricole à celui de la CE, le gouvernement prévoit de mettre hors culture jusqu’à 10 pour cent de toutes les terres cultivables, à partir de 2001.

En Estonie, les pouvoirs publics prévoient d’accroître les paiements directs de subventions aux producteurs de céréales, d’environ 296 millions de couronnes (16 millions de dollars E.-U.) en 2001, soit une hausse de 25 pour cent par rapport aux subventions accordées en l’an 2000. A ce montant viendront s’ajouter 63 millions de couronnes (3,4 millions de dollars E.-U.) provenant du plan d’aide, à la pré-accession de la CE.

En Hongrie, les dépenses budgétaires pour 1999/2000, ont prévu une augmentation du montant des subventions fournies aux agriculteurs d’environ 40 pour cent, par rapport au niveau de l’année précédente pour atteindre environ 140 milliards de forints (46 millions de dollars E.-U.). Les subventions les plus importantes ont été attribuées aux agriculteurs frappés par la sécheresse et par le niveau élevé du prix de l’énergie. Les producteurs de céréales ont reçu des subventions à l’hectare, en fonction de la taille de leurs exploitations. Les versements sont allés de 12 000 forints/ha (39 dollars E.-.) pour les producteurs de céréales possédant jusqu’à 20 hectares, à 4 000 forints/ha (13 dollars E.-U.) pour les exploitations de plus de 50 hectares. Une somme supplémentaire de 90 milliards de forints (30 millions de dollars E.-U.) a été engagée pour le paiement des subventions en 2001.

Fin 1999, les autorités lituaniennes ont remplacé le système des prix minimum garantis par un système dans lequel les prix sont en général librement déterminés par les forces du marché. Toutefois, pour protéger les producteurs internes du faible coût des céréales, un mécanisme d’intervention sur les prix (plancher) a été introduit dans le cadre de cette politique. Les prix d’intervention pour la campagne 1999/2000 ont été établis à 430 litas (107 dollars E.-U.) per tonne pour le blé, à 330 litas (83 dollars E.-U.) par tonne pour le seigle et à 800 litas (200 dollars E.-U.) par tonne pour le sarrasin (sans la taxe sur la valeur ajoutée de 18 pour cent). En outre, les pouvoirs publics ont introduit un plan de compensation pour les intérêts perçus sur les prêts. Les taux d’intérêt ont baissé de 50 pour cent sur les prêts accordés pour acheter des outillages agricoles pour lesquels l’intérêt maximum est de 12 pour cent. Pour les autres prêts agricoles, les réductions sur le taux d’intérêt ont atteint jusqu’à 30 pour cent.

En Pologne, les prix minimum de soutien pour le blé destiné à la panification et le seigle ont baissé de 11 pour cent pour s’établir respectivement à 114 dollars E.-U. et 81 dollars E.-U. la tonne, entre les campagnes 1989/99 et 1999/2000[21]. En l’an 2000, les pouvoirs publics, pour tenter d’améliorer la qualité des semences de céréales utilisées pour les semis, a augmenté la subvention consacrée aux semences de 23 pour cent (soit 40 dollars E.-U. la tonne pour le blé) et de 8 pour cent (soit 35 dollars E.-U. la tonne) pour l’orge. En outre, pour aider à atténuer les répercussions de la hausse des prix du pétrole sur les agriculteurs, les pouvoirs publics ont émis, fin 2000, un coupon spécial pouvant être utilisé pour payer en partie le carburant.

Fin 1999, la Roumanie a augmenté le prix minimum garanti pour le blé de 50 pour cent (soit 90 dollars E.-U. la tonne) et pour le maïs environ 58 pour cent (pour atteindre 78 dollars E.-U. la tonne). Environ 16 millions de dollars E.-U. ont été versés directement aux producteurs de céréales afin de les aider à couvrir les coûts du carburant. Les pouvoirs publics prévoient de récupérer cette somme par le biais des taxes sur les ventes des excédents de céréales.

Dans la Communauté des Etats indépendants, la Fédération de Russie a annoncé en juillet 2000 un programme de réformes dans le cadre de son programme de politiques agricoles à long terme (2001 - 2010). Les principales composantes des mesures de réforme sont les suivants: a) la création d’une réserve fédérale de céréales et des mécanismes de soutien du marché pour réglementer le marché; b) la création d’un système flexible de droits d’importations pour améliorer les contrôles douaniers; c) un programme fédéral d’assurance agricole spécial qui percevra 5 pour cent du montant total des engagements d’assurance pris pour le secteur agricole, et une restructuration de toutes les dettes agricoles dues à l’Etat.

En Norvège, le prix administré du seigle utilisé pour l’alimentation du bétail a été réduit d’environ un pour cent pour s’établir à 248 dollars E.-U. la tonne pour la campagne 1999-2000. Par ailleurs, les versements à l’hectare pour toutes les céréales, ont augmenté d’environ 3-6 pour cent, outre une indemnité forfaitaire de 14 dollars E.-U. par hectare de terres agricoles versée à titre exceptionnel. Les impôts indirects sur les engrais azotés et phosphatés ont été abolis à partir de janvier 2000.

L’Office australien du blé a annoncé une nouvelle possibilité de financement, permettant d’aider immédiatement les producteurs de blé touchés par les intempéries en l’an 2000. Ce nouvel accord permet aux cultivateurs de prolonger leur emprunts pour les récoltes de 1999/2000 et de demander jusqu’à 75 pour cent du capital qui selon les estimations reste dans les fonds nationaux pour 1999/2000. Les agriculteurs qui ont livré du blé à la Réserve australienne de blé dur ont pu disposer d’un prêt additionnel d’environ 16 dollars australien la tonne (9 dollars E.-U.) Les cultivateurs qui ont livré du blé au Fonds numéro deux ont reçu une rémunération plus élevée.

POLITIQUES DE CONSOMMATION, DE COMMERCIALISATION ET DE STOCKAGE

La plupart des gouvernements ont continué à libéraliser leurs marchés afin surtout d’améliorer l’efficacité et de stabiliser les marchés céréaliers intérieurs. Les politiques de soutien à la consommation, déjà en place, ont été maintenues sans changements significatifs, à quelques exceptions près.

En Asie, le gouvernement indien afin de tenter de réduire les stocks importants de blé dus à une bonne récolte, ont mis aux enchères en juin 2000, environ 5 millions de tonnes de blé à utiliser sur le marché intérieur. En outre, au mois d’août de la même année, les pouvoirs publics ont réduit le prix de vente du blé dans le cadre d’un programme de ventes destiné au marché libre, dans le nord du pays. Une réduction des prix d’environ 38 pour cent a été relevée en août et en septembre mais n’était applicable qu’au blé provenant des stocks détenus par la Food Corporation of India. Les pouvoirs publics ont augmenté le nombre des familles pouvant bénéficier de la distribution de denrées alimentaires subventionnées, qui est passé de 60 à 65 millions. Ils ont aussi accru la quantité de céréales fournies aux divers programmes d’aide sociale, y compris les donations destinées à l’aide alimentaire. En outre, les prix de mise en vente, pour le blé qui transite par le Système public de distribution, ont diminué de 8 pour cent pour la population qui se trouve au-dessous du seuil de pauvreté et de 4 pour cent pour celle située au-dessus.[22]

En février 2000, l’Office turc de commercialisation des céréales, en vue de réduire les stocks de céréales, a introduit un plan permettant aux minotiers de bénéficier d’un prix de faveur, s’ils achetaient à l’Office l’équivalent en blé de leur niveau préalable d’exportation de farine. Des mesures ont été prises en raison de la possibilité de voir les minotiers accaparer le blé du marché intérieur. Au début de l’an 2000, les autorités du Yémen, dans le cadre du programme de reforme en cours, ont octroyé les licences nécessaires à la création de deux moulins privés.

En Amérique latine et aux Caraïbes, les autorités argentines ont démarré en septembre 2000 un programme national d’enregistrement des céréales, pour évaluer la qualité des cultures et mesurer les quantités de produits dans certaines zones du pays. Ce registre devrait favoriser un meilleur recouvrement des impôts et permettre de cerner les facteurs qui provoquent des distorsions sur le marché. En février 2000, le Brésil a annoncé qu’une somme de 1,6 milliards de dollars E.-U. devrait servir à réglementer la commercialisation de 12 millions de tonnes de céréales et d’oléagineux. Au titre de ce programme, environ 62 millions de dollars E.-U. de prêts officiels ont servi à financer les achats de produits, notamment le blé, le maïs et le riz. Une ultérieure possibilité prévoyait 674 millions de dollars E.-U. pour l’achat d’autres produits alimentaires. Fin 1999, les pouvoirs publics ont, au Mexique, réduit les compétences de l’agence de commercialisation d’Etat (CONASUPO) et ont permis au secteur privé d’importer, de commercialiser et d’acheter du maïs directement aux producteurs. Toutefois, la détermination du contingent d’importation pour le maïs, relevé encore de la CONASUPO.

En Europe, le gouvernement de la République tchèque, a acheté en l’an 2000 de la farine de blé aux producteurs locaux, sans appliquer la taxe sur la valeur ajoutée, en vue de stabiliser les prix de la farine de blé à l’intérieur du pays en l’an 2000. Un prix de 3 300 couronnes (80 dollars E.-U.) par tonne leur a été offert, soit environ 18 pour cent de plus que le prix d’intervention, au cours de la campagne précédente. Toutefois, les vendeurs ont dû livrer le blé à leurs frais, mais ont été compensés lorsque le blé a été vendu aux minotiers à un prix plus élevé que celui qui leur a été offert. En juillet 2000, le Parlement a approuvé un projet de loi qui devrait permettre aux producteurs d’utiliser les céréales livrées à des entrepôts certifiés comme gages pour les prêts bancaires. Les certificats de dépôt de céréales délivrés lors de l’entreposage peuvent aussi être échangés sur le marché à terme. Pour que les entrepôts du secteur privé puissent être autorisés au titre de cette nouvelle législation, leur capital doit être d’au moins 30 millions de couronnes (730 000 dollars E.-U.).

Afin de limiter ses dépenses budgétaires, la Pologne a supprimé son programme antérieur d’intervention (stockage public), qui était en vigueur depuis 1992, et a institué un nouveau programme en juillet 1999, dans le cadre duquel un prix d’intervention a été établi pour l’achat des céréales, assorti d’un paiement compensatoire direct. Les agriculteurs qui choisissent de vendre leurs céréales aux minotiers et aux négociants en gros désignés par l’Office agricole de commercialisation (AMA) reçoivent le prix minimum établi, ainsi qu’un paiement compensatoire mensuel moyen de l’AMA de 22 dollars E.-U./ la tonne pour le blé et de 14 dollars E.-U./tonne pour le seigle. Toutefois, si les prix du marché intérieur dépassaient le prix minimum, les versements compensatoires de l’AMA étaient ajustés pour refléter la différence entre le prix moyen du marché intérieur et le prix minimum.[23] En août 2000, en Roumanie, les pouvoirs publics, afin de compenser les effets d’une forte sécheresse ont offert une prime de 21 dollars E.-U./tonne aux producteurs de blé pour qu’ils livrent jusqu’à 1,5 millions de tonnes de blé de la récolte de l’an 2000, aux boulangeries agréées et aux silos.

En juillet 2000, l’Ukraine a autorisé l’achat d’environ 500 000 tonnes de céréales aux producteurs de céréales, à des prix allant de 66 dollars E.-U. la tonne pour le maïs et le seigle à 77 dollars E.-U. la tonne pour le blé. Cette intervention avait pour objectif de stabiliser le marché intérieur et d’empêcher des exportations à des prix très faibles. Toutefois, les producteurs ont eu la possibilité de racheter des céréales à l’Etat au même prix, majoré du coût du stockage, lorsque les conditions du marché le permettaient.

En Amérique du Nord, un nouveau programme a été élaboré au Canada, en septembre 2000, pour fournir les premiers paiements aux producteurs d’orge, en vue de garantir la livraison d’orge pour l’alimentation animale d’ici la fin de l’an 2000, afin que les engagements de vente pris puissent être satisfaits. En outre, la Chambre des Communes canadiennes a approuvé une loi visant à réformer le secteur des transport de céréales dans le pays. La nouvelle législation établit une réduction maximum sur les revenus ferroviaires d’environ 178 millions de dollars canadiens (118 millions de dollars E.-U.) traduisant un recul de 18 pour cent des taux de fret des céréales, à partir de la campagne 2000/2001. Cette législation autorise aussi l’Office canadien du blé à organiser des adjudications pour les services logistiques relatifs à l’expédition des céréales, jusqu’à 50 pour cent du volume total des céréales, d’ici 2002/2003. Le pouvoirs publics fourniront aussi 175 millions de dollars canadiens sur 5 ans, pour améliorer le réseau des transports routiers.

En février 2000, le Ministère de l’agriculture des Etats-Unis a organisé une adjudication pour les certificats relatifs aux produits, en vue d’encourager les producteurs à rembourser les emprunts effectués pour la commercialisation des céréales plutôt que d’abandonner la propriété au Commodity Credit Corporation (CCC). Avec ces certificats, tout producteur ayant emprunté jusqu’à 150 000 dollars (maximum octroyé) peut conserver la différence entre le prix de vente et le prix officiellement calculé sur le marché local pour une céréale donnée. Un producteur confronté à la possibilité de se voir confisquer les céréales engagées comme garantie pour le prêt de commercialisation pourra aussi acheter un certificat correspondant à la valeur du prêt. Ce certificat pourra être ensuite échangé contre les produits qui font l’objet d’un prêt. Le producteur pourra ainsi les récupérer et le prêt sera remboursé. Le prix de rachat d’un certificat sera équivalent au Posted Country Price (PCP), prix affiché dans la région dans laquelle est situé l’endroit où le certificat a été acheté. Les échanges ne seront pas permis si le PCP dépasse le taux de prêt. En outre, en mai 2000, le Ministère de l’agriculture des Etats-Unis a octroyé des prêts pour aider les producteurs de céréales à améliorer leurs installations de stockage dans les exploitations. Jusqu’à 75 pour cent du coût net de l’amélioration des installations de stockage seront financées par les prêts, avec une limite maximum de 100 000 dollars E.-U., par demande, pour chaque année fiscale. L’intérêt pour les prêts a été fixé à 6,25 pour cent et un montant total d’environ 350 millions de dollars sera attribué pour la première année du programme.

AUTRES POLITIQUES INTÉRIEURES PERTINENTES

Au début de l’an 2000, la Chine a offert des subventions aux producteurs de céréales de l’ouest du pays, pour la conversion des terres cultivées, en forêts ou en pâturages. Cette politique est conçue pour compenser les dommages provoqués à l’environnement, surtout par l’érosion des sols. Les producteurs qui participeront à cette opération recevront un paiement exceptionnel de 90 dollars E.-U. et des versements annuels de 36 dollars E.-U. /hectare de terres relevant du programme. Les paiements annuels seront disponibles de 5 à 8 ans, selon l’affectation des terres précédemment sous céréales (forêts ou pâturages).

En octobre 2000, les Etats-Unis ont annoncé un programme d’incitation, d’une valeur de 300 millions de dollars E.-U., pour stimuler la production de carburants à partir de certaines céréales et d’autres plantes. Un projet pilote d’une durée de dix ans a également été annoncé pour distiller de l’alcool à partir de la biomasse végétale cultivée sur les terres participant au CRP (Conservation Reserve Programme), qui porte surtout sur les céréales. Une superficie maximum de 101 178 hectares a été établie, la participation des agriculteurs étant limitée à 20 236 hectares. En outre, en mai 2000, le Ministère de l’agriculture des Etats-Unis a annoncé que 610 000 hectares de plus de terres agricoles pourraient être acceptées au titre du Programme CRP[24], qui devrait passer d’environ 15 millions à 16 millions d’hectares. Les agriculteurs ont reçu en moyenne 128 dollars E.-U. pour chaque hectare de terre inscrit au programme.

POLITIQUES COMMERCIALES INTERNATIONALES

Le faible niveau des cours internationaux des céréales et les problèmes liés aux intempéries ont été les facteurs fondamentaux pris en considération par la politique d’échange des céréales au cours de la période en question, ce qui a poussé plusieurs gouvernements à renverser la tendance favorable à la libéralisation des échanges de céréales; toutefois, dans certains pays devant affronter de mauvaises conditions météorologiques, les droits de douane à l’importation ont été réduits. Parallèlement, la plupart des gouvernements ont fait de gros efforts pour respecter les engagements pris au titre du Cycle d’Uruguay (Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay) et continuent à élaborer des politiques pour affronter d’ultérieures réformes prévues au cours du cycle de négociations multilatérales en cours.

Mesures d’importations

Au Bangladesh, les importations de céréales ont été bloquées au cours de l’année budgétaire 1999/2000 (juillet/juin) du fait des excédents céréaliers et des stocks intérieurs considérables. Les droits sur les importations de céréales par le secteur privé ont augmenté de 5 pour cent pour décourager les négociants. En Inde, le 16 juin 2000, les pouvoirs publics ont introduit un contingent tarifaire pour le maïs afin de protéger les agriculteurs du pays contre les prix plus faibles des importations. L’année précédente des importations de maïs exemptées de droits ont été autorisées par une licence générale à vue. Selon ce nouveau programme, les importations de maïs destinées à l’alimentation animale ou à la consommation ont été soumises à un contigent pouvant aller jusqu’à 350 000 tonnes métriques et assujetties à un droit de 15 pour cent. Les quantités importées supérieures au contingent sont soumises à un droit de 50 pour cent. Au mois d’octobre suivant, le volume contingenté a été porté à 500 000 tonnes. Parallèlement, les droits d’importations sur le sorgho et le mil à chandelle ont augmenté, passant de 0 à 50 pour cent.

En octobre 2000, le gouvernement des Philippines a permis aux minotiers d’importer du maïs de qualité supérieure à des taux de droits de douane inférieurs (35 pour cent au lieu de 65 pour cent). Cette décision prise car au cours des mois de transformation les pluies abondantes ont endommagé le maïs et ont dans certain cas empêché le séchage. De même, de mars à juin 2000, la Thaïlande a autorisé les importations de maïs au-dessus de son contingent mensuel de 53 543 tonnes et a supprimé la surtaxe sur les importations de 4,70 dollars la tonne pour encourager les approvisionnements du pays. Toutefois, les droits de douane ordinaires sur les importations (de 76,2 pour cent) ont toujours été appliqués. L’Arabie saoudite a annoncé en mai 2000, que le droit actuel de déchargement de 1,60 dollar la tonne pour l’orge importé serait supprimé jusqu’en mars 2001. En janvier 2000, le Viet Nam a fourni une liste de produits et de leurs taux d’imposition aux fins de l’application de l’accord tarifaire (Common Effective Preferential Tariffs - CEPT) des pays de l’ANASE[25]. Pour le blé, y compris le blé dur, et les semences de maïs, les droits de douane préférentiels et les CEPT ont été abolis, alors que pour le seigle, l’orge et l’avoine, ils ont été établis à 3 pour cent. Pour le maïs, à l’exception des semences, le taux a été établi à 5 pour cent. Les droits de douane sur les produits céréaliers à valeur ajoutée allaient de 5 à 20 pour cent.

Les autorités brésiliennes ont supprimé l’interdiction des importations sur deux types de blé (blé dur de printemps et blé tendre d’hiver) en novembre 2000. L’interdiction était en vigueur depuis 1996 du fait du risque causé par le charbon, une maladie fongique. Le blé importé des pays qui n’appartiennent pas au MERCOSUR[26], se voit appliquer un droit de 13 pour cent. En septembre 1999, la Colombie a réduit les droits d’importation sur le maïs dans le cadre du système de fourchette des prix de la Communauté andine de 80 pour cent à 37 pour cent, du fait des coûts élevés pour l’alimentation des animaux et pour l’alimentation humaine.[27]

A la fin de 1999, le Malawi a arrêté son programme de réforme pour les céréales. Les pouvoirs publics ont supprimé les droits de douane sur le matériel agricole et ont permis aux sociétés locales privées de faire concurrence, sur le marché des approvisionnement en intrants aux sociétés internationales. En outre, les autorités ont remplacé le système de fourchette des prix pour le maïs par un système de prix indicatifs afin de traduire les conditions internes du marché. Au préalable, les prix de toutes les céréales ont été libéralisés, à l’exception du maïs qui était encore soumis à un mécanisme de fourchette des prix.

A la fin de l’an 2000, du fait des pénuries provoquées par une forte sécheresse, la Bulgarie a annoncé divers plans en vue de supprimer ses droits d’importations sur le blé et l’orge, de janvier à juin 2001. Après cette période, les droits d’importation ordinaires pour l’orge devraient diminuer de cinq pour cent et s’établir à 15 pour cent. Les droits d’importation sur le blé dur devraient baisser de 18 à 15 pour cent et pour le maïs de 20 à 15 pour cent au cours de la période allant d’octobre à décembre 2001.

Conformément aux engagements pris dans le cadre de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay, la République tchèque a ajusté ses droits d’importation pour les céréales comme suit: les droits d’importation ont été réduits de 21,8 pour cent en 1999 à 21,2 pour cent en l’an 2000 pour le blé ordinaire, le seigle, l’orge et l’avoine. Les droits sur le maïs (à l’exception des semences qui sont maintenant exemptes de droits) ont diminué, passant de 17,5 pour cent en 1999 à 17 pour cent; et pour le blé dur, ce droit est passé de 3,7 pour cent en 1999 à 3 pour cent en l’an 2000.

En janvier 2000, la Pologne a révisé son régime de contingent tarifaire pour le blé ordinaire en réduisant les droits hors contingent et les droits consolidés (Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay) de 6 pour cent pour les porter à un niveau de 64 pour cent, ou à 100 euros, le niveau le plus bas étant retenu (tableau II-2). Le taux de droit applicable au contingent est resté stable à 25 pour cent. En outre, le droit de 20 pour cent appliqué au blé dur a été réduit de 3 pour cent, jusqu’à fin décembre 2000, pour les importations provenant de pays n’appartenant pas à la CE. Pour les Etats membres de la CE, ce droit a été établi à 1,5 pour cent. Parallèlement le taux préférentiel de 15 pour cent a été maintenu pour les importations de blé en provenance de Slovénie, de Roumanie, de Bulgarie et de Lituanie, pays appartenant à l’ALECE (Accord de libre-échange centre européen)[28]. Toutefois, afin d’atténuer les répercussions du faible niveau des cours internationaux des céréales sur le marché intérieur, les pouvoirs publics ont invoqué la clause de sauvegarde spéciale (SGS)[29] en mars 2000 et ont établi un prix plancher pour les importations, aux niveaux suivants: pour le blé, 149 dollars E.-U. /tonne; pour l’orge, 112 dollars E.-U./tonne; pour le seigle 128 dollars E.-U./tonne; et pour l’avoine 48 dollars E.-U./tonne.

En outre, la Pologne a établi des contingents d’importation spécifiques, par pays pour certains de ses partenaires commerciaux de l’ALECE. En mai 2000, les contingents tarifaires ont été fixés pour l’importation de 130 000 tonnes de blé de Hongrie et de la République tchèque. Les autorités ont aussi établi un droit spécifique sur les importations de 40 000 tonnes de blé et de 17 000 tonnes de maïs de Slovaquie[30]. Parallèlement, face à une grave pénurie de maïs et à une hausse des prix, le gouvernement polonais a établi des contingents d’importation pour les céréales. Un contingent exempt de droits a été établi pour 135 000 tonnes de maïs à importer d’ici la fin de décembre 2000. En outre, en août 2000, les autorités ont permis l’importation d’environ 800 000 tonnes de blé exemptées de droits, réparties de manière équitable entre secteur public et privé, à la suite des ventes importantes pour l’exportation effectuées à partir des stocks d’intervention au cours de la campagne précédente. Un contingent d’importations exempt de droits a également été établi à 100 000 tonnes pour le seigle, et les importateurs du secteur privé ont été autorisés à importer 200 000 tonnes d’autres céréales (essentiellement du maïs), sans droits.

Dans le cadre de l’accord “double-zero” passé entre la CE et les dix pays d’Europe centrale et orientale en l’an 2000, (voir encadré IV-2), la CE et la Pologne ont convenu au départ d’établir un contingent exempt de droits de 10 000 et 40 000 tonnes respectivement pour la farine et le blé. Ce contingent sera augmenté de 10 pour cent chaque année.

Table II-2: Programme de contingents tarifaires pour les céréales en Pologne, 1999-2000

a/ C’est la valeur la plus élevée qui est retenue.
Source: Autorités polonaises.

A la fin de l’an 2000, la Roumanie a supprimé ses droits d’importations sur 500 000 tonnes au maximum de maïs destinées à l’alimentation animale, jusqu’à la fin de juin 2001. Les importations sans droits avaient pour objectif de reconstruire les stocks et d’aider à surmonter les faibles dispositifs sur le marché des aliments pour animaux. En Ukraine, du fait de la récolte exceptionnelle de maïs, les autorités ont annoncé fin 2000, qu’elles limiteraient les importations de maïs à 500 000 tonnes jusqu’à la fin de l’année.

Au Canada, les autorités ont imposé un droit provisoire anti-dumping et compensateur de 66 dollars canadiens (4 dollars E.-U.) tonne sur les importations de maïs provenant des Etats-Unis. Les premiers résultats d’une enquête spéciale indiquent que le maïs américain était offert à des prix que l’on estimait, en moyenne, inférieurs au niveau de rentabilité. Les services des douanes et des impôts se prononceront de manière définitive sur le dumping et le subventionnement au début de 2001 et la décision sur l’existence d’un dommage ne sera prise que plus tard par le Tribunal canadien de commerce international.

Mesures d’exportation

Afin de tenter de se débarrasser de ses stocks importants de blé, le Bangladesh a annoncé au début de 2001 des plans qui devraient permettre aux sociétés privées et aux coopératives d’exporter du blé par le biais de soumissions.

A la fin de l’an 2000, les autorités tchèques ont augmenté les contingents d’exportation pour la farine de panification, qui sont passés de 50 000 à 200 000 tonnes. Les restrictions apportées aux exportations imposées plus tôt au cours de l’année étaient destinées à éviter une pénurie de blé prévue sur le marché intérieur. Du fait des mauvaises récoltes de céréales, la Hongrie a interdit l’exportation de maïs et a instauré des contingents d’importation exempts de droits pour l’orge et l’avoine en novembre 2000 (100 000 tonnes d’avoine et 20 000 tonnes d’orge au maximum)[31] Toutefois, au début de 2001, l’interdiction d’exporter du maïs destiné à la consommation humaine a été supprimée, mais celle concernant les exportations de maïs pour l’alimentation animale était encore en vigueur.

Les Etats-Unis, en novembre 1999, ont annoncé un programme pour aider les exportateurs à fournir des échantillons de leurs produits à des acheteurs potentiels sur les marchés étrangers. Le programme ASP (Quality Samples Programme), d’une valeur de 2,5 millions de dollars, vise surtout les produits sans marque y compris les céréales transformées ou semi-transformées et d’autres produits agricoles qui ne sont pas sous une forme immédiatement consommable. Les participants à ce programme doivent acheter et exporter des échantillons de produits et fournir une aide technique pour leur utilisation aux importateurs. Lorsque le projet sera achevé, les pouvoirs publics rembourseront les coûts relatifs à l’achat et à l’exportation des échantillons.

CONCLUSION

Il ressort de l’étude contenue dans le présent chapitre que les principaux facteurs qui ont provoqué des décisions dans le secteur céréalier au cours de l’année écoulée sont les suivants: faible niveau des cours internationaux, coûts élevés de l’énergie et mauvaises conditions climatiques. Toutefois, la plupart des pays ont continué à libéraliser les marchés céréaliers intérieurs conformément aux engagements pris dans le cadre des programmes d’ajustement structurel et dans le cadre de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay.

L’année dernière, en raison du faible niveau des cours des céréales, divers pays ont augmenté leurs dépenses budgétaires afin d’aider les producteurs en fixant des prix de soutien plus élevés, en octroyant des subventions pour les intrants, en augmentant les possibilités de crédit et par le biais de transferts directs de revenus. Dans certains pays, les programmes d’assurance des récoltes ont également reçu une nouvelle impulsion afin que les agriculteurs puissent gérer les risques liés à la production. Dans d’autres pays, des réformes ont été ralenties du fait des conditions de marché susmentionnées. Dans l’ensemble, les décisions prises pendant la période examinée ont varié, en fonction de la situation des disponibilités céréalières des divers pays. Pour les pays dans lesquels les disponibilités sont excédentaires, les politiques adoptées ont suivi les orientations suivantes: réduction des prix pratiqués sur le marché intérieur des céréales; augmentation des droits d’importation et interdictions temporaires d’importation; programmes de contingents tarifaires prévoyant de faibles quantités contingentées et /ou des droits plus élevés pour le contingent; participation accrue du secteur privé aux échanges de céréales et augmentation des dépenses afin de stabiliser les marchés céréaliers intérieurs. Pour les pays confrontés à des pénuries de céréales, les mesures ont été prises pour assouplir le contrôle des importations et/ou limiter les exportations de céréales.

[19] Voir Examen des politiques céréalières, 1998/99.
[20] Parmi les pays candidats à l’entrée dans la CE: la Bulgarie, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lituanie, la Latvie, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie.
[21] Les prix minimum du blé et du seigle ont augmenté de 11 à 13 pour cent respectivement en 1998. Pour plus de détails voir Examen des politiques céréalières, 1998/99 p.5
[22] Pour plus de détails, voir Examen des politiques céréalières, 1997-98, chapitre 3.
[23] Le prix minimum du blé et du seigle ont augmenté de 1 et 13 pour cent, respectivement, en 1998 ; voir Examen des politiques céréalières 1998/99, page 5, pour plus de détails.
[24] Voir Examen des politiques relatives aux produits alimentaires de base, 1995-97.
[25] Les pays membre de l’ANASE sont le Brunei, le Cambodge, l’Indonésie, le Laos, la Malaysie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam.
[26] Les pays membres du MERCOSUR sont l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay ; la Bolivie et le Chili sont associés.
[27] Voir: Examen des politiques céréalières, 1993-94, chapitre 2.
[28] Les pays membres de l’ALECE sont la Bulgarie, la République tchèque, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie.
[29] Voir: The results of the Uruguay Round of Multilateral Negotiations: The Legal Text, pp 315-324
[30] Le droit a été établi à 15 pour cent pour le blé maïs étaient exemptes de droits.
[31] Le taux normal des droits d’importation sont de 32,8 pour cent pour l’orge et de 32 pour cent pour l’avoine, alors que les taux préférentiels pour les membres de la CEFTA sont de 18 pour cent pour l’orge et de 15 pour cent pour l’avoine